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14 avril 2010 3 14 /04 /avril /2010 10:37

La mutualisation des moyens de la communauté d’agglomération d’Agen (Lot-et-Garonne), de la mission locale et du PLIE à travers le “Réseau Agglo Emploi” permet aux entreprises de recruter sur place, avec plus d’efficacité.

Conseillère communautaire de l’agglomération d’Agen (huit communes, 68.832 habitants), Corinne Griffond a cherché à comprendre, avec ses collègues élus, pourquoi les entreprises qui s’installent ou se développent sur le territoire de la communauté arrivent difficilement à recruter localement des demandeurs d’emploi ayant pourtant les compétences recherchées. Ils se sont aperçus qu’il manquait un relais d’information entre l’offre et la demande.

La question a été traitée avec la mission locale et le PLIE (plan local pour l’insertion et l’emploi). D’une part, la première a réfléchi, en amont, à la formation des jeunes pour qu’elle corresponde aux besoins prévisibles des entreprises locales. D’autre part, le second a valorisé la promotion de clauses sociales dans les embauches. La mairie d’Agen et l’agglomération ont pris des délibérations dans ce sens. Depuis mars 2009, une nouvelle structure baptisée Réseau Agglo Emploi qui regroupe les services compétents de l’agglomération, de la mission locale et du PLIE assure la coordination des moyens destinés à favoriser l’embauche locale.

 

   Une base de données commune sur les entreprises et leurs besoins

 

Les trois partenaires ont créé, en avril 2009, une base de données commune sur les entreprises et leurs besoins en main-d’œuvre, ainsi qu’un cahier des charges pour les conventions de partenariat entre les entreprises et la structure de coordination Réseau Agglo Emploi.

Deux salariés du PLIE, deux de la mission locale et trois agents du service de développement économique de l’Agglomération se relaient pour démarcher les entreprises et tenir une permanence d’accueil pour les demandeurs d’emploi. Le Réseau Agglo Emploi passe le relais au Pôle Emploi pour les postes qui restent non pourvus.

La communauté d’agglomération d’Agen finance les salaires des quatre personnes du PLIE et de la mission Locale qui travaillent au Réseau, en fonction du temps passé par chacun.

 

Jean-Luc Varin / Agence Traverse, mardi 16 mars 2010, pour le site Mairie-conseils

Contacts : Communauté d'agglomération d'Agen, 8 rue André Chénier, 47000 Agen

* Griffond Corinne : * Conseillère membre de la commission Cohésion sociale

    * tél :05 53 69 68 67, * corinne.griffond@agen.fr.

http://www.localtis.fr/cs/ContentServer?pagename=Mairie-conseils/MCExperience/Experience&cid=1250259602271

 

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10 avril 2010 6 10 /04 /avril /2010 10:42

Après l’engagement de Veolia, les responsables de grandes entreprises sont sollicités. Le texte de la déclaration place en bonne place la revendication de « critères objectifs  de régularisation des salariés sans papiers qui s’acquittent de leurs cotisations et impôts, de même que leurs employeurs ». La déclaration propose une série de règles de régularisation dont la preuve d’une activité salariée chez un ou plusieurs employeurs, d’au moins douze mois, l’engagement de suivre des cours de français.

Le texte demande que l’employeur qui régularise ne subisse pas une sanction rétroactive.

La balle était alors dans le camp du gouvernement… qu’une démarche aussi inhabituelle que positive aurait dû amener à prendre en compte cet avis.

Mais non, il reste à ce jour sur ses positions.

Et la CGPME, partie prenante au départ, recule à présent.

La déclaration : http://www.lesechos.fr/medias/2010/0309//300415402.pdf

Info venant de : http://clesdusocial.com

 

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26 mars 2010 5 26 /03 /mars /2010 10:01

Josette Londé, présidente de l’UNEPS (Union nationale des entreprises de portage spécialisées) a publié mi-mars 2010 sur plusieurs sites Internet, dont Miroir social, une tribune libre où elle dénonce la « spoliation du portage salarial. »

La loi a confié à la fédération patronale de l’intérim, PRISME, et aux syndicats du secteur le soin de négocier un cadre contractuel pour les salariés du secteur. Mais l’UNEPS, basée à Annecy et fondée en 2005 ainsi que les deux principaux groupements professionnels du secteur du portage salarial le SNEPS et la FNPS sont exclus des discussions.

