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3 mai 2010 1 03 /05 /mai /2010 19:18

Victimes de leur succès, les circuits courts ont besoin d'être mieux structurés. Les chambres d'agriculture organisaient une journée d'échanges, mercredi 7 avril, pour trouver des solutions. De nombreuses collectivités ont pris les devants.

Vendre directement au consommateur ou en passant par un intermédiaire unique : à l'échelle de l'agriculture française, les circuits courts sont souvent considérés comme des niches. "Peut-être, mais alors ce sont des niches à doberman plutôt qu'à chihuahua !", a souligné le vice-président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA), Jean-Louis Cazaubon, en ouvrant le 7 avril une journée d'échanges sur ces modes de commercialisation. Destinés aux conseillers des chambres d'agriculture, les débats à l'APCA ont permis de le confirmer : les circuits courts attirent des acteurs de plus en plus nombreux. Et les collectivités territoriales elles-mêmes peuvent y tenir un rôle crucial…

Ventes à la ferme, magasins de producteurs ou associations pour le maintien d'une agriculture paysanne (Amap), ces circuits courts sont d'une ampleur méconnue. D'après l'enquête sur la structure des exploitations agricoles menée en 2005, 16% des exploitations pratiquaient alors la simple vente directe. Le recensement général agricole de 2010 devrait permettre d'affiner les connaissances, notamment sur la vente avec intermédiaire unique.

En attendant, le président de la chambre d'agriculture de la Gironde, Bernard Artigue, peut en témoigner : dans son département les viticulteurs pratiquant les circuits courts sont "les seuls à s'en sortir !" Selon lui, ces commercialisations alternatives permettent notamment aux producteurs de gagner "un contre-pouvoir face à la grande distribution et au grand négoce". Elles peuvent même améliorer leurs revenus… Jean-Louis Cazaubon estime pour sa part que "30% des exploitations en France n'ont pas d'autre avenir que de s'engager dans les circuits courts".

Mais produire, vendre et gérer tout à la fois peut nécessiter des investissements, des formations, ainsi que des accompagnements. Les chambres d'agriculture s'y emploient : elles y consacrent en moyenne 1,7 équivalent temps plein dans chaque département, selon une enquête de 2009. Françoise Chancel a par exemple pu souligner l'engagement des chambres d'agriculture d'Ile-de-France, aux côtés de la SNCF, pour que des petits producteurs viennent vendre leurs "Paniers fraîcheur" à la sortie de gares de la région. L'APCA est elle-même propriétaire de la marque "Bienvenue à la ferme", qui rassemble 5.800 adhérents autour de la vente de produits fermiers, notamment.

      Courage politique

Les collectivités locales peuvent également favoriser ces modes de distribution de plus en plus prisés des consommateurs. "Des villes comme Lorient, Brest ou Aubagne ont fait repasser des terres dédiées à l'urbanisation en terres agricoles, pour installer des producteurs", relève ainsi Yuna Chiffoleau, chercheuse à l'Inra, engagée dans le Réseau rural français. Pour autant, "prendre des décisions fortes par rapport au foncier demande du courage politique", face aux pressions des riverains ou des spéculateurs immobiliers, tout particulièrement en périphérie des villes…

Les collectivités peuvent aussi accueillir des marchés en circuit court en mettant des terrains à disposition et en participant au financement de "l'animation et du travail en amont pour rassembler les producteurs", ajoute Bernard Artigue. Ainsi, "les marchés des producteurs de pays", créés par la chambre d'agriculture de l'Aveyron, "animent les cités et font vivre généralement des producteurs de proximité, qui font à leur tour vivre le milieu rural…" Et comme beaucoup l'ont souligné ce 7 avril, circuits courts et longs ne doivent pas être mis en opposition ; ils paraissent au contraire complémentaires, pour les agriculteurs comme pour les commerçants.

Les cantines scolaires constituent un autre levier utile aux producteurs locaux. Conseillère à la chambre d'agriculture de Meurthe-et-Moselle, Nicole Le Brun a ainsi détaillé l'exemple de Vandoeuvre-lès-Nancy, qui a introduit parmi les critères d'attribution de son marché public la quantité de produits frais achetés auprès des fournisseurs régionaux. Le financement d'abattoirs de proximité, enfin, peut être salutaire pour les éleveurs… Les circuits courts s'apparentent à un commerce équitable, créateur de lien social et moins gourmand en transport et en CO2 : les collectivités locales semblent en être de plus en plus convaincues…

Olivier Bonnin, publié le  08 avril 2010 sur le site de Mairie Conseil, http://www.localtis.info/cs/ContentServer?c=artJour&pagename=Localtis/artJour/artJour&cid=1250259713377

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1 mai 2010 6 01 /05 /mai /2010 11:56

 

