Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

Présentation

  • : BIPLAN
  • : Territoires, réseaux, formation
  • Contact

Le blog d'Odile Plan

Ce blog est animé par Odile Plan         créatrice de BIPLAN

envoyez vos réactions et informations à :

biplan46@wanadoo.fr

undefined









Recherche

territoires-réseaux-formation

BIPLAN, un blog de partage et d’échange d'informations,sur les initiatives participatives des territoires,les partenariats et les réseaux,la création d'activité, l'égalité de chances pour un développement durable et un monde solidaire...

Articles Récents

  • Bertrand Schwartz est parti, un grand monsieur nous a quitté
    Bertrand Schwartz est parti, la nuit de vendredi à samedi, calmement dans son sommeil. Il était très mal depuis plusieurs jours, veillé par Antoinette, mais il souriait toujours. C’était attendu, mais ça fait un grand vide, nous lui devons tant que ce...
  • Les billets suspendus ne tiennent qu’à un fil…à Pamiers –Midi Pyrénées- 09 -
    A Naples il est de tradition, quand on entre dans un café, d’en commander un et d’en payer deux. Le café ainsi ‘’suspendu’’ sera offert à une personne dans le besoin qui viendra le réclamer. Cette initiative a poursuivi sa route à travers l’Europe et...
  • Des plateformes de services pour promouvoir une "mobilité inclusive"
    Les rencontres de la mobilité inclusive ont réuni, le 28 janvier 2016 à Paris, des acteurs associatifs de la mobilité solidaire, des collectivités locales et des entreprises. L'objectif : amplifier la prise de conscience sur cet enjeu et structurer davantage...
  • Territoires ruraux : comment sauver les cafés ?
    Avec la disparition des bistrots, les habitants ont le sentiment que le lien social se délite dans les territoires ruraux, comme le montre une étude de l'Ifop pour France Boissons, présentée le 20 janvier à l'occasion du lancement de la nouvelle édition...
  • E-rando : Bourgogne - 58 -
    Le pays Nivernais Morvan propose depuis l’été 2015 seize e-randos numériques, comme autant d'histoires à découvrir au rythme de la marche. Des circuits aussi variés que les territoires des neuf communautés de communes engagées dans l'aventure ! Les e-randos...
  • Jean Le Monnier a quitté nos chemins de traverse…
    Sur nos chemins de traverse, Jean a été pendant très longtemps un compagnon de route qui ne s'est jamais trompé sur la direction à prendre, au GREP comme ailleurs… C'était une oreille attentive aux gens, aux questions émergentes, aux innovations… Repérer...
  • Jean Le Monnier a quitté nos chemins de traverse…
    Sur nos chemins de traverse, Jean a été pendant très longtemps un compagnon de route qui ne s'est jamais trompé sur la direction à prendre, au GREP comme ailleurs… C'était une oreille attentive aux gens, aux questions émergentes, aux innovations… Repérer...
  • En 2016, la métamorphose…
    La lune était pleine cette nuit de Noël, maintenant, elle est gibbeuse. Puisse-t-elle éclairer ces périodes sombres… Pour l'année nouvelle, nous vous proposons ce texte écrit en 2010 par Edgar Morin ; c'est un peu long, mais cela en vaut la peine. Eloge...
  • Un séjour à la ferme pour aider à la réinsertion - CIVAm et Accueil Paysan -
    Accueil paysan et le CIVAM (Centres d’Initiatives pour Valoriser l’Agriculture et le Milieu rural) organisent des séjours de rupture à la ferme, allant de quelques jours à quelques semaines, pour des personnes en difficultés. Les profils sont multiples...
  • Réfugiés : En Bretagne, plusieurs dizaines d'offres d'hébergement
    Plusieurs dizaines d'offres d'hébergement de réfugiés en Bretagne ont été reçues par le dispositif CALM ("Comme à la maison") mis en place par l'association Singa d'aide aux demandeurs d'asile. Dans les grandes villes (Brest, Rennes, Nantes, Lorient,...
3 avril 2012 2 03 /04 /avril /2012 16:19

Sous l’intitulé "Geiq ADI Alpin ", ce groupement d’employeurs réunit les principales associations prestataires de services d'aide à domicile du département. Créé depuis mai 2010, il répond aux difficultés de recrutement et de professionnalisation des aides à domicile.

Le Geiq a un statut d'association loi 1901. Fin 2011, seize associations, faisant partie des trois grands réseaux d’aide à domicile (UNA, ADMR, FNAAFP (1)), y sont adhérentes, alors qu’elles n'étaient que six à sa création. Si les CCAS ont en déjà fait part de leur intérêt pour le groupement, les services qu’ils portent n’ont pu légalement y adhérer. Depuis la loi Cherpion de 2011, le groupement travaille sur les modalités de leur adhésion (2). 

     Pilotage et animation par l'Udaf de la Savoie

Ce premiergroupement d'employeurs de France dédié aux services à la personne a été créé grâce au soutien déterminant de l'Udaf (Union départementale des associations familiales) de la Savoie, qui a conduit l’étude de faisabilité, piloté le projet, et en assure la gestion. "Quand les statuts ont été rédigés et l'association créée, l'Udaf a accepté de mettre à disposition son infrastructure et des moyens humains pour lancer la structure. Cela a favorisé un montage rapide qui est une des clés de réussite de ce type de projet”, explique Stéphanie Guenin, coordinatrice du Geiq ADI Alpin. Le Geiq est hébergé au siège de l'Udaf qui reste l'employeur des trois salariées mises à disposition, moyennant une convention de gestion signée entre les deux organismes.

     Formation et qualification : un parcours exigeant

La première année, le Geiq a recruté 11 personnes en contrat de professionnalisation pour l’obtention du titre d'assistante de vie aux familles. Sur ces premières recrues (toutes en voie d’insertion professionnelle : jeunes sans qualification, chômeurs de longue durée, bénéficiaires de minima sociaux, personne en reconversion), sept en poste à la fin du parcours ont obtenu leur diplôme, et cinq ont trouvé un emploi, dont quatre en CDI avec l'association qui les avait accueillies durant leur formation.