L’accord aurait dû être signé en 2009 mais, le 9 mars 2010, la conclusion des discussions a de nouveau été repoussée au 3 mai.

Selon le journal Les Echos (10/03/2010), les négociateurs achoppent sur la question du contrat de travail. Il semble acquis que celui-ci prendra la forme d'un contrat à durée déterminée (CDD) à clauses spécifiques. Mais le fait que le salarié porté doive amener la mission qui permet sa rémunération semble en contradiction avec de récents arrêts de la Cour de cassation.

Mais, outre ces points qui font difficulté, ce sont les éléments même de consensus entre les employeurs du travail temporaire et les organisations syndicales qui provoquent l’irritation des spécialistes du secteur.

Le projet d’accord prévoit que les salariés portés auront un statut de cadre avec une rémunération minimale de 2.600 euros par mois, complétée par une « indemnité d'apport d'affaires » (incluant les temps de préparation et de prospection) de 5 % et par une prime de fin du contrat de 6 %.

Josette Londé, gérante d’Assurportage, s’insurge contre ces contraintes qui augmentent les cotisations sociales. Elle s’inquiète surtout de ce que « ces exigences de ‘’salariés traditionnels’’ (…) vont imposer aux portés de réaliser un C.A. minimum annuel de plus de 60 000 €. »

L’UNEPS propose trois solutions : relever le plafond de l’auto-entrepreneur pour la prestation de services au niveau du plancher du portage salarial de 60 000 € ; abaisser le plancher du portage salarial au niveau du plafond de l’auto-entrepreneur ; ou instaurer un montant frontière entre l’auto-entrepreneur et le portage salarial à hauteur de 45 000 € annuel de chiffre d’affaires.

Publié lelundi 22 mars 2010 sur le site emploi et création de Benoit Willot

http://www.emploietcreation.info/article-portage-salarial-marteau-de-l-interim-enclume-de-l-auto-entrepreneur-46617191.html

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7 mars 2010 7 07 /03 /mars /2010 09:54

Des cinéastes avec les sans-papiers

Un collectif de cinéastes brise le silence autour des grèves de sans-papiers. D'un chantier glacé à l'autre, leur court-métrage “On bosse ici ! On vit ici ! On reste ici !” montre ces travailleurs qui ne veulent plus être invisibles. Et marque le début d'une nouvelle campagne de mobilisation. (Télérama du 24 février)

La radio annonce, ce matin-là, des températures polaires, le vent est cinglant, la journée sera l'une des plus froides de l'hiver. Un SMS, à 7 h 30, donne le lieu du rendez-vous, un café-tabac tout près de ­l'Assemblée nationale. A Paris, le collectif des ­cinéastes pour les sans-papiers s'organise à la hâte. Trois ans après la campagne Laissez-les grandir ici, ils relancent le mouvement et réalisent, sur le vif, un film de trois minutes qui sera diffusé dans cinq cents salles, début mars, pour le dernier sprint avant les régionales. La décision a été prise, dans les derniers jours de janvier, lors d'un piquet de grève que la police menaçait d'évacuer. Depuis le 18 octobre dernier, six mille sans-­papiers ont cessé le travail pour en finir avec l'arbitraire des régularisations et obtenir « la reconnaissance de leurs droits de salariés, à commencer par le droit au séjour ». La grève est longue et pénible. On en parle peu. Dans la région parisienne, il y a une vingtaine de piquets de grève - sur des chantiers, dans des restaurants, des magasins - que les cinéastes vont visiter au pas de charge pour faire connaître les voix et les visages, la résistance, la colère, la détresse. Et le slogan du mouvement : « On bosse ici, on vit ici, on reste ici. »