Il était, à Rambouillet, des moutons mérinos importés par Louis XVI en 1786 et élevés, jusqu'à ce jour, en consanguinité contrôlée. Aujourd'hui, il reste 200 animaux environ, protégés en tant que patrimoine vivant. Pour le faire savoir, la Bergerie nationale organise pour la quatrième année le Festival des arts de la laine (FAL), avec des démonstrations pour toute la famille - tonte du troupeau, concours de chiens de berger, tours en calèche - et des expositions-ventes de vêtements de feutre, chapeaux de laine, sacs tissés, tentures murales...La feutrière textile et maître d'art Françoise Hoffmann, qui crée des tissus à partir d'un amalgame de laine feutrée et autres fibres naturelles (soie, velours, lin, dentelle, etc.), est l'invitée d'honneur du festival. A noter : des ateliers pour les enfants et, pour les grands, des stages de teinture végétale, de filage au fuseau ou de création de bijoux en laine bouillie.

Bergerie nationale, parc du Château, 78120 Rambouillet. Du 1er au 6 mai.

Véronique Lorelle, Article paru dans l'édition du 30.04.10. Logo-Le-Monde-N-B-.jpg       


http://www.bergerie-nationale.educagri.fr/site_FAL/La%20manifestation2010.html

C'est en 1783 que Louis XVI a acheté le domaine de Rambouillet à son cousin le Duc de Penthièvre pour en faire un domaine de chasse. Mais c'est également l'époque de "l'agromanie" et il décide la création d'une ferme expérimentale. Cette deuxième vocation du domaine se concrétise par la construction de la "grande ferme" en 1785. Cette double fonction restera toujours le fondement de ce site national.

    La vocation d'élevage date de 1786 et de l'achat d'un troupeau de Mérinos espagnols qui a donné naissance aux "Mérinos de Rambouillet". Louis XVI acheta ce troupeau à son cousin le Roi d'Espagne Charles III pour la qualité de sa laine. La valorisation du Mérinos comme améliorateur de la qualité lainière, "la mérinisation", se poursuivit au plan national puis international jusqu'au début de la première guerre mondiale.

    L'expérimentation de l’élevage de nouveaux animaux débuta, elle aussi, sous Louis XVI avec des vaches suisses, des moutons d'Afrique, des chèvres angora, des mouflons et se continua sous Napoléon Bonaparte qui fit venir des buffles d'Italie pour la traction, des chevaux belges, normands, arabes.

    L'expérimentation agronomique débuta à la même époque avec 275 hectares de cultures et prairies dans le domaine des chasses.

    L'établissement rural national devint impérial en 1804 avec la construction des premières bergeries impériales, puis royales de 1815 à 1848, et à nouveau impériales de 1853 à 1870 sous le Second Empire, avec la construction des deuxièmes bergeries impériales. C'est à cette époque (1840) que fut créée la race ovine Île-de-France par croisement Dishley-Mérinos.

Pour tout savoir sur le fonctionnement quotidien d’une ferme grandeur nature, il faut découvrir les étables, les écuries, la porcherie, la basse-cour et les bergeries.

Le Musée retrace l’histoire de cette Bergerie créée par Louis XVI pour en faire une ferme expérimentale à vocation d’élevage, notamment des fameux moutons Mérinos importés d’Espagne par le roi.

Chaque année, plus de mille agneaux naissent ici dont les célèbres Mérinos à la laine fine. Les premiers bâtiments construits en 1786 sont classés Monuments Historiques.

Ce territoire de 800 hectares était autrefois un lieu de chasse royale devenu chasse présidentielle. La diversité de ses paysages, de sa faune et la continuité de sa vocation d’élevage font de la Bergerie Nationale un lieu unique à ne pas manquer.

www.bergerie-nationale.educagri.fr/

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1 mai 2010 6 01 /05 /mai /2010 09:57

Circuits Courts Alimentaires : Etat des Lieux de la Recherche et Mise en Réseau des Acteurs de la Recherche et du Développement

Séminaire INRA – FNCIVAM – Réseau Rural les 5 et 6 Mai 2010AgroParisTech - Pari

 

Coordonné par 2 partenaires issus l’un de la recherche, l’autre du développement le séminaire permet de présenter une pluralité de points de vue acquis dans différents cadres d’organisation de la R&D

- la FNCIVAM, réseau national de producteurs et d’initiatives pilotes sur la thématique des Circuits Courts de commercialisation.

- l’INRA, UMR1048 SAD-APT AgroParisTech: JB Traversac qui, avec l’équipe Proximité dirigent plusieurs projets de recherche sur les Circuits Courts. ( cycle de séminaire «Filières Courtes de Distribution , Développement Durable et Territoire)

C'est aussi l'occasion de mettre en relation plusieurs types d’acteurs avec la partcipation de nombreux intervenants et acteurs associés en particulier les réseaux de l’APCA et des ONV

 

Cette rencontre doit permettre :

La mise en commun des analyses sur le développement des Circuits courts

De développer l’interconnaissance des équipes et des programmes de R&D

De renforcer la liaison entre la recherche, le développement et la formation

D’accroitre la visibilité du système de recherche au plan national et européen

afficheRFF4

Les actes du séminaire seront publiés et diffusés par le Réseau Rural Français et le Réseau Rural Européen

Les frais de repas et d’hébergements seront pris en charge par le pilote du projet.