   Double formation

Le parcours comprend une double formation : en interne, avec un tutorat professionnel exercé par un(e) salarié(e) de l'association, et en externe, au centre de formation. "Nous avons souhaité assurer un accompagnement renforcé, car nous allons au domicile de particuliers, et notamment des personnes âgées, ce qui ne s'improvise pas. Le tutorat est confié à des aides à domicile qui travaillent déjà dans la structure. Cela permet une véritable formation de terrain, essentielle pour ce type de métiers", insiste la coordinatrice. Dans cet esprit, les heures en binôme sont prises en charge par le Geiq, et donc gratuites pour la structure, grâce à l'aide de l’organisme paritaire collecteur. Il y a facturation uniquement lorsque le salarié intervient seul auprès d'un client. Dans ce cas, pour les associations adhérentes du Geiq auprès desquelles les salariés sont mis à disposition, le coût est de 14,90 euros par heure : un forfait qui inclut le salaire de l’aide à domicile et les coûts de fonctionnement du Geiq.
En parallèle, un accompagnement social et plusieurs évaluations intermédiaires sont mis en place par la coordinatrice afin de pallier d’une part à toutes difficultés périphériques à l’emploi, qui pourraient venir compromettre le bon déroulement du parcours et afin de s’assurer d’autre part d’une progression des apprentissages et des acquisitions.

Emmanuelle Stroesser / Agence Traverse pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info, publié le 22 mars 2012

http://www.localtis.fr/cs/ContentServer?pagename=Mairie-conseils/MCExperience/Experience&cid=1250263305699

 

Bon à savoir 
Pour son démarrage, le Geiq a obtenu des subventions de fonctionnement auprès des conseils régional et général de Savoie, de l'Agence nationale des services à la personne (au titre de cette première expérimentation), de la Direccte, d'Uniformation, et, depuis 2011, d'une aide du Fonds social européen.

 

 (1) UNA (Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles), ADMR (Aide à domicile en milieu rural), FNAAFP (Fédération nationale des associations de l’aide familiale populaire).
(2) Depuis la loi Cherpion (adoptée fin 2011), les collectivités territoriales peuvent adhérer aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (Geiq), sous certaines conditions. Ce sont ces conditions que le Geiq ADI Alpin, spécialisé sur les services à domicile, étudie pour voir comment les concilier de manière à intégrer des CCAS qui gèrent des services d'aide à domicile.

Contacts, Geiq ADI Alpin, c/o Udaf de la Savoie - place du Forum - BP 948 73009 Chambéry Cedex,

tél. : 04 79 70 01 01

  - Guenin Stéphanie, Chargée de coordination, tél. : 04 79 71 84 65, stephanie.guenin@udaf73.fr

 

Repost 0
25 mars 2012 7 25 /03 /mars /2012 10:03

Les députés ont définitivement adopté, le 1er mars, le projet de loi destiné à réduire la précarité dans la fonction publique et à instaurer un quota de 40 % de femmes hautes fonctionnaires nommées chaque année à partir de 2018. Un texte voté dans le consensus, puisqu’UMP et PS l’ont approuvé.

 

“C’est un signal fort de responsabilité, de justice et d’équité.” Telle était la réaction du ministre de la Fonction publique, François Sauvadet, jeudi 1er mars au matin, après que l’Assemblée nationale a définitivement voté, en deuxième lecture, le projet de loi sur les agents non titulaires qu’il défendait. L’intitulé exact du texte : “Projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

Selon cette loi, les administrations et services publics devraient compter dans l’avenir moins de salariés précaires, mais en revanche plus de femmes parmi leurs dirigeants, comme parmi les préfets ou ambassadeurs.

      Quelque 50 000 agents titularisés.

Le texte traduit un accord signé le 31 mars 2011 entre le gouvernement et 6 syndicats de fonctionnaires (CGT, CFDT, FO, Unsa, CFTC et CFE-CGC). Il permet aux agents publics en CDD d’accéder à un CDI après six ans de contrat dans les huit dernières années, ce qui devrait profiter à 100 000 personnes. Par ailleurs, la nouvelle loi ouvre aux contractuels des voies d’accès spécifiques au statut de fonctionnaire dans les quatre prochaines années. Cela devrait déboucher sur 40 000 à 50 000 titularisations. État, collectivités et hôpitaux emploient 891 000 contractuels, près de 17 % de l’ensemble des agents.

Si le ministre François Sauvadet applaudit, le député de Montreuil Jean-Pierre Brard (Front de gauche) affirme que “ce texte n’a que peu de chances de permettre de résorber l’emploi public précaire” car pour cela “il faudrait sortir de la logique de la réduction du nombre de fonctionnaires et de l’obsession pathologique du gouvernement de baisse des dépenses publiques”. Cette loi, selon le socialiste Bernard Derosier, constitue certes “une avancée”, mais “n’exonère pas la droite et le gouvernement des mauvais coups portés à la fonction publique”.

     40 % de femmes parmi les hauts fonctionnaires nommés en 2018 ?

Le volet sur la parité dans la haute fonction publique, qualifié de “révolution” par François Sauvadet, a été introduit au cours de la discussion parlementaire par le gouvernement. L’objectif : tenter de renverser la vapeur par rapport à la situation actuelle. Les femmes constituent 60 % des effectifs de la fonction publique mais ne représentent que 10 % des hauts fonctionnaires. Le texte instaure un pourcentage minimum “de personnes de chaque sexe” dans les nominations à quelque 4 000 postes de la haute fonction publique : 20 % en 2013 et 2014, 30 % de 2015 à 2017 et 40 % à partir de 2018.