    Comme en 2007, le film est réalisé à quelques mains et signé collectivement. Pour ne pas nuire à la dynamique du collectif (le who's who du cinéma français), les metteurs en scène refusent de parler en leur nom propre et avancent masqués. Ce jour-là, sur le pont de la Concorde, ils sont deux à diriger la manoeuvre (libre à vous d'imaginer : Amalric, Audiard, Belvaux, Cantet, Ferran, Zonca, ou bien d'autres). Le vent coupe les jambes. Face à l'Assemblée nationale, deux ouvriers qui ont travaillé à la restauration du monument parlent posément à la caméra. Ils connaissent leurs répliques par coeur, celles de la vie qu'ils mènent ici depuis plusieurs années. Le plus jeune des deux, un grutier, explique qu'on le paie au rabais puisqu'il est sans papiers et que s'il râle, c'est « fin de mission ». Les cinéastes font répéter les phrases et enfoncent le clou : « Et si tu es malade ? - Fin de mission. - Si tu as un accident de travail ? - Fin de mission. » Devant la caméra, les grévistes montrent leur carte d'entreprise, leurs bulletins de salaire, tous les papiers qui attestent d'une place dans la société. « Tu cotises, tu paies tes impôts, et qu'est-ce que tu obtiens en retour ? » Il gèle, les mains tremblent. « Rien. Il me manque un seul papier, la carte de séjour. »

Les cinéastes ont défini une charte de style : comme dans le film diffusé en salles en 2007, les sans-papiers se tiennent droit face à la caméra et témoignent sous le regard de leurs camarades silencieux. D'un piquet à l'autre, les physionomies changent. Les Africains ne sont pas seuls, les Chinois se sont joints en masse à la grève. Et quand on quitte le site de l'Assemblée nationale, un rendez-vous s'ajoute pour le soir : des travailleurs kurdes veulent rejoindre le mouvement. La visite des piquets dessine un paysage de la France des grandes enseignes : Kentucky Fried Chicken, la tour Axa à la Défense, les chantiers Bouygues... Ceux-ci se sont défendus d'employer sciemment des travailleurs sans papiers, mais les cinéastes veulent dénoncer l'hypocrisie du système, les « sous-traitances en cascade » qui permettent aux entreprises de passer par des sociétés d'intérim dont certaines disparaissent après quelques mois d'existence, rendant les inspections et les poursuites délicates.

 Cap sur Nanterre où, après quelques détours à travers un dédale d'entrepôts, on finit par se poser dans un décor à couper le souffle. Au loin, les tours de la Défense se fondent dans un ciel de neige. Au premier plan, quinze travailleurs africains font cercle autour d'un brasero, cernés par un océan de gravats et de déchets. Le sol est dur et boueux. Ils vivent et dorment là, sur le site de la décharge où ils travaillent, depuis le début de la grève. Ils n'ont qu'une tente et pas de sani­taires. Juste une palissade derrière laquelle ils vont se laver. Les robinets sont gelés. Leur employeur leur a proposé un certificat d'embauche qui pourrait valoir droit à une carte de séjour, mais le but de la grève est d'obtenir une régularisation globale. Loin des autres, loin de tout, ils tiennent. « On n'a pas le choix », dit Mamadou Fofana, roulé dans une couverture.

 “La nuit, quand je revois mon parcours, je ne peux m'empêcher de pleurer. Je travaille, c'est humain, j'ai droit au respect.” Simbo.

 Ils restent stoïques dans le vent glacé, attendant leur tour de parole. De la patience, ils en ont en réserve. Amadou Touré est le premier. Il a préparé son speech. Il n'en restera que quelques secondes ou peut-être rien, mais c'est l'occasion, il se lance : « Merci d'être venus, dit-il. Trier les déchets, c'est dur, c'est un sale boulot. Il n'y a que les clandestins qui acceptent de le faire. Je suis là depuis 2002, je gagne 1 200 euros par mois et si je râle, je suis viré. Je n'ai pas droit à la carte Orange, pas droit à la gamelle, pas droit aux vacances. Je travaille, je paie des impôts depuis que je suis en France, je suis en grève pour être respecté de la même manière que ceux qui ont des papiers. » Il a apporté fiches de paie et feuilles d'impôt, il veut montrer que l'entreprise qui l'emploie a changé de raison sociale plusieurs fois pour brouiller les pistes. Il s'emmêle dans les chiffres et les papiers, ça l'agace, on lui fait recommencer : « J'ai les mains froides, j'arrive pas à tenir les papiers. »