Pour toute question relative à l’organisation des interventions :
Jean-Baptiste TRAVERSAC (jean-baptiste.traversac@agroparistech.fr),

Serge VILLARD, Chargé de missions circuits courts et alimentation de qualité à la FNCIVAM (serge.vilard@educagri.fr) tél: 06 08 06 48 77 ou 09 71 25 34 66

Demandez leur le programme complet

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25 avril 2010 7 25 /04 /avril /2010 08:41

"Vente directe Circuits courts et territoires"

Secondes assises bretonnes le 27 avril 2010 à Rennes (35)

organisées par la FR CIVAM Bretagne, en partenariat avec AGROCAMPUS OUEST.

Une occasion d’échanger entre producteurs, élus, chercheurs, formateurs, consommateurs et agents de développement sur ces pratiques en plein essor et les conditions favorables de leur développement à l’échelle du territoire, du local au global.

Les circuits courts alimentaires sont des modes de commercialisation qui comportent au maximum un intermédiaire entre le producteur et le consommateur.

Phénomène encore émergent il y a quelques années en Bretagne, ce mode de diffusion ne cesse de s’étendre : de 21 en 2005, le nombre de dispositifs est passé à 102 en 2009. Leur essor dans les dynamiques sociales et dans les pratiques économiques, leur présence dans le débat politique sont indéniables.

Face à cette forte croissance, collectivités et pouvoirs publics s’intéressent au rôle des circuits courts alimentaires dans le développement des territoires :

- les initiatives de recensement et de publication des lieux de vente se multiplient ;

- des projets d’observatoire destinés à mesurer leurs impacts à l’échelle du territoire voient le jour.

Les circuits courts se retrouvent ainsi au coeur de nombreux projets locaux. Véritable moteur de développement durable, ils apparaissent également comme une réponse au nécessaire renouvellement du modèle agricole breton.

Organisées par le projet SALT (Systèmes ALimentaires Territorialisés), les Assises de la vente directe sont un lieu de rencontres et d'échanges autour des circuits courts alimentaires en Bretagne. Cette 2nde édition mettra l’accent sur les perspectives de développement des circuits courts dans une dynamique territoriale sous l’angle social, économique et environnemental.

Informations sur http://www.civam-bretagne.org

Info venant de’ l’acteur rural du 15 04 2010

http://village.tm.fr/acteur-rural/?2010/04/27/1205-27-avril-2010-a-rennes-35

 

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17 avril 2010 6 17 /04 /avril /2010 10:06

Avec 7,8 millions d'hectares en 2008, les superficies consacrées à l'agriculture biologique en Europe ont grimpé de 21% en 3 ans (entre 2005 et 2008), selon un rapport publié par Eurostat, le 1er mars. Une performance due essentiellement à l'Espagne et l'Italie qui possèdent chacun plus d'1 million d'hectares bio.  Avec 0,6 million d'hectares bio, la France se place au cinquième rang de l'Union européenne (alors qu'elle est le premier producteur de l'UE, toutes agricultures confondues).

Sa progression est relativement lente par rapport à ses voisins : quand l'Espagne affiche une augmentation de 33% en un an, l'Hexagone n'a vu ses terres bio croître que de 4,8%. Pourtant, les aides à la conversion biologique incitent bel et bien les agriculteurs. Dans le cadre du Feader (Fonds européen agricole pour le développement rural), les cultivateurs peuvent bénéficier de 100 à 600 euros par hectare et par an selon le type de culture concernée. Et au niveau national également, depuis le Grenelle de l'environnement, le gouvernement finance des plans d'aide à l'installation de nouveaux producteurs, avec l'objectif d'atteindre 20% des surfaces en 2020. Un fonds créé en 2008 y consacre 3 millions d'euros par an. Ces incitations commencent à porter leurs fruits : en 2009, le pays comptait 16.400 agriculteurs bio (soit 23% de plus que l'année précédente), selon le baromètre publié par l'agence Bio le 4 février.

Les agriculteurs espèrent ainsi répondre à une demande de plus en plus importante : un Français sur deux consomme du bio au moins une fois par mois et 75% des parents souhaitent que leur enfant puisse manger bio à l'école. Mais cette demande est encore loin d'être satisfaite et les importations de produits bio (de 30% en 2009) devraient encore augmenter en 2010, selon l'agence Bio.