Les administrations, collectivités locales et hôpitaux qui ne respecteront pas les quotas se verront imposer des pénalités financières, dont le montant sera fixé par un décret. La réforme ne s’appliquera pas aux “renouvellements dans un même emploi” ou aux “nominations dans un même type d’emplois”. Ainsi, la mutation d’un préfet d’un département à un autre ne sera pas prise en compte dans le calcul du quota. C’est donc surtout grâce aux départs à la retraite que le mécanisme jouera.

Sylvain Henry, publié dans Acteurs Publics début mars

http://www.acteurspublics.com/article/01-03-12/moins-de-precaires-plus-de-femmes-cadres

Repost 0
11 mars 2012 7 11 /03 /mars /2012 10:07

Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) font le point après dix ans d’existence. Si le nombre de SCIC reste modeste (190), leur progression régulière marque un intérêt évident pour cette forme coopérative associant usagers, producteurs et autres parties prenantes. Ce multi-sociétariat est un moyen intéressant d’envisager le dépassement du marché dans une perspective autogestionnaire.

Jeudi 9 février 2012, les SCIC célébraient leurs dix années d’existence par un colloque qui se déroulait à l’espace du centenaire de la RATP à Paris. Instituées par la loi du 17 juillet 2001 et le décret du 21 février 2012, les SCIC sont les premières coopératives multi-collèges en France.

    La situation

Une SCIC est une entreprise qui a pour objet « la production de biens et de services d’intérêt collectif, qui présentent un caractère d’utilité sociale ». Elle doit avoir au minimum trois collèges dont deux obligatoires : celui des salariés et celui des bénéficiaires (usagers). Les autres collèges peuvent être des collectivités locales, des financeurs, des bénévoles, des fournisseurs, des fondateurs… Fidèle à la logique coopérative, les décisions se prennent sur la base d’une voix par individu pour chaque collège.

Jusqu’à présent, le mouvement coopératif regroupait deux grandes catégories d’entreprises : les coopératives de producteurs et les coopératives d’usagers. Dans la première catégorie, ce sont des producteurs qui sont membres et dirigent la coopérative : on peut classer dans cette catégorie nos SCOP françaises et la coopération agricole. Dans la seconde, ce sont les usagers qui se regroupent pour répondre à un besoin social. C’est ce schéma qui a été adopté par les coopératives bancaires, les coopératives de logement ou encore de consommation.

L’intérêt d’une coopérative multi-collèges est de dépasser le marché par la rencontre dans une même structure de parties prenantes aux intérêts souvent contradictoires. Si quelques coopératives de Mondragón ont expérimenté de telles formes dans les années 60, c’est en Italie que le multi-sociétariat sera pratiqué à grande échelle avec les coopératives sociales instituées en 1991. On compte à ce jour près de 12 000 coopératives de ce type réunissant 267 000 membres dont 223 000 sont salariés.

Dix ans après leur création, les SCIC se portent bien. Au 31 décembre 2010, on comptait 190 SCIC dans le paysage économique français. 34% d’entre elles ont été créées il y a moins de deux ans. Une des originalités du statutSCIC est d’autoriser l’investissement des collectivités territoriales à une hauteur maximale de 20% du capital. Ces collectivités sont aujourd’hui présentes dans plus de 40% des SCIC. Si la plus grande SCIC emploie 304 personnes (AlterEOS), la moyenne est de 13,6 salariés par entreprise.

Les secteurs d’activité sont divers et variés. 22% des SCIC travaillent dans l’environnement, 19% dans l’agriculture et l’alimentation, 17% dans le conseil et développement d’entreprises ou de territoires. Au service du développement local, 48% d’entre elles travaillent à l’échelon de la commune ou de la communauté de communes, 35% à l’échelle d’une région.

       Le colloque

Ce colloque était organisé par les deux structures portant les SCIC, la CG SCOP et la Fédération nationale des CUMA (Coopérative d’utilisation de matériel agricole). Hugues Sybille, ancien délégué ministériel à l’économie solidaire et inspirateur de cette loi est revenu sur les motivations de celle-ci. Il a émis quelques regrets (la complexité de l’agrément SCIC, le manque d’avantages fiscaux) et a rappelé combien le « multi-sociétariat était un outil de modernité ».

Ce colloque a permis de connaître les expérimentations en cours dans d’autres pays. Outre l’Italie avec ses 12000 Coopératives sociales, le Québec a créé les Coopératives de solidarité dès 1997 sur des formes analogues. Celles-ci sont aujourd’hui au nombre de 569 sur un total de 3300 coopératives et mutuelles. En Angleterre, un statut d’entreprise particulier (CIC : Community Interest Company) permet d’exercer une activité économique pour un intérêt social. En Belgique, les Sociétés à finalité sociale (SFS) sont des entreprises sans but lucratif. A noter que dans ces deux pays, ces entreprises n’ont pas nécessairement un statut coopératif (c’est même quasi impossible au Royaume-Uni).

Quelques SCIC ont pu présenter leur activité. Replic, basée à Montpellier est spécialisé dans le développement des SCIC et la duplication d’expériences locales réussies. A ce jour, celle-ci a été à l’initiative de six autres SCIC. Eole, dans les Landes, est un projet né de la volonté d’une communauté de communes d’avoir un restaurant inter-entreprises. Cette SCIC emploie quarante-huit salariés, dont quatorze en insertion et distribue 5000 repas par jour. A la Réunion, Run Enfance est une crèche résultat de la fusion de deux associations. Le statut SCIC a permis de pérenniser une activité par l’implication des trente-huit salariés dans la coopérative aux côtés des parents. Enercoop, société de commercialisation d’électricité à base d’énergie renouvelable, regroupe 12 000 usagers dont 8 000 sont sociétaires. Afin de décentraliser la production, Enercoop a initié des SCIC locales en région Champagne-Ardennes, Rhône-Alpes, Pas-de-Calais et Languedoc.