 Dans son dos, autour du feu, les autres oscillent entre gravité et dis­sipation. Les Maliens chambrent les Mauritaniens. Simbo, un grand type en bonnet pé«ruvien, K-Way et cravate flottante, fanfaronne et gonfle le torse : On s'est préparés pour la grève, c'est un sport, une lutte. » Il abandonne son ton farceur quand la caméra tourne : « La lutte ici, c'est trop dur, il fait froid, les trains passent sans arrêt, les gens ne peuvent pas nous trouver, mais on ira jusqu'au bout. Je suis là depuis 2001 et, la nuit, quand je revois mon parcours, je ne peux m'empêcher de pleurer. Je travaille, c'est humain, j'ai droit au respect. »

 Vers 17 heures, le jour descend, il faut se replier vers la tente et l'interminable ennui. Un contremaître se pointe, pense avoir affaire à des photographes : « Ces photos, c'est pour qui ? - Pour le magazine de la CGT - Ah, alors je vais m'abonner. » L'équipe de tournage part à la Défense où attendent des travailleurs de la tour AXA. Les paroles et les émotions se bousculent. Amadou Touré demande le micro. Il a une question à poser aux cinéastes : « Votre film, c'est pour qui ? Est-ce qu'on va le montrer à la préfecture ? »

Laurent Rigoulet, Télérama n° 3137 du 23 février 2010

http://www.telerama.fr/cinema/des-cineastes-avec-les-sans-papiers,52976.php

allez voir le site : www.collectifdescineastespourlessanspapiers.com

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5 mars 2010 5 05 /03 /mars /2010 10:00

 "C'est une consolidation du partenariat entre Pôle emploi et les maisons de l'emploi." C'est ainsi que Marie-Pierre Establie, directrice de l'Alliance Villes Emploi (AVE), le réseau national des maisons de l'emploi et des plans locaux pour l'insertion et l'emploi (Plie), qualifie le nouvel accord-cadre signé le 11 février 2010 entre Pôle emploi et son organisation en faveur des maisons de l'emploi. Une première, puisqu'il s'agit du premier accord signé dans ce domaine par l'Etat, Pôle emploi et AVE. Objectif de cet accord-cadre : développer la coopération entre Pôle emploi et les maisons de l'emploi pour "contribuer notamment à l'élaboration d'une stratégie territoriale partagée par tous les partenaires et mise en œuvre par des plans d'actions concrètes". "Cela va permettre d'avoir la pratique la plus homogène possible sur le territoire, explique la responsable d'AVE. Ensuite il y aura les déclinaisons territoriales." L'accord, qui est valable jusqu'au 31 décembre 2014, laisse en effet la part belle à la négociation locale et à l'initiative "dans le respect du nouveau cahier des charges des maisons de l'emploi", précise le communiqué de Pôle emploi. La lutte entre les deux structures est donc bien terminée et les velléités de certains de voir les maisons de l'emploi disparaître semblent être calmées. "Pôle emploi et les maisons de l'emploi n'ont rien d'antinomique mais sont chacun sur un volet de l'emploi", détaille Marie-Pierre Establie. A Pôle emploi les missions d'accompagnement et de retour à l'emploi, aux maisons de l'emploi, la "mise en mouvement" des territoires. Les maisons de l'emploi devraient d'ailleurs logiquement être chargées de décliner cet accord sur leur territoire, étant, "au carrefour des politiques nationales et territoriales et actrices de la territorialisation", d'après l'AVE. Et pour les territoires qui n'ont pas encore de maisons de l'emploi, "qu'à cela ne tienne, estime Marie-Pierre Establie, faisons en sorte qu'il y en ait partout prochainement". Mais pour le moment, la question de nouvelles labellisations de maisons de l'emploi reste un sujet tabou. Les 205 maisons de l'emploi labellisées seront reconventionnées au fur et à mesure et donc perdureront. Certaines, une trentaine, verront leur conventionnement renouvelé dès cette année ; pour les autres, le conventionnement se fera à partir de l'année 2011.

   Un autre accord a été signé entre Pôle emploi et AVE. D'une durée de quatre ans, il concerne cette fois-ci les Plie et vise à renforcer leur coopération avec Pôle emploi. Ses objectifs : poursuivre le développement et l'accompagnement personnalisé des demandeurs d'emploi rencontrant des difficultés d'insertion sociale, favoriser le développement de partenariats locaux et renforcer la coordination des actions vers les entreprises.