Au premier rang : les fruits et légumes frais, le lait, les céréales et les produits de grande culture qui font encore trop souvent défaut en France.

En cause : la lenteur de la conversion au biologique puisqu'il faut en moyenne 3 ans à un agriculteur pour produire du bio. Mais le jeu en vaut la chandelle, selon le président de la Fédération nationale de l'agriculture biologique, Dominique Marion, qui pense que le bio est un atout pour l'agriculture française. Pour preuve, selon lui : "Lors de la violente crise du lait, les producteurs bio s'en sont mieux sortis. Quand le prix du lait conventionnel a chuté à 28 centimes le litre, le lait bio, lui, était à 43 centimes." Une opinion que semble partager le nouveau commissaire européen à l'agriculture, Dacian Ciolos, lorsqu'il estime que "l'environnement est le principal défi des agriculteurs mais aussi la meilleure assurance-vie pour la politique agricole commune".

Muriel Weiss, publié le 02 mars 2010 par localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/artVeille/artVeille&c=artVeille&cid=1250259569507

Aller plus loin sur le web

* Le rapport Eurostat sur l'agriculture biologique

http://epp.eurostat.ec.europa.eu/cache/ITY_PUBLIC/5.01032010-BP/FR/5-01032010-BP-FR.PDF

    * Le baromètre 2009 de l'agence Bio

http://www.agencebio.org/upload/pagesEdito/fichiers/barometreconso_AgencebioCSA_2009.pdf

    * Le site du Salon international de l'agriculture

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11 avril 2010 7 11 /04 /avril /2010 10:54

Le CELAVAR vient de mettre en ligne un livret présentant le dispositif dit « espace test en agriculture ». Ce dispositif est la transposition dans l’univers agricole du système des « couveuses d’activités » et du statut «d’entrepreneur à l’essai » tel qu’il a été instauré par la loi du 1er août 2003 pour l’initiative économique. Un système qui permet de tester grandeur nature une activité dans un cadre juridique sécurisé et d’offrir un accompagnement personnalisé au créateur. Les porteurs de projets d'activités agricoles sont de moins en moins issus du milieu agricole et rencontrent souvent des difficultés d'accès au foncier, au logement ou des difficultés techniques, que ce système de tutorat permet de pallier.

Selon les régions, le système d’espace test prend des formes variées avec quelques caractéristiques communes. Il offre tout d’abord dans la durée un accompagnement renforcé individuel et collectif et permet de construire un réseau socioprofessionnel local ; il met à disposition des créateurs des moyens de production (foncier, matériel agricole), un hébergement juridique, un statut et une couverture sociale ; enfin il fournit une aide à la commercialisation.

Pour réaliser ce livret, le CELAVAR s’est appuyé sur les travaux conduits depuis 2008 dans le cadre d’un groupe de travail regroupant des organismes impliqués dans le soutien à des démarches locales de test d’activités agricoles. Ce réseau permet de mutualiser la réflexion sur les montages juridiques et financiers, les modalités du tutorat et de débattre des modalités d’inscription de ces projets dans des dynamiques territoriales locales.

Armelle Laperriere, 24/03/2010, pour Projet de territoires de ETD

http://www.projetdeterritoire.com/index.php/Espaces-thematiques/Developpement-economique/Actualites/Agriculture-des-couveuses-d-activites-pour-faciliter-l-installation-de-nouveaux-agriculteurs

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5 avril 2010 1 05 /04 /avril /2010 10:11
Les agricultures françaises et l’aménagement des territoires
sont-ils définitivement incompatibles ?
Dans les débats préparatoires à la future PAC, le Cercle pour l’aménagement du territoire, association de cadres actuels et anciens de la DATAR, déplore qu’il soit trop peu question des territoires. Le colloque du 29 juin prochain entend contribuer à combler cette lacune, en faisant dialoguer des élus, des professionnels et des experts. Un colloque traitera de ce suket le 29 juin prichain à Paris
En introduction, le colloque situera
le contexte, au-delà du calendrier politique européen.
L’agriculture se situe dans une mutation géopolitique internationale, où l’accaparement des terres est devenu une préoccupation au moins aussi forte que le réchauffement climatique.
L’agriculture obéit à une multifonctionnalité, qui est naturellement source de tensions.
La première table – ronde évaluera
« les rapports entre les agricultures et développement des territoires : entre méconnaissance et innovations ? ». Jusqu’à quel point l’insertion des activités économiques agricoles dans le marché mondialisé limite-t-elle leur contribution au développement des territoires ?
Après un déjeuner-buffet, la seconde table-ronde cherchera des réponses en se demandant si
« La politique agricole doit-elle se dissoudre dans la politique d’aménagement du territoire ? »
Ce colloque
sera ouvert par le Ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire (sous réserve), qui interpellera le colloque, et conclu par le Délégué à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale, qui évoquera notamment les pistes ouvertes par le programme de prospective de la DATAR.
 Des informations pratiques détaillées seront apportées dans quelques semaines.
Contact : jluc.obin@free.fr

info venant de l'acteur rural du 30 mars 2010

http://village.tm.fr/acteur-rural/?2010/06/29/1177-29-juin-2010-a-paris 

Vaste débat, mais ce serait bien d'avancer sur le sujet !!

