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27 avril 2010 2 27 /04 /avril /2010 09:04

Le ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, Michel Mercier, a décidé d'octroyer 7,83 millions d'euros de prime d'aménagement du territoire (PAT) à onze projets, suite à la dernière réunion de la Ciala (Commission interministérielle d’aide à la localisation des activités).

Des projets qui concernent aussi bien l'aéronautique que la sous-traitance automobile en passant par la téléphonie, l'agro-alimentaire… Comme le prévoit l'attribution des aides PAT, chaque projet sera accompagné de la création ou du maintien d'emplois dans des bassins en difficulté (zones AFR). Il en va ainsi de la réalisation du site industriel de l'équipementier automobile Toyotomi qui conduira à la création de 120 emplois pour plus de 10 millions d'euros d’investissements sur le site d'Onnaing (Nord). La société recevra une aide de 960.000 euros. L'Etat versera également à la société bretonne Brocéliande ALH une aide de 1,3 million d'euros qui accompagnera un projet de développement et permettra le maintien de 325 emplois sur le site de Loudéac (Côtes d'Armor). A la suite de difficultés financières, la société a été rachetée par la Cooperl Hunaudaye (leader français de viande porcine) en décembre dernier. Autre prime : Sanofi-Aventis recevra 800.000 euros pour le maintien de 200 emplois sur son site de Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence) en vue de produire un nouveau médicament et faire face à la fin de la protection d'autres produits. La compagnie laitière Lactalis, actuellement l'objet d'un différend avec les collectivités normandes au sujet de leurs subventions, se voit accorder une aide de 510.000 euros pour un projet de recheche et développement à Rétiers (Ille-et-Vilaine), avec 43 emplois maintenus à la clé.

Dotée d’un budget d’environ 40 millions d'euros par an, la PAT est "le principal dispositif d’Etat permettant d’aider directement, par des subventions, les entreprises qui investissent, créent des emplois ou les consolident sur les territoires fragiles", rappelle le ministère de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, dans un communiqué.

Michel Tendil, publié le 12 avril 2010 par localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?c=artVeille&pagename=Localtis/artVeille/artVeille&cid=1250259724083

Parmi ces projets, on peut notamment citer :

Un arrêté du 3 mars 2010 fixe les règles d'attribution de la prime d'aménagement du territoire (PAT) jusqu'à la fin de la programmation 2007-2013. Les demandes de PAT sont adressées au secrétariat général de la Commission interministérielle d'aide à la localisation des activités (Ciala) au plus tard le 31 octobre 2013. Elles doivent être présentées en deux exemplaires, un papier et l'autre électronique, selon des modalités énoncées sur le site internet la Datar (www.datar.gouv.fr). L'arrêté précise en annexe les documents à fournir. Une fois accordée, le secrétariat général de la commission transmet à l'entreprise une convention d'attribution de la prime. Il précise enfin la liste des activités éligibles : industrie manufacturière, gestion de l'eau et des déchets, commerce et réparation d'automobiles, entreposage et services auxiliaires des transports, information et communication, activités financières et d'assurances, activités spécialisées, scientifiques et techniques, services administratifs et de soutien.

Référence : arrêté du 3 mars 2010 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission interministérielle des aides à la localisation des activités (Ciala), les modalités de constitution et de dépôt des dossiers de demande de prime d'aménagement du territoire (PAT), les modalités de notification des décisions, la liste des sections de la nomenclature d'activités ou de produits éligibles à la prime et la date limite de dépôt des demandes de la prime, JO du 30 mars 2010.

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