Autour de deux tables-rondes, des débats ont eu lieu sur le rapport des SCIC avec les territoires et l’apport des SCIC aux enjeux sociétaux. A noter l’intervention de Gérard Poujade, maire du Séquestre dans le Tarn, qui a renoncé à adopter un statut SCIC pour mettre en place un service public et participatif de l’eau dans lequel les habitants seraient intéressés à économiser la ressource. Les raisons ? la limite de participation des collectivités locales dans une SCIC à hauteur de 20% et l’obligation de recourir à une mise en concurrence (ce qui n’est pas le cas d’une SPL, société publique locale). Des pistes intéressantes d’évolution du statut SCIC.

Ce colloque a ainsi mis en évidence la réalité des SCIC dans notre pays. Si la progression de ces sociétés dans l’économie n’est pas aussi forte qu’en Italie, sa croissance régulière et la diversité de ses secteurs d’activité montrent un intérêt évident pour ce type de coopérative. On peut regretter que la présence des salariés se réduise à la portion congrue dans certaines d’entre elles. La pondération moyenne du collège de salariés est de 21% alors que la CICOPA (Organisation internationale des Coopératives de Production Industrielle, d’Artisanat et de Services ) recommande que cette part soit au minimum de 30%. Dans la même veine, si le dépassement de la coopérative de production est indispensable pour sortir des relations marchandes, on peut se demander si la répartition du pouvoir en pourcentage entre les collèges a réellement du sens et s’il ne vaudrait pas mieux accorder des pouvoirs différents à chaque collège de la coopérative… Débats qui progresseront avec la multiplication de ces expériences alternatives.

Par Benoît Borrits, publié le 21 février 2012 dans la Lettre d'information de l'Association pour l'Autogestion n° 5 - Mars 2012

http://www.autogestion.asso.fr/?p=1043

 

Repost 0
23 février 2012 4 23 /02 /février /2012 10:03

Paris : lancement de l’Année internationale des coopératives

Le mouvement coopératif européen est entré dans l’Année Internationale des Coopératives, ce jeudi 12 janvier. Simultanément des conférences de presse ont eu lieu, à Bruxelles, dans plusieurs capitales européennes, en Italie, au Royaume-Uni, au Portugal, en Bulgarie, au Canada, aussi, et bien évidemment à Paris.

A cette occasion, Jean-Claude Detilleux, président de Coop FR rappela que c’est sous le slogan ; « Les coopératives, des entreprises pour un monde meilleur » que les Nations Unies ont proclamé 2012 « Année internationale des coopératives ». Il mit en perspective les objectifs poursuivis par l’Alliance coopérative internationale à travers cette année exceptionnelle et en profita, pour souligner la bonne santé du mouvement coopératif français, notamment, à travers la publication et le commentaire du « Top 100 des entreprises coopératives 2012 ».

Les coopératives sont une réalité importante dans le monde, avec plus d’un milliard de sociétaires et plus de 100 millions d’emplois. Selon les Nations-Unies, la moitié de la population de la planète, soit 3 milliards de personnes, dépend significativement des entreprises coopératives.

      Un milliard de sociétaires, 100 millions d’emplois

Le chiffre d’affaires des 300 plus grandes coopératives mondiales représente l’équivalent du PIB du Canada, la 9e économie mondiale. Implanté localement, organisé nationalement et internationalement, le mouvement coopératif est représenté par l’Alliance coopérative internationale. Celle-ci est une association indépendante et non gouvernementale qui regroupe, représente et assiste les coopératives du monde entier. L’ACI compte 258 membres dans 96 pays, et dans tous les secteurs de l’économie.

Quelles que soient leur taille, leur activité, leur origine, les coopératives partagent les mêmes valeurs et les mêmes principes coopératifs définis par l’Alliance coopérative internationale dans la Déclaration sur l’identité coopérative internationale, réaffirmés en 1995 à Manchester.

De grands principes guident l’action des coopératives :

- une adhésion volontaire et ouverte à tous ;

- une participation économique des membres ;

- autonomie et indépendance ;

- éducation, formation et information ;

- coopération entre les coopératives,

- engagement envers la communauté.

     Allier l’économique au social : une alternative à la crise

C’est bien cette spécificité des valeurs coopératives qui a retenu l’attention des Nations-Unies. Car, à l’heure où une crise importante touche la plupart des pays du monde, la nécessité d’entreprises vertueuses, plaçant l’homme au cœur de leur projet, se fait plus que jamais sentir.

Les coopératives, modèle d’entreprise existant depuis le XIXe siècle, constituent la preuve qu’allier l’économique au social n’est pas impossible. C’est ce qu’a rappelé Ban Ki-moon, le Sécrétaire général de l’ONU, lors de la cérémonie de lancement de « l’Année internationale des coopératives » qui a eu lieu le 31 octobre dernier au siège des Nations-Unies à New-York. Dans son discours, il souligna « que les coopératives rappellent à la communauté mondiale qu’il est possible de poursuivre à la fois la viabilité économique et la responsabilité sociale ».

La résolution du 18 décembre 2009, qui décrète « 2012 Année internationale des coopératives », et qui admet la contribution des coopératives au développement socio-économique est un véritable plaidoyer pour les coopératives. Elle reconnaît « que le modèle entrepreneurial coopératif est un facteur de développement économique et social majeur qui soutient la participation la plus complète possible des personnes dans le développement économique et social autant dans les pays développés qu’en développement et qu’en particulier, les coopératives contribuent à l’éradication de la pauvreté ».

          Mieux faire connaître les coopératives, aider à leur développement

L’ONU a fixé trois objectifs à cette Année internationale des coopératives.

Il s’agit, tout d’abord, de mieux faire connaître auprès du grand public les coopératives et leurs contributions au développement socio-économique et à la réalisation des objectifs du Millénium. Cette mise en lumière vise aussi à promouvoir la création et la croissance des coopératives. Cette campagne a, également, pour objet d’encourager les gouvernements à établir des politiques, des lois et des régulations en faveur de la création, de la croissance et de la stabilité des coopératives.