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1 avril 2010 4 01 /04 /avril /2010 10:46

Denis Clerc, fondateur de la revue Alternatives économiques, propose plusieurs éclairages sur la notion de pauvreté. Ruralinfos vous propose ici la version complète de l’interview publié dans le dossier sur la pauvreté et l’exclusion en milieu rural publiée dans le n°390 de Transrural initiatives.

   Qu’appelle-t-on pauvreté ?

Être pauvre, c’est ne pas disposer de suffisamment de ressources pour pouvoir être normalement inséré dans la société, c’est-à-dire pouvoir vivre selon les normes de la société. Les ressources en question sont évidemment monétaires, et c’est sous cet angle que la pauvreté est le plus souvent analysée : est pauvre la personne dont le revenu est inférieur à un certain seuil, qualifié de seuil de pauvreté. Mais la pauvreté ne se réduit pas à cet aspect monétaire : il peut s’agir aussi de ressources culturelles (le fait de ne pas savoir lire, dans une société où tout est écrit, le fait de ne pas maîtriser la langue du pays où l’on vit, etc.), de ressources « de socialisation » (le fait de ne pas être inséré dans un tissu social ou familial qui vous aide à passer les caps difficiles), etc. La pauvreté est multidimensionnelle : par exemple, dans la première moitié du 20è siècle, les membres de la classe ouvrière disposaient de faibles revenus, qui les auraient sans doute classés dans la population pauvre si l’on avait eu à l’époque ce genre d’indicateurs, mais ils n’étaient pas pauvres pour autant, grâce à l’existence d’un réseau serré d’institutions qui organisaient de fortes solidarités, un sentiment d’appartenance et des formes de culture spécifique. Dans ce monde ouvrier, on vivait « modestement », mais pas « pauvrement ». En revanche, dans le monde rural à la même époque, l’isolement et la marginalisation progressive de ceux qui ne pouvaient suivre le changement technique ont sans doute joué un rôle majeur dans l’émergence de formes spécifiques de pauvreté dramatiques, dont témoignent des indicateurs comme le taux de célibat ou le taux de suicide.

      Comment mesure-t-on la pauvreté ?

Le plus souvent par un indicateur de revenu. On s’intéresse non aux personnes, mais aux ménages, car la caractéristique d’un ménage (lorsqu’il comporte plusieurs personnes, ce qui n’est pas forcément le cas) est que ses membres mettent en commun une fraction au moins de leurs revenus. On prend donc en compte tous les revenus, on en retire les impôts : ce qui reste est le revenu disponible. Mais un même revenu disponible peut aboutir à des niveaux de vie très différents, selon qu’il faut faire vivre avec une seule personne ou six … On calcule le niveau de vie de chaque ménage, à partir de ses revenus et du nombre de personnes qui y vivent. Mais attention : un couple, par exemple, n’a pas besoin d’un revenu double du célibataire pour avoir le même niveau de vie que ce dernier, car le loyer ou le coût du chauffage d’un appartement pour un couple n’est pas le double de celui du studio d’un célibataire, il n’y a pas besoin de louer deux compteurs électriques, de payer deux redevances télé, etc. Donc, à partir des enquêtes de consommation, on calcule l’accroissement de dépenses nécessité pour maintenir le même niveau de vie lorsqu’un ménage compte une personne de plus, puis deux, puis … Cela permet de déterminer un niveau de vie médian, celui qui partage la population en deux parties exactement égales : ceux qui ont plus et ceux qui ont moins. Le seuil de pauvreté est alors égal à 60 % de ce niveau de vie médian. La France a longtemps retenu 50 %, mais le chiffre de 60 % est une décision européenne : tous les pays de l’Union européenne ont l’obligation de calculer ce seuil de la même manière, ce qui permet des comparaisons, donc incite les pays les moins bien placés à faire des efforts. En France, en 2007 (dernière année connue), le seuil de pauvreté ainsi calculé était de 908 € pour une personne seule, de 1180 € pour une famille monoparentale avec un enfant, de 1362 € pour un couple sans enfant, de 1907 € pour un couple avec deux enfants de moins de 14 ans, etc. Le taux de pauvreté mesure la proportion de personnes dans la population dont le niveau de vie est inférieur à ce seuil. En 2007, il était de 13,4 %. Cela ne place pas la France dans les meilleurs pays de l’Union (les Pays-Bas, la Suède, le Danemark ou l’Autriche sont entre 10 et 12 %), mais elle se situe néanmoins plutôt dans les bons élèves : le Royaume-Uni, par exemple, évolue entre 18 et 19 %. Ce qu’il faut bien comprendre, c’est que, en raison de son mode de calcul, le seuil de pauvreté ne peut diminuer que si, dans le bas de la distribution des revenus, le niveau de vie augmente plus vite que le niveau de vie médian. C’est pourquoi on parle d’une approche relative de la pauvreté, par opposition avec les États-Unis (ou la Banque mondiale) qui ont adopté une approche absolue : le seuil de pauvreté est relevé chaque année en fonction de l’inflation mesurée, pas en fonction du niveau de vie médian. Si bien que l’écart ne cesse de s’y creuser entre les pauvres « officiels » (dont le niveau de vie ne change pas) et le reste de la population (qui connaît en général une augmentation plus ou moins forte de son niveau de vie). Le taux de pauvreté des États-Unis est de 12,7 % en 2008, mais, mesuré selon les normes européennes (en relatif), il serait de 23,4 % selon l’OCDE. Ce n’est donc pas la richesse moyenne d’un pays qui détermine la proportion de pauvres au sens monétaire qui y vivent, mais sa politique sociale et sa politique des revenus. Depuis 2008, la France s’est fixé un objectif officiel de réduction de la pauvreté : un taux de pauvreté diminué d’un tiers en cinq ans par rapport au chiffre 2006 (13,1 %). Mais le seuil retenu comme référence sera un « seuil ancré dans le temps » : en clair, il n’augmentera qu’en fonction du coût de la vie, pas en fonction du niveau de vie médian. En 2006, ce seuil était de 880 €. Depuis (2006-2009), le coût de la vie a augmenté de 4,2 %, si bien que ce seuil « ancré dans le temps » est actuellement (2009) de 917 € : lorsque l’on disposera des chiffres de niveaux de vie de 2009 (en 2011 au plus tôt), c’est par rapport à ce montant que sera calculé le taux de pauvreté « ancré dans le temps », et non par rapport à 60 % du niveau de vie médian de 2009. Ce qui compliquera les choses du point de vue de la statistique (il y aura deux seuils …) mais les facilitera du point de vue politique (quand on bloque l’indicateur, il est plus facile d’atteindre les objectifs !).