Emilie Zapalski, publié le 17 février 2010 par Localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/artVeille/artVeille&c=artVeille&cid=1250259491160

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15 janvier 2010 5 15 /01 /janvier /2010 10:07
Contrats de transition professionnelle :
l'expérimentation est étendue

 

Expérimenté depuis 2006, le contrat de transition professionnelle (CTP) devra encore être proposé cette année par certains employeurs de localités en difficulté. Un décret du 30 décembre vient de le préciser : le dispositif s’appliquera encore à leurs procédures de licenciement économique engagées d’ici au 1er décembre 2010. Le décret traduit ainsi la loi du 24 novembre 2009, relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie… Elle avait déjà prolongé de douze mois cette expérimentation, qui devait auparavant se clore au 1er décembre 2009. Elle l’avait en outre étendue à 40 bassins d’emploi, contre 25 jusqu’ici. Les 15 nouveaux bassins concernés par le dispositif devraient être déterminés par décret dans les prochaines semaines.

Par ailleurs, le secrétaire d’Etat à l’Emploi Laurent Wauquiez a annoncé le 15 décembre que d’ex-CDD et intérimaires devraient pouvoir bénéficier du CTP cette année, dans "un nombre limité de bassins". Actuellement, le contrat doit être proposé aux seuls licenciés économiques d’entreprises ayant moins de 1.000 salariés, ou bien subissant un redressement ou une liquidation judiciaire.

Le CTP propose un accompagnement renforcé aux salariés qui le signent. En octobre, une étude de la Dares, au ministère du Travail, avait montré son efficacité : 60% des anciens bénéficiaires interrogés avaient trouvé un emploi durable – contre 46% pour les chômeurs suivis par l’ANPE. Dès lors, pourquoi ne pas généraliser ce dispositif, plutôt que d’en étendre l’expérimentation ? La réponse tient notamment dans le coût qu’aurait une telle généralisation : la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) l’estime à 5 milliards d'euros…

O. B.

publié le 06 janvier 2010 par Localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/artVeille/artVeille&c=artVeille&cid=1250259301041

Référence : décret n° 2009-1704 du 30 décembre 2009 modifiant le décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative au contrat de transition professionnelle, JO du 31 décembre 2009.

 

 

 

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11 janvier 2010 1 11 /01 /janvier /2010 13:17

Nouveau cahier des charges pour les maisons de l’emploi

En fin d’année 2009, plusieurs textes importants sont venus donner le cadre juridique nécessaire à la prolongation du fonctionnement des maisons de l’emploi.

- Le Décret n° 2009-1593 du 18 décembre 2009 fixant les modalités d'attribution de l'aide de l'Etat aux maisons de l'emploi est paru au Journal officiel le 20 décembre 2009. Sur le plan pratique, il renvoie au second texte paru dix jours plus tard.

- L’Arrêté du 21 décembre 2009 portant cahier des charges des maisons de l’emploi a été inséré dans le Journal officiel du 30 décembre 2009.

Sauf sur un aspect, ce texte n’est différent que sur des points de détail du projet de nouveau cahier des charges des maisons de l'emploi annexé au projet d'arrêté soumis à la consultation du CNE (Conseil national de l'emploi) le18 septembre 2009. La différence principale tient à la question de l’accueil des demandeurs d’emploi.

Dans le projet antérieur, il était écrit « il n’est pas prévu de confier de responsabilités spécifiques aux maisons de l’emploi dans ce domaine » ; le texte publié précise au contraire « les maisons de l’emploi peuvent développer des actions d’accueil et d’information pour répondre à des besoins locaux. »

Tessolidaire écrit que « l'horizon s'éclaircit pour les Maisons de l'emploi » (31/12/2009), analysant que les 205 maisons de l'emploi sont « des structures d'appoint ». La publication de la Caisse des dépôts et consignations, Localtis, estime qu’il s’agit de la « fin de chantier pour les maisons de l'emploi », mettant l’accent sur le retour d’un rôle des maisons de l’emploi en matière d’accueil des demandeurs d’emploi.