      Le mouvement coopératif français : un leadership européen

Engagé autour des valeurs rappelées par Jean-Claude Detilleux, le président de Coo.FR : « démocratie, solidarité, responsabilité, pérennité, transparence, proximité, service », le mouvement coopératif français est donc entré dans la campagne de l’Année internationale des coopératives.

Une année dans laquelle il devrait jouer un rôle important. Avec 21 000 entreprises employant près d’un million de salariés et un chiffre d’affaires cumulé sur l’année 2010, filiales comprises, de 288 milliards d’euros (en augmentation de 31 milliards d’euros depuis 2009), le secteur coopératif français affirme son leadership européen, voire mondial, dans de nombreux domaines.

Il est, en Europe, en nombre de coopérateurs avec près de 24 millions de membres (sociétaires et adhérents) devant l’Allemagne (21,5 millions) et l’Italie (13 millions). Il détient, également, les meilleurs performances en terme d’effectifs salariés et du nombre d’entreprises.

Bien ancré dans les territoires, avec 75% des entreprises qui ont leur siège en région, le mouvement coopératif résiste, mieux à la crise affirment ses responsables. En France, depuis 2009, le mouvement coopératif, malgré la crise a continué à croître de 5,1%.

       Les coopératives : une augmentation de 4% de leur chiffre d’affaires depuis 2008

A l’occasion de la conférence de presse de lancement de l’Année internationale des coopératives en France, Coop FR a rendu public le « Panorama sectoriel et Top 100 des entreprises coopératives 2012 ».

Ce document indique « qu’avec 188 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2010, les 100 premières entreprises coopératives ont réalisé une augmentation de 4% de leur chiffre d’affaires par rapport à 2008 ». .

En France, les coopératives jouent un rôle important dans de multiples secteurs.

Les coopératives d’entreprises associent des entrepreneurs et représentent les coopératives agricoles, les coopératives maritimes, les coopératives d’artisans, les coopératives et les groupements de transporteurs, les coopératives de commerçants.

Les coopératives d’utilisateurs ou d’usagers rassemblent les utilisateurs de biens et services produits : coopératives de consommateurs, coopératives scolaires, copropriétés coopératives, coopératives d’HLM.

Les coopératives de production regroupent les Sociétés coopératives et participatives (Scop), les Coopératives d’activités et d’emploi.

Les coopératives multi-sociétariales associent plusieurs parties prenantes, dont a minima les salariés et les bénéficiaires de l’activité, comme les Sociétés coopératives d’intérêt collectif, les SCIC.

Les banques coopératives où les associés sont les clients ou sociétaires, les titulaires de services de paiements, les déposants ou les emprunteurs.

Que les pouvoirs publics assurent un cadre législatif favorable

Soulignant , lors de la conférence de presse, «  que cette année, coopérateurs et coopératives du monde entier vont se mobiliser pour faire de l’année internationale un succès », Jean-Claude Dutilleux a précisé les objectifs nationaux de Coop FR à travers cette campagne.

« Nous voulons, a-t-il dit, que les pouvoirs publics, le grand public, les partenaires économiques et sociaux prennent conscience de la réalité économique et sociale et des potentialités du modèle coopératif. Nous voulons qu’ils se mobilisent en faveur d’une économie plurielle qui accorde sa pleine place à toutes les formes d’entreprises et en respecte la diversité ».

« Nous voulons que les pouvoirs publics assurent un cadre législatif et réglementaire adapté et qui encourage la création et le développement des entreprises coopératives ».

« Nous voulons dire au public, aux consommateurs, aux citoyens qu’un autre modèle économique existe qui démontre depuis plus d’un siècle sa capacité à répondre aux attentes de la société et aux défis sociétaux auxquels nous faisons face aujourd’hui ».

     Du 8 au 11 octobre un Sommet international des coopératives à Montréal

Tous au long de cette Année internationale des coopératives, de multiples initiatives, conférences, rendez-vous, manifestations seront organisés à tout les échelons, tant en France qu’au niveau international.

En France, Coop Fr organise le 15 février un Colloque à l’Assemblée nationale en présence de parlementaires et de représentants des candidats à l’élection présidentielle qui fera état des demandes de la coopération auprès des pouvoirs publics et du législateur.

Coop FR va lancer en 2012 une étude sur le poids des coopératives en région et leur contribution à la dynamique territoriale.

Au niveau international, du 23 au 27 avril, Coopératives Europe, la région européenne de l’Alliance coopérative internationale, proposera, à Bruxelles, une semaine des coopératives destinées à sensibiliser les décideurs politiques européens aux problématiques coopératives.

Du 8 au 11 octobre se déroulera à Montréal, au Québec, le Sommet international des Coopératives 2012, sous l’intitulé « L’étonnant pouvoir des coopératives ».

Du 30 octobre au 2 novembre, l’Alliance coopérative internationale tiendra son congrès à Manchester, en même temps que s’y déroulera un Salon international des coopératives. Une manière de clore l’Année internationale des coopératives sur les lieux, où, à Rochdale, à proximité de Manchester, le mouvement coopératif est né en 1844.

Publié le dimanche 15 janvier 2012 dans Nord-social.info

http://www.nord-social.info/spip.php?article837

Repost 0
15 février 2012 3 15 /02 /février /2012 09:53

La Cour de justice de l'Union européenne a rendu jeudi 26 janvier un arrêt autorisant le renouvellement récurrent, voire permanent, de contrats de travail à durée déterminée (CDD). Doit-on y voir une étape vers la remise en cause du CDI comme "forme générale" des relations de travail ?