Comment la pauvreté évolue-t-elle en France ?

Contrairement à une idée reçue, le taux de pauvreté (relatif, pas « ancré dans le temps ») avait tendance à se réduire sur le long terme : entre 1970 (première année pour laquelle on dispose d’un chiffre) et 2004, il est passé de 19,1 % à 12,7 %. Mais, depuis cette date, la tendance s’est inversée et le mouvement est reparti à la hausse. Cela tient pour une part à un phénomène sociologique : la progression continue du nombre de familles monoparentales (10 % des ménages actuellement, contre 3 % en 1980), particulièrement menacées par la pauvreté (le taux de pauvreté est de 32 % en 2007 !), car elles ne disposent au mieux que d’un revenu d’activité, lequel est souvent absent ou inexistant en raison des contraintes issues des charges de famille. Cela tient pour une autre part à la progression du nombre de travailleurs pauvres (+ 20 % entre 2003 et 2006, dernière année connue). Désormais, la majorité des personnes en situation de pauvreté vivent dans un ménage où se trouve un travailleur pauvre, c’est-à-dire une personne qui est en emploi ou au chômage depuis moins de 5 mois. Parce que se multiplient les emplois à temps partie ou à durée limitée (CDD, intérim, contrats aidés, etc.). La crise, en supprimant des emplois (- 500 000 en dix huit mois) et en réduisant drastiquement les embauches, risque fort d’aggraver le problème. Certes, le Revenu de solidarité active (RSA), qui est un complément de revenu apporté aux ménages de travailleurs pauvres, va permettre d’amortir un peu le choc, mais pour des montants à mes yeux insuffisants (de l’ordre de 70 à 80 € nets par mois et par ménage de travailleur pauvre), mais, en même temps, à quoi sert de boucher des trous lorsque le marché du travail les multiplie ? La principale limite du RSA vient de ce qu’il ne prévoit rien pour limiter le nombre d’emplois paupérisants.

 Et dans le monde rural, comment évoluent les choses ?