Marie-Pierre Establie déléguée générale d’Alliance villes emploi, association qui rassemble 150 maisons de l'emploi, se dit « très satisfaite de l'écoute que le secrétaire d'Etat Laurent Wauquiez a su apporter », notamment sur la question de l'accueil, de l'information, et de l'orientation des demandeurs d'emploi.

Cette question soulevait de nombreuses inquiétudes. Ainsi, sur la page « Maisons de l’emploi, quel devenir après 2010 ? » du site communautaire Viadéo, Hélène Thomas, de la Maison des Entreprises et de l'Emploi des Hauts de Bièvre (Antony, Hauts de Seine) s’inquiétait à l’annonce de la parution du décret (28/12/2009) : « Chez nous elle signifie le lancement de licenciements. L'accompagnement ne faisant plus partie des missions des maisons de l'emploi, les personnes recevant du public vont être "remerciées". De même le responsable de l'observatoire ainsi que la chargée des "relations entreprises". »

  Comparaison entre le projet de cahier des charges examiné par le Conseil national de l’emploi et le texte paru au Journal officiel le 30/12/2009 On peut aller consulter les textes :

    * Arrêté du 21 décembre 2009 portant cahier des charges des maisons de l’emploi, Journal officiel du 30 décembre 2009, texte n°14.

    * Décret n° 2009-1593 du 18 décembre 2009 fixant les modalités d'attribution de l'aide de l'Etat aux maisons de l'emploi, Journal officiel du 20 décembre 2009 p. 22027 texte n° 13.

http://www.emploietcreation.info/article-nouveau-cahier-des-charges-pour-les-maisons-de-l-emploi-42275794.html

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21 décembre 2009 1 21 /12 /décembre /2009 10:26

Une proposition de loi pour créer des zones franches rurales

 

Une proposition de loi visant à autoriser la création de zones franches rurales a été déposée au Sénat par Claude Biwer et plusieurs de ses collègues. Objectif : "redonner un nouveau souffle aux zones de revitalisation rurale (ZRR)", dont la création "ne s'est pas toujours accompagnée d'un flux de création d'entreprises et d'emplois dans les secteurs concernés", contrairement aux zones franches urbaines (ZFU).

D'après les auteurs de la proposition de loi, les ZRR ne seraient donc pas aussi efficaces que les ZFU en matière de création d'emplois, et cela pour plusieurs raisons : la proximité de ces zones avec des Etats qui accordent de très larges facilités à leurs entreprises, mais aussi et surtout l'absence d'exonération de cotisations sociales patronales, "dont chacun connaît le poids pour les entreprises". Si les ZRR proposent en effet des avantages fiscaux aux entreprises commerciales, tels que des exonérations de taxe professionnelle, de taxe foncière sur les propriétés bâties, et des exonérations d'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, seuls les employeurs associatifs (associations, fondations), qui exercent donc une activité à caractère d'intérêt général, peuvent bénéficier d'exonérations de cotisations sociales sur les salaires, jusqu'à 1,5 fois le Smic.

Dans les ZFU, toutes les entreprises ont droit, sous certaines conditions, à ces exonérations (taxe professionnelle, foncière, d'impôt et cotisations patronales) pour une durée de cinq ans, avec un système rendu dégressif depuis le 1er janvier 2009, quand les rémunérations sont supérieures à 1,4 fois le Smic.

Les sénateurs souhaitent que ce système d'exonération de charges patronales s'applique dans les mêmes conditions dans ces nouvelles zones franches rurales qui seraient créées, bénéficiant ainsi à toutes les activités commerciales, artisanales ou industrielles créant ou développant leur activité dans ces zones. La responsabilité reviendrait aux élus des collectivités ou groupements de collectivités situés dans une ZRR de demander la création d'une zone de ce nouveau type. Reste à savoir comment sera accueillie cette proposition de loi, après une première tentative déposée par Claude Biwer au Sénat en 2006 et une autre par Yannick Favennec, député de la Mayenne, en 2008, et au moment où l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) publie un rapport qui témoigne d'une baisse des embauches exonérées en ZFU (ci-dessous). De son côté, le gouvernement ne semble pas presser de se lancer dans un tel dispositif. Dans une réponse à une question de Jean-Claude Flory, député de l'Ardèche, sur l'efficacité des dispositifs ZFU et ZRR, Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire a récemment expliqué qu'un bilan des mesures ZRR devait être réalisé sur le plan quantitatif, associé à une analyse territoriale de l'impact des politiques ZRR, réalisée par un cabinet d'études. Ce bilan, qui devait être achevé en novembre 2009, n'est toujours pas rendu public.