Employée comme assistante au greffe au sein du tribunal cantonal de Cologne, en Allemagne, Bianca Kücük a porté plainte au tribunal de travail au sujet du nombre et de la durée des contrats à durée déterminée effectués à son poste. Et pour cause, Mme Kücük a vu son CDD renouvelé 12 fois entre 1996 et 2007, soit une durée de 11 ans, afin de remplacer des assistants eux-mêmes employés en CDI, qui avaient pris un congé temporaire (notamment parental). Une situation qui, soulève la plaignante, correspond de fait à un besoin permanent, et non temporaire, en personnel de remplacement.
Interrogée par la Cour fédérale du travail devant qui l'affaire est renvoyée, la Cour de justice de l'UE conclut que "le seul fait qu’un employeur soit obligé de recourir à des remplacements temporaires de manière récurrente, voire permanente, et que ces remplacements puissent également être couverts par l’embauche de salariés en vertu de contrats de travail à durée indéterminée n’implique pas l’absence d’une telle raison objective ni l’existence d’un abus".
De fait, la Cour dissocie "le renouvellement de contrats ou de relations de travail à durée déterminée pour couvrir des besoins qui ont, en fait, un caractère non pas provisoire mais, tout au contraire, permanent et durable" et le fait que, dans le cas Kücük, "chacun de ces contrats, pris individuellement, a été conclu en vue d’assurer un remplacement ayant un caractère temporaire (…) dans la mesure où le travailleur remplacé est censé reprendre son activité à la fin du congé". Autrement dit, le besoin récurrent ou permanent de remplacements qui, eux, sont chaque fois temporaires, n'implique pas le recours au CDI, et ne considère pas a priori l'emploi de CDD comme abusif.
D'autant que les congés accordés aux personnes remplacées "poursuivent des objectifs légitimes de politique sociale", car ils visent à "protéger la grossesse et la maternité ainsi qu’à permettre aux hommes et aux femmes de concilier leurs obligations professionnelles et familiales".
Revirement de jurisprudence ou simple avis sur un cas particulier ? Il semble que l'arrêt de la CJUE soit à ranger parmi les seconds. En effet le droit de l'Union européenne met en oeuvre un accord-cadre sur le travail à durée déterminée, datant de 1999, qui considère que "les contrats de travail à durée indéterminée constituent la forme générale des relations de travail". Dès lors, les États membres doivent prendre des mesures pour prévenir toute utilisation abusive de CDD successifs : déterminer des "raisons objectives" qui justifient le renouvellement de tels contrats, la durée maximale totale de CDD successifs et/ou le nombre de renouvellements de tels contrats.
Dès lors, la Cour considère qu'au regard du droit du travail allemand, le renouvellement des CDD dans le cas Kücük est bien justifié par des raisons objectives. Rien n'empêche les Etats membres de préciser les cas dans lesquels un tel renouvellement est effectivement considéré comme abusif. "Lors de l’appréciation de la question de savoir si le renouvellement des contrats ou des relations de travail à durée déterminée est justifié par une telle raison objective, les autorités des États membres, dans le cadre de leurs compétences respectives, doivent prendre en compte toutes les circonstances de la cause, y compris le nombre et la durée cumulée des contrats ou des relations de travail à durée déterminée conclus dans le passé avec le même employeur", rappelle ainsi la Cour.

Le renouvellement de contrats de travail à durée déterminée peut être justifié par le besoin de remplacement même si ce besoin s’avère récurrent, voire permanent - Cour de justice de l'Union européenne

Arrêt "Kücük" - Cour de justice de l'Union européenne

Publié par Toute l’EUROPE.eu, le 26/01/2012

http://www.touteleurope.eu/fr/actions/social/emploi-protection-sociale/actualite/actualites-vue-detaillee/afficher/fiche/5685/t/43995/from/2332/breve/droit-du-travail-la-cour-de-justice-autorise-le-renouvellement-permanent-des-cdd.html?cHash=fae1f14cb3?xtor=EPR-10

Repost 0
26 janvier 2012 4 26 /01 /janvier /2012 09:33

En novembre 2011, la communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Sud a renouvelé la seconde édition de la convention de partenariat signée avec le groupement d'employeurs du bassin d'Arcachon.

Né en mars 2009, le groupement d'employeurs du bassin d'Arcachon (Geba), comme tous les groupements similaires, est une solution pour les entreprises qui n’ont pas les moyens de recruter un salarié à plein temps. Une formule qui leur permet de mutualiser les compétences existantes sur le territoire, en partageant des salariés avec d’autres entreprises. "Sur le bassin d’Arcachon, il existe un fort tissu de PME avec des besoins certains, mais limités en quantité de travail. Le groupement permet de partager ces temps de travail qui, cumulés, offrent des temps pleins, plus sécurisant pour les salariés. Ce qui contribue à fidéliser du personnel qualifié", précise Gérard Lartigau, président du Geba. Les objectifs du groupement du Geba concourent donc à la stabilité d'emplois sur le territoire, ce à quoi a été sensible la communauté d’agglomération (4 communes, 61.600 habitants) qui a décidé d’encourager l’initiative. "Cette convention est une reconnaissance du rôle de facilitateur économique de la communauté d’agglomération", indiquait Yves Foulon, son président lors de la première convention en novembre 2010.

      Une meilleure visibilité pour le groupement

La convention s'avère modeste en termes de moyens (aucune aide financière n'était d'ailleurs demandée), mais importante pour le groupement d'employeurs qui a trouvé là un appui pour se faire connaître. "Elle nous légitime comme acteur économique sur le territoire et nous positionne plus clairement vis-à -vis des chefs d'entreprise qui ont pu, comme le club d'entreprises, nous percevoir comme concurrent, ce que nous ne sommes pas", souligne le président du Geba. La convention n'établit pas de partenariat financier, mais l'engagement de la communauté d’agglomération d'apporter au cas pas cas une aide matérielle (comme le prêt de salle) et de concourir à la promotion du groupement, à travers la présentation dans son magazine et la mise à disposition de moyens de communication. Dans cet esprit, le Geba a été invité à participer aux rencontres telles que le Salon des saisonniers organisé par l'agglomération et à contribuer à des projets pour soutenir l'emploi local (telle que la maison des saisonniers portée par l’agglomération).
Emmanuelle Stroesser / Agence Traverse  publié le
lundi 09 janvier 2012 par la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info