On ne dispose de données détaillées que pour 2006. Cette année là, le taux de pauvreté était de 13,2 % pour l’ensemble de la population, mais de 12 % pour les communes rurales. En outre, dans ces chiffres, figuraient nombre d’agriculteurs sont les revenus sont estimés (« revenus cadastraux »), en fonction du nombre d’hectares exploités et du type de productions : or ces revenus estimés sont en général sous-estimés. Donc globalement, le monde rural semble moins touché que le reste de la population. Mais l’isolement – dont on a vu qu’il était souvent générateur de pauvreté – y est plus important, et le « non recours » également. On appelle ainsi le fait de ne pas demander l’ouverture de droits sociaux – le RSA par exemple – soit par ignorance, soit par complexité des démarches, soit par crainte de la stigmatisation par les voisins ou les institutions. Or, dans le monde rural, la pression sociale est particulièrement forte et peut engendrer des comportements de « non recours » plus fréquents. Enfin, et peut-être surtout, la question de la garde des enfants (pour les familles monoparentales principalement) et de la mobilité sont particulièrement difficiles à résoudre, et bon nombre des difficultés des personnes en situation de pauvreté viennent de là. Ajoutons enfin la vitalité parfois problématique des bassins d’emploi ruraux, qui fait qu’il est nettement plus difficile le plus souvent de trouver un emploi que dans l’univers urbain : par exemple, les jeunes les mieux formés quittent souvent le monde rural, faute de pouvoir y trouver un enracinement professionnel conforme à leur formation. Tout cela contribue à aggraver la pauvreté, non pas quantitativement, mais qualitativement.

http://www.ruralinfos.org/spip.php?article2692

La lettre d'information du site RuralInfos - mars 2010

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30 mars 2010 2 30 /03 /mars /2010 10:41

Saisie d'une série de questions préjudicielles par le tribunal administratif régional de Sicile sur l'application du principe du pollueur-payeur - tel que consacré par la directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale -, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a statué le 9 mars sur trois affaires opposant des exploitants de raffineries de la région du Priolo Gargallo (Sicile) à différentes autorités nationales, régionales et communales italiennes.

La directive sur la responsabilité environnementale pose pour principe fondamental que l'exploitant dont l'activité a causé un dommage environnemental ou une menace imminente d'un tel dommage soit tenu pour financièrement responsable (pour une liste d'activités énumérées à l'annexe II).

La région du Priolo Gargallo, déclarée "site d'intérêt national aux fins de la bonification", et, plus particulièrement, la rade d'Augusta, est affectée par des phénomènes récurrents de pollution dont l'origine remonterait aux années 60, période de création d'un pôle pétrolier. Depuis, de nombreuses entreprises de pétrochimie se sont succédé dans cette zone. Selon les entreprises riveraines de la rade, les autorités administratives italiennes leur ont imposé des obligations de réparation de la pollution constatée dans la région, sans faire de distinction entre la pollution antérieure et celle actuelle ni procéder à un examen de la part de responsabilité directe dans le dommage de chacune des entreprises concernées. Ces entreprises ont par conséquent introduit une série de recours devant les juridictions italiennes à l'encontre de ces décisions successives.

Dans la première affaire (C-378/08), la juridiction italienne cherchait à savoir si le principe du pollueur-payeur s'oppose à une réglementation nationale permettant à l'autorité compétente d'imposer à des exploitants, en raison de la proximité de leurs installations avec une zone polluée, des mesures de réparation de dommages environnementaux sans avoir enquêté au préalable sur l'événement à l'origine de la pollution ni établi le lien de causalité entre lesdits dommages et ces exploitants non plus que leur faute.

     Des "indices plausibles" peuvent suffire

Dans son arrêt, la Cour considère que la directive 2004/35/CE "ne s'oppose pas à une réglementation nationale permettant à l'autorité compétente de présumer l'existence d'un lien de causalité entre des exploitants et une pollution constatée, et ce en raison de la proximité de leurs installations avec la zone de pollution". Cette autorité devra toutefois "disposer d'indices plausibles susceptibles de fonder sa présomption, tels que la proximité de l'installation de l'exploitant avec la pollution constatée et la correspondance entre les substances polluantes retrouvées et les composants utilisés par l'exploitant dans le cadre de ses activités". L'autorité compétente n'est en outre pas tenue d'établir une faute des exploitants dont les activités (énumérées à l'annexe III) sont tenues pour responsables des dommages causés à l'environnement. En revanche, il lui incombe de rechercher préalablement l'origine de la pollution constatée. A cet égard, elle dispose d'une marge d'appréciation quant aux procédures, aux moyens devant être déployés et à la durée d'une telle recherche. Par ailleurs, elle est tenue d'établir un lien de causalité entre les activités des exploitants visés par les mesures de réparation et cette pollution.

Dans les affaires jointes C-379/08 et C-380/08, la Cour a estimé que l'autorité compétente est habilitée à modifier substantiellement des mesures de réparation de dommages environnementaux (en l'espèce, un projet de construction d'un barrage sur l'ensemble du bord de mer adjacent aux sites industriels) qui ont été décidées à l'issue d'une procédure contradictoire conduite en collaboration avec les exploitants concernés et qui ont déjà été exécutées ou ont fait l'objet d'un commencement d'exécution. Toutefois, l'autorité est alors tenue d'entendre les exploitants, sauf lorsque l'urgence de la situation environnementale commande une action immédiate. Elle est également tenue d'inviter, notamment, les personnes propriétaires des terrains concernés par ces mesures à présenter leurs observations, et de mentionner dans sa décision les raisons qui motivent son choix ainsi que, le cas échéant, celles qui sont de nature à justifier qu'un examen circonstancié n'avait pas lieu d'être ou n'a pas pu être effectué, en raison, par exemple, de l'urgence de la situation environnementale.