 

Emilie Zapalski, publié le 02 décembre 2009 par Localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/artVeille/artVeille&c=artVeille&cid=1250259192097

 

ZFU : pour la première fois, les embauches exonérées sont en diminution

 

Le nombre d'établissements implantés en ZFU progresse toujours, notamment dans les ZFU des deuxième et troisième générations (les 100 ZFU ont été créées en trois vagues : 1997, 2004 et 2006). C'est une des conclusions du rapport de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) rendu public le 30 novembre 2009. Malgré un ralentissement des installations (une première depuis la publication de ce rapport), les ZFU de première génération totalisent 27.007 établissements en 2008, contre 24.879 en 2007, celles de deuxième génération disposent de 17.603 établissements, contre 15.759 en 2007 et enfin, celles de troisième génération ont vu leur nombre d'établissements passer de 4.408 en 2007 à 5.022 en 2008. Mais "les installations d'établissements en ZFU varient beaucoup selon la région", détaille aussi le rapport de l'Onzus. Celles-ci se concentrent dans les régions les plus peuplées (Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes...). Les régions qui rencontrent de fortes difficultés économiques, comme la Champagne-Ardenne, enregistrent quant à elles des taux d'installations d'établissements plus faibles. Le rapport constate également un surreprésentation des activités liées à la construction au détriement des services aux entreprises ou au particuliers. Autre signal négatif : le nombre d'embauches exonérées est pour la première fois en diminution, passant de 18.452 en 2007 à 16.578 en 2008, soit une baisse de 10% par rapport à 2007. "Cette baisse est-elle accidentelle ou présage-t-elle d'un certain essoufflement du dispositif combiné avec les premiers effets de la crise ?", questionne l'Onzus, qui conseille de suivre avec vigilance les prochains chiffres concernant ces recrutements.

 

Aller plus loin sur le web

 

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19 octobre 2009 1 19 /10 /octobre /2009 09:46
Régies de territoire, régies de quartiers rurales

La Régie de  Quartier s'adapte aux territoires, en milieu rural, elle innove et s'organise en Régie de Territoire. La Régie de Territoire porte un Projet de développement territorial, dans lequel elle place au centre de son intervention l’ambition de concourir à l’insertion et au mieux vivre ensemble.


Le Comité National de Liaison des Régies de Quartier (CNLRQ) organise à Paris,

le 22 Octobre 2009, un séminaire intitulé


"Agir face aux nouveaux enjeux des territoires ruraux :
la réponse innovante des Régies de territoire"
 

La Régie de Territoire porte un Projet de développement territorial, dans lequel elle place au centre de son intervention l’ambition de concourir à l’insertion et au mieux vivre ensemble.
Son projet se décline selon trois grandes entrées :
- social : générer du lien social à travers les activités et les services, mobiliser les opportunités que représentent les activités pour construire de véritables parcours pour les salariés, mettre en œuvre un accompagnement et une formation aptes à lever les freins à la mobilité.
- économique : mettre en place des activités pérennes aptes à répondre à des besoins non satisfaits, mobiliser des moyens et des compétences pour organiser une capacité économique, réinjecter sur le territoire, en circuit court, les flux monétaires générés par l’activité.
- associatif : mobiliser dans son Conseil d’Administration les forces vives du territoire pour agir ensemble, en intelligence collective, au sein d’un projet partagé de développement solidaire du territoire.

Ce séminaire, organisé à l’échelle nationale, s’adresse aux élus des collectivités locales (Communes, Communautés de communes, Conseils Généraux, Conseils Régionaux), aux responsables des Pays, aux techniciens territoriaux (agents de développement, chargés de mission d’EPCI, services déconcentrés de l’Etat…) et aux acteurs socio-économiques intervenant sur les territoires ruraux (associations, …).