      Contacts

Communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon-Sud

2 allée d'Espagne - BP 147, 33311 Arcachon Cedex, tél. : 05 56 22 33 49
cobascomm@agglo-bassin-arcachonsud.fr

Prats Thierry, vice président, président de la commission développement territorial et emploi

Lartigau Gérard, Président, geba.arcachon@gmail.com

http://www.localtis.fr/cs/ContentServer?pagename=Mairie-conseils/MCExperience/Experience&cid=1250262968187

 

Repost 0
5 janvier 2012 4 05 /01 /janvier /2012 09:44

Le Qatar a débloqué un fonds de 50 millions d'euros pour soutenir les projets portés par des entrepreneurs issus des banlieues françaises.

Après le rachat du Paris-Saint-Germain et des droits télévisés de la Ligue 1 et de la Ligue des champions, le Qatar a décidé d'investir dans les banlieues françaises. Un fonds de 50 millions d'euros va ainsi être débloqué pour financer des projets économiques issus des banlieues. "Je pense qu'il y a eu un coup de coeur entre nos demandes et leurs attentes, explique Kamel Hamza, président de l'Association nationale des élus locaux de la diversité (Aneld), à l'initiative de cette démarche. Nous sommes allés voir l'ambassadeur du Qatar à Paris, qui nous a permis de rencontrer l'émir." Ces élus français, issus de banlieues parisiennes et marseillaises, ont ainsi été reçus mi-novembre par le cheikh Hamad Ben Khalifa Al Thani pour aboutir finalement à la création de ce fonds.
Quatre experts seront nommés à l'ambassade pour recevoir les entrepreneurs et évaluer leurs projets. "Ils sont très ouverts en termes d'activité, ajoute Kamel Hamza. Ce qu'ils souhaitent, ce sont des projets sérieux et crédibles dans le temps. Il ne s'agit pas de mécénat, ils veulent des projets gagnant-gagnant." Plus les projets financés se développeront, plus le Qatar y touvera son compte, même si pour le moment on ne sait pas encore si le pays interviendra en tant qu'actionnaire de ces futures sociétés ou sous une autre forme. Le fonds sera directement géré par le Qatar, l'association servant davantage d'intermédiaire. "Nous serons là pour récupérer les projets et les proposer, les experts décideront des projets qui seront financés", précise le président de l'Aneld. L'association aura aussi la mission de recueillir les CV des jeunes de banlieue souhaitant travailler au Moyen-Orient ou dans les entreprises dans lesquelles le Qatar investit déjà. Objectif affiché par l'émirat dans cette aventure : créer un pont entre le Qatar et la France et tirer partie des pépites qui sont dans ces quartiers. 

Emilie Zapalski, publié le lundi 12 décembre 2011 par localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250262892086&cid=1250262890043


Repost 0
19 décembre 2011 1 19 /12 /décembre /2011 10:13

Dans un rapport remis le 17 novembre 2011 à Xavier Bertrand, ministre du Travail, François Vannson, député des Vosges, avance des propositions pour développer les emplois dans les territoires de montagne. Il souhaite notamment renforcer la sécurité de l'emploi des saisonniers en instaurant une clause de réembauche.

Dans un rapport remis le 17 novembre 2011 à Xavier Bertrand, ministre du Travail, François Vannson avance des propositions pour "le développement des emplois dans les territoires de montagne". Le député des Vosges avait été chargé en 2010 par Laurent Wauquiez, alors secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi, d'une mission parlementaire sur le sujet. "Nos sites touristiques sont confrontés à la montée en puissance d'une concurrence internationale particulièrement vive qui évolue, s'équipe, s'adapte rapidement pour conquérir de nouvelles clientèles", affirme le député en préambule, estimant que "développer, mais aussi améliorer l'emploi en territoires de montagne, sont les deux enjeux majeurs". Au menu de ses propositions : des idées pour augmenter l'attractivité des sites touristiques et pour améliorer les conditions de vie et de travail des employés saisonniers du secteur. Dans le domaine de l'attractivité, François Vannson propose ainsi un appui financier, à travers un appel à projet national, à un certain nombre d'expérimentations pilotes de diversification touristique et la mise en place d'une fiscalité incitant les acteurs à améliorer l'hébergement dans ces sites. Autres propositions dans ce domaine : assouplir les normes en matière d'accessibilité et de sécurité et améliorer les conditions de l'accueil des touristes à travers la formation des professionnels.

     Une clause de reconduction des contrats de travail saisonniers

Le document s'intéresse aussi à l'emploi dans ces territoires de montagne, avec un maître mot : la formation et plus particulièrement les cycles de formation à double orientation ou bi-qualification. De telles initiatives ont été prises par certains territoires, comme Embrun (05), Chamonix (74) ou Voiron (38). Elles permettent aux élèves de poursuivre une scolarité conduisant à un baccalauréat général, technologique, professionnel, ou agricole en quatre ans (au lieu de trois) tout en préparant des brevets d'Etat et qualifications de moniteur de ski, pisteur secouriste, moniteur d'escalade ou accompagnateur de moyenne montagne. Autre piste explorée par François Vannson : la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) sur ces territoires pour accompagner les bassins d'emploi ou les sites touristiques concernés dans l'anticipation des évolutions économiques. Le député propose une plus forte mobilisation et une éventuelle adaptation du dispositif d'Etat Edec (Engagements de développement de l'emploi et des compétences) en territoires de montagne.
Enfin, François Vannson estime qu'il faut entamer une réflexion sur l'opportunité de prévoir un principe général de reconduction des contrats de saisonniers d'une saison à l'autre. A l'heure actuelle, cette clause peut être intégrée dans les contrats de travail mais n'est pas une obligation. L'idée du député est de rendre cette clause obligatoire, la non-reconduction du contrat de travail saisonnier donnant lieu à indemnisation par le versement d'une prime de précarité. Et si on décidait de ne pas aller jusque-là, François Vannson préconise la mise en place de clauses instaurant une priorité de réembauchage pour les salariés de la saison précédente.