Enfin, la Cour a considéré que la directive ne s'oppose pas à une réglementation nationale permettant à l'autorité compétente de subordonner l'exercice du droit des exploitants d'utiliser leurs terrains à la condition qu'ils réalisent les travaux de réparation environnementale exigés, et ce alors même que ces terrains ne seraient pas concernés par ces mesures en raison du fait qu'ils ont déjà fait l'objet de mesures antérieures de "bonification" ou qu'ils n'ont jamais été pollués. Une telle mesure devra toutefois se justifier par l'objectif d'empêcher l'aggravation de la situation environnementale ou, en application du principe de précaution, par l'objectif de prévenir l'apparition ou la résurgence d'autres dommages environnementaux.

Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Edition, publié le 16 mars 2010 par Localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/artVeille/artVeille&c=artVeille&cid=1250259626084

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25 mars 2010 4 25 /03 /mars /2010 15:15

Avec 7,8 millions d'hectares en 2008, les superficies consacrées à l'agriculture biologique en Europe ont grimpé de 21% en 3 ans (entre 2005 et 2008), selon un rapport publié par Eurostat, le 1er mars. Une performance due essentiellement à l'Espagne et l'Italie qui possèdent chacun plus d'1 million d'hectares bio.  Avec 0,6 million d'hectares bio, la France se place au cinquième rang de l'Union européenne (alors qu'elle est le premier producteur de l'UE, toutes agricultures confondues). Sa progression est relativement lente par rapport à ses voisins : quand l'Espagne affiche une augmentation de 33% en un an, l'Hexagone n'a vu ses terres bio croître que de 4,8%.

Pourtant, les aides à la conversion biologique incitent bel et bien les agriculteurs. Dans le cadre du Feader (Fonds européen agricole pour le développement rural), les cultivateurs peuvent bénéficier de 100 à 600 euros par hectare et par an selon le type de culture concernée. Et au niveau national également, depuis le Grenelle de l'environnement, le gouvernement finance des plans d'aide à l'installation de nouveaux producteurs, avec l'objectif d'atteindre 20% des surfaces en 2020. Un fonds créé en 2008 y consacre 3 millions d'euros par an. Ces incitations commencent à porter leurs fruits : en 2009, le pays comptait 16.400 agriculteurs bio (soit 23% de plus que l'année précédente), selon le baromètre publié par l'agence Bio le 4 février.

Les agriculteurs espèrent ainsi répondre à une demande de plus en plus importante : un Français sur deux consomme du bio au moins une fois par mois et 75% des parents souhaitent que leur enfant puisse manger bio à l'école. Mais cette demande est encore loin d'être satisfaite et les importations de produits bio (de 30% en 2009) devraient encore augmenter en 2010, selon l'agence Bio. Au premier rang : les fruits et légumes frais, le lait, les céréales et les produits de grande culture qui font encore trop souvent défaut en France. En cause : la lenteur de la conversion au biologique puisqu'il faut en moyenne 3 ans à un agriculteur pour produire du bio. Mais le jeu en vaut la chandelle, selon le président de la Fédération nationale de l'agriculture biologique, Dominique Marion, qui pense que le bio est un atout pour l'agriculture française. Pour preuve, selon lui : "Lors de la violente crise du lait, les producteurs bio s'en sont mieux sortis. Quand le prix du lait conventionnel a chuté à 28 centimes le litre, le lait bio, lui, était à 43 centimes." Une opinion que semble partager le nouveau commissaire européen à l'agriculture, Dacian Ciolos, lorsqu'il estime que "l'environnement est le principal défi des agriculteurs mais aussi la meilleure assurance-vie pour la politique agricole commune". Le sujet a du être évoqué lors du séminaire international d'agriculture biologique organisé le 4 mars par l'agence Bio, dans le cadre du salon international de l'agriculture deporte de Versailles à Paris.

  Muriel Weiss, publié le 02 mars 2010 par localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/artVeille/artVeille&c=artVeille&cid=1250259569507

 Aller plus loin sur le web

* Le rapport Eurostat sur l'agriculture biologique

http://epp.eurostat.ec.europa.eu/cache/ITY_PUBLIC/5.01032010-BP/FR/5-01032010-BP-FR.PDF

    * Le baromètre 2009 de l'agence Bio

http://www.agencebio.org/upload/pagesEdito/fichiers/barometreconso_AgencebioCSA_2009.pdf

   

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