Au Programme : <http://regiedeterritoire.cnlrq.org/index-seminaire.php?menu=seminaire-programme>
- Les problématiques sociales et économiques, au cœur des enjeux du développement des territoires ruraux : Eléments de contexte et évolution de la notion d’intercommunalité ; Point de situation sur l’exclusion en milieu rural.
 - Présentation d’une Régie de territoire.
 - Le territoire et la gouvernance.
 - Les activités des Régies de territoire.
 - Cas de l’émergence d’une Régie et méthodologie de création.

pour plus d'information : http://regiedeterritoire.cnlrq.org
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27 juillet 2009 1 27 /07 /juillet /2009 22:34
Le régime de l'auto-entrepreneur
booste les demandes de cumuls d'activités


La commission de déontologie de la fonction publique constate dans son rapport d'activité pour 2008 la montée en puissance, particulièrement dans la fonction publique territoriale (FPT), du régime de l'auto-entrepreneur, qui a pour effet de faire progresser les demandes de cumuls d'activités. Celles-ci représentant pour les trois fonctions publiques 38% des demandes enregistrées par la commission.
Dans le cadre du cumul d'activités, les projets des agents étaient tournés l'année dernière vers "la création de petits commerces", la commission citant "la restauration rapide", "la vente ambulante sur les marchés", "l'aide à l'informatique". Dans un cadre libéral, les agents envisagent plutôt des activités d'aides à la personne : "petits travaux divers", "jardinage", "plomberie", "peinture" et "électricité". Ces choix sont principalement ceux des agents de catégorie C. Les agents de catégorie A se distinguent eux par une très forte concentration dans les domaines d'activité relatifs à la communication, à la politique et au management.
L'année dernière, la commission a été saisie de 2.034 dossiers pour les trois fonctions publiques, dont plus de 40% émanant de la seule fonction publique territoriale. 60% des saisines relevant de cette dernière ont concerné des agents de catégorie C, 19% des agents de catégorie B et 21% des agents de catégorie A (dont 3,7% de contractuels). En trois ans, la proportion des agents de catégorie A s'est accrue de manière importante, puisqu'en 2006, les dossiers des agents territoriaux de catégorie A représentaient seulement 12% de l'ensemble des dossiers de la FPT.
En 2008, les projets présentés par les agents de la FPT ont été jugés compatibles dans 91% des cas avec les activités exercées dans le cadre de la collectivité. Dans 7% des cas, la commission a considéré qu'elle était incompétente. 47% des dossiers présentés par des agents territoriaux de catégorie A ont été jugés "compatibles sous réserves", alors que cette conclusion ne s'appliquait qu'à un dossier sur trois pour les agents des catégories B et C.
La loi du 2 février 2007 a substitué une commission de déontologie unique aux trois commissions qui étaient auparavant compétentes pour chacune des trois fonctions publiques. Cette évolution devrait renforcer le poids de cette commission encore en quête de reconnaissance. En effet, les employeurs territoriaux s'acquitteraient "de façon très irrégulière" de leur obligation d'informer la commission. Mais ceux qui le feraient, suivraient en général ses avis.

T.B. / Projets publics, publié le 29 juin 2009 pour Localtis
http://www.localtis.info/servlet/ContentServer?pagename=Localtis/artVeille/artVeille&c=artVeille&cid=1245990777190


La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté le 17 juin un amendement, dans le cadre du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, concernant le contrôle exercé par la commission de déontologie sur les départs d'agents publics vers le secteur privé. Signé Jean-Luc Warsmann, cet amendement rend notamment obligatoire la saisine de la commission pour les "collaborateurs de cabinet des autorités territoriales". Cette même commission, lorsqu'elle n'aura pas été saisie par l'administration d'origine de l'agent ou par l'agent lui-même, pourra en outre s'auto-saisir (au plus tard dix jours après l'embauche de l'agent dans le privé). Les députés ont adopté cet amendement même si André Santini, alors secrétaire d'Etat en charge de la fonction publique, avait fait remarquer que "la saisine de la commission pour tous les collaborateurs de cabinet des autorités territoriales risque d'être très compliquée à mettre en oeuvre car un très grand nombre de personnes sont potentiellement concernées."
C.M.
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