Emilie Zapalski, Publié le mardi 22 novembre 2011 par localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250262774094&cid=1250262767560

Repost 0
29 octobre 2011 6 29 /10 /octobre /2011 10:02

Alors que le PLF 2012 prévoit une baisse de 34% du budget des maisons de l'emploi, ces dernières se mobilisent pour obtenir un réajustement. Un scénario qui s'est déjà produit l'an dernier.

Les maisons de l'emploi sont à nouveau vent debout. Le projet de loi de finances 2012 prévoit une nouvelle baisse de la participation de l'Etat de 34%, soit 20 millions d'euros en moins pour ces structures. En réaction à cette situation, les présidents des maisons de l'emploi, soutenus par leur réseau Alliance Villes Emploi (AVE), ont organisé le 21 octobre 2011 une série de rencontres sur chaque territoire avec les sénateurs et députés. Objectif : les sensibiliser à la question de l'avenir de ces structures créées en 2005 alors que les perspectives de l'emploi sont mauvaises. Or c'est la deuxième année consécutive qu'elles voient leur budget baisser. "L'an dernier, notre budget a été réduit de 21%, alors qu'une baisse de 45% était prévue, explique Marie Pierre Establie d'Argencé, déléguée générale d'AVE. La nouvelle baisse annoncée revient à prendre cette année ce qu'on nous a donné l'an dernier. On ne comprend pas." Une incompréhension d'autant plus forte que dans le discours des ministres, et plus particulièrement de Xavier Bertrand, ministre du Travail, le ton est plutôt celui de la confiance dans le travail qu'elles exécutent. "On ne peut pas dire d'un côté qu'il faut s'appuyer sur les maisons de l'emploi, et de l'autre, réduire leurs moyens, détaille Marie-Pierre Establie d'Argencé. La vraie question c'est de savoir si on recentralise tout ou si on accepte de reconnaître ces politiques territoriales."

 "Autant dire qu'on veut tuer les maisons de l'emploi !"

Pour clarifier leur rôle face à Pôle emploi, un nouveau cahier des charges, précisant leurs missions et les objectifs chiffrés qu'elles doivent remplir, a été élaboré en 2009. L'association AVE a prévu d'envoyer un courrier au président de la République, au Premier ministre et à certains ministres (Travail, Economie, Solidarités, Ville) pour les alerter de la situation. Elle doit aussi rencontrer Maurice Leroy, ministre de la Ville, cette semaine. Des démarches destinées à peser sur le débat autour du projet de loi de finances qui a lieu à l'Assemblée nationale depuis le 18 octobre. "En cette période de crise, les maisons de l'emploi ont un vrai rôle à jouer donc on va se battre, comme l'an dernier, assure la responsable d'AVE. La baisse des crédits de la mission Travail-Emploi du budget de l'Etat se limite à 12% pour l'emploi, pourquoi 34% pour nous ? Autant dire tout de suite qu'on veut tuer les maisons de l'emploi !"
Aujourd'hui, 196 maisons de l'emploi travaillent sur tout le territoire français, contre 205 l'an dernier. Neuf d'entre elles ont disparu, suite à une fusion ou à une fermeture. 

Emilie Zapalski, publié le lundi 24 octobre 2011 par localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250262626160&cid=1250262617281
Repost 0
15 octobre 2011 6 15 /10 /octobre /2011 09:24

Se diversifier est une obligation pour les zones de pêche et cette diversification doit mobiliser tous les acteurs et les atouts locaux.

Telles sont deux des principales conclusions du séminaire FARNET, « FLAGs in business – promotion de la diversification dans les zones de pêche » qui s’est tenu à Gdynia, en Pologne, du 5 au 7 juillet 2011.

Plus de 160 personnes, représentant les FLAG, les autorités de gestion et la Commission européenne, ont participé à l’événement conçu pour fournir idées et soutien aux groupes d’action locale pêche qui cherchent à diversifier l’économie locale de leur territoire en favorisant de nouveaux types d’activités pour les pêcheurs et leurs communautés.

Une série d’ateliers thématiques et de séances plénières ont permis d’examiner les voies de diversification possibles et de conseiller les FLAG qui mettent en oeuvre une stratégie de diversification. Des exemples de projets ont été présentés, couvrant des secteurs comme le tourisme (y compris le pescatourisme), l’environnement et les activités sociales et culturelles.

Dans son intervention de clôture, Isabelle Garzon, de la Commission européenne, a tiré quatre enseignements des débats :

1. La culture de la pêche est un atout mais qui doit évoluer pour répondre aux défis majeurs auxquels sont

confrontées la pêche et les zones de pêche ;

2. La diversification est une nécessité qui inclut à la fois la diversification des revenus des pêcheurs (pluriactivité) et la diversification de toute l’économie locale de la zone de pêche ;

3. La diversification réclame la participation d’acteurs extérieurs au secteur de la pêche afin d’élargir la portée de la démarche. Réciproquement, les pêcheurs peuvent mettre leurs connaissances au service d’un large éventail d’activités maritimes ;

4. Il n’y a pas d’approche universelle – la diversification doit s’enraciner dans le contexte unique propre à chaque territoire.

Mme Garzon a rappelé que le développement local et la diversification seraient deux axes majeurs de la prochaine période de programmation (2013-2020) et souligné l’importance de la conférence FARNET de novembre pour promouvoir l’approche de l’Axe 4.

Info venant de FARNET Newsletter : September 2011

FARNET Support Unit

Rue Saint Laurent 36-38, B 1000 Bruxelles, Tel  +32 2 613 26 50

http://www.farnet.eu

Repost 0