Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation

  • : BIPLAN
  • : Territoires, réseaux, formation
  • Contact

Le blog d'Odile Plan

Ce blog est animé par Odile Plan         créatrice de BIPLAN

envoyez vos réactions et informations à :

biplan46@wanadoo.fr

undefined









Recherche

territoires-réseaux-formation

BIPLAN, un blog de partage et d’échange d'informations,sur les initiatives participatives des territoires,les partenariats et les réseaux,la création d'activité, l'égalité de chances pour un développement durable et un monde solidaire...

Articles Récents

  • Bertrand Schwartz est parti, un grand monsieur nous a quitté
    Bertrand Schwartz est parti, la nuit de vendredi à samedi, calmement dans son sommeil. Il était très mal depuis plusieurs jours, veillé par Antoinette, mais il souriait toujours. C’était attendu, mais ça fait un grand vide, nous lui devons tant que ce...
  • Les billets suspendus ne tiennent qu’à un fil…à Pamiers –Midi Pyrénées- 09 -
    A Naples il est de tradition, quand on entre dans un café, d’en commander un et d’en payer deux. Le café ainsi ‘’suspendu’’ sera offert à une personne dans le besoin qui viendra le réclamer. Cette initiative a poursuivi sa route à travers l’Europe et...
  • Des plateformes de services pour promouvoir une "mobilité inclusive"
    Les rencontres de la mobilité inclusive ont réuni, le 28 janvier 2016 à Paris, des acteurs associatifs de la mobilité solidaire, des collectivités locales et des entreprises. L'objectif : amplifier la prise de conscience sur cet enjeu et structurer davantage...
  • Territoires ruraux : comment sauver les cafés ?
    Avec la disparition des bistrots, les habitants ont le sentiment que le lien social se délite dans les territoires ruraux, comme le montre une étude de l'Ifop pour France Boissons, présentée le 20 janvier à l'occasion du lancement de la nouvelle édition...
  • E-rando : Bourgogne - 58 -
    Le pays Nivernais Morvan propose depuis l’été 2015 seize e-randos numériques, comme autant d'histoires à découvrir au rythme de la marche. Des circuits aussi variés que les territoires des neuf communautés de communes engagées dans l'aventure ! Les e-randos...
  • Jean Le Monnier a quitté nos chemins de traverse…
    Sur nos chemins de traverse, Jean a été pendant très longtemps un compagnon de route qui ne s'est jamais trompé sur la direction à prendre, au GREP comme ailleurs… C'était une oreille attentive aux gens, aux questions émergentes, aux innovations… Repérer...
  • Jean Le Monnier a quitté nos chemins de traverse…
    Sur nos chemins de traverse, Jean a été pendant très longtemps un compagnon de route qui ne s'est jamais trompé sur la direction à prendre, au GREP comme ailleurs… C'était une oreille attentive aux gens, aux questions émergentes, aux innovations… Repérer...
  • En 2016, la métamorphose…
    La lune était pleine cette nuit de Noël, maintenant, elle est gibbeuse. Puisse-t-elle éclairer ces périodes sombres… Pour l'année nouvelle, nous vous proposons ce texte écrit en 2010 par Edgar Morin ; c'est un peu long, mais cela en vaut la peine. Eloge...
  • Un séjour à la ferme pour aider à la réinsertion - CIVAm et Accueil Paysan -
    Accueil paysan et le CIVAM (Centres d’Initiatives pour Valoriser l’Agriculture et le Milieu rural) organisent des séjours de rupture à la ferme, allant de quelques jours à quelques semaines, pour des personnes en difficultés. Les profils sont multiples...
  • Réfugiés : En Bretagne, plusieurs dizaines d'offres d'hébergement
    Plusieurs dizaines d'offres d'hébergement de réfugiés en Bretagne ont été reçues par le dispositif CALM ("Comme à la maison") mis en place par l'association Singa d'aide aux demandeurs d'asile. Dans les grandes villes (Brest, Rennes, Nantes, Lorient,...
14 mai 2012 1 14 /05 /mai /2012 09:56

Le décret précisant les modalités de mise en oeuvre des quotas de femmes pour les nominations dans les emplois supérieurs de la fonction publique est paru au Journal officiel ce 2 mai. Le texte permet l'application de l'article 56 de la loi du 12 mars 2012 prévoyant que, chaque année, les nominations dans les emplois supérieurs des trois fonctions publiques "doivent concerner" à partir du 1er janvier 2018 "au moins 40% de personnes de chaque sexe".
Si la mesure est une "révolution" selon le précédent gouvernement, ce dernier a voulu qu'elle s'applique progressivement. L'enjeu est de donner du temps à la sensibilisation des employeurs publics et à la consolidation du"vivier" des femmes appelées à exercer de hautes fonctions. Il s'agit aussi de tenir compte de la carrière des hommes qui occupent aujourd'hui les emplois de l'encadrement supérieur public.
Avant l'échéance de 2018, des objectifs intermédiaires ont donc été instaurés : 20% des nominations de cadres supérieurs devront concerner des femmes à partir du 1er janvier 2013 et 30% au 1er janvier 2015. Par ailleurs, la loi a prévu que les nouvelles règles de nominations ne concernent pas "les renouvellements dans un même emploi ou les nominations dans un même type d'emploi". Ainsi, dans le cas d'un préfet qui passe d’un département à un autre, le quota ne s'appliquera pas. En revanche, il entrera en ligne de compte si un préfet est nommé ambassadeur et, surtout, lors du départ en retraite de ce préfet. "Tous les ans, vingt personnes sont nommées dans le corps préfectoral", avait expliqué François Sauvadet lors de la discussion à l'Assemblée nationale de la loi sur la résorption de l'emploi précaire et l'égalité entre les hommes et les femmes dans la fonction publique. "L’application du taux de 20% conduira d’abord à nommer quatre femmes par an, puis celui de 30% amènera à la nomination de six femmes", avait-il précise

      1.500 emplois concernés dans les collectivités

Du côté des collectivités, seules les régions et les départements, ainsi que les villes et les intercommunalités de plus de 80.000 habitants, devront respecter la nouvelle obligation. 1.500 emplois territoriaux de directeur général des services, directeur général adjoint, directeur général des services techniques et directeur de projet sont concernés, avait indiqué le ministre lors de la discussion parlementaire.
Il appartiendra à chaque collectivité de respecter les quotas. L'obligation s'appréciera sur une année civile ou sur un cycle de cinq nominations successives si l'autorité territoriale ne procède pas à ces cinq nominations au cours de l'année civile.
Les employeurs publics devront rendre compte de la mise en oeuvre des quotas en déposant, au plus tard le 30 avril de chaque année, une déclaration annuelle auprès du comptable assignataire de leurs dépenses.
Ceux qui ne respecteront pas l'obligation devront payer une pénalité s'élevant à 30.000 euros pour toute nomination manquante en 2013 et 2014. Le montant de la sanction s'élèvera à 60.000 euros entre 2015 et 2017, avant d'atteindre 90.000 euros en 2018.

Thomas Beurey / Projets publics, Publié le mercredi 2 mai 2012 par localtis

Référence : décret n°2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique pris pour application de l'article 56 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique.

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250263638846&cid=1250263636843

Partager cet article

Repost 0

commentaires