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Le blog d'Odile Plan

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27 octobre 2011 4 27 /10 /octobre /2011 17:53

Auditionné par les députés le 24 octobre, le ministre de l'Aménagement du territoire a annoncé une réduction de 3 millions d'euros des crédits alloués à la Datar. Par ailleurs, une révision des critères d'installation des maisons de santé sera présentée le 15 décembre. Bruno Le Maire dit également attendre une évaluation de l'impact financier du nouveau régime européen de régions en transition avant de se prononcer sur ce point.

La mission Politique des territoires devrait bénéficier de 334,1 millions d'euros en autorisations d'engagement et 340,8 millions d'euros en crédits de paiement, selon le projet de loi de finances pour 2012 en cours d'examen. Un montant qui n'est qu'une petite partie de ce dont bénéficie l'aménagement du territoire, soit près de 5 milliards d'euros si l'on prend en compte l'ensemble des ministères. Mais un amendement gouvernemental devrait donner un coup de rabot de 3 millions d'euros sur les crédits gérés par la Datar : un million pour les contrats de projets Etat-régions et 2 millions d'euros pour les pôles de compétitivité et les grappes d'entreprises. Une coupe "tout à fait supportable", a jugé le ministre de l'Aménagement du territoire, Bruno Le Maire, auditionné par la commission élargie de l'Assemblée nationale, le 24 octobre. "Compte tenu du taux de consommation cumulé de ces programmes, cela ne pose pas de difficulté majeure", a-t-il souligné.
Le ministre a par ailleurs égrainé les priorités que son programme financera en 2012, au premier rang desquelles la réalisation des 250 maisons de santé rurales, qui vont bénéficier de 75 millions d'euros en trois ans et dont "200 sont en cours de réalisation". Interrogé par plusieurs députés sur les critères d’ouverture de ces maisons, le ministre a estimé qu'ils sont "trop rigides". "C’est le cas notamment des critères démographiques, peu adaptés aux zones de montagne où leur application interdirait quasiment toute implantation", a-t-il affirmé. Une simplification sera annoncée le 15 décembre dans le cadre de la mission confiée au député de la Lozère Pierre Morel-A-L'Huissier sur la mise en oeuvre des normes en milieu rural.

       Zones de revitalisation rurale

Concernant les relais de services publics, un comité de pilotage sera installé pour veiller à la formation des agents. Le ministre a également manifesté son attachement aux zones de revitalisation rurale (ZRR) et s'est refusé à toute modification des critères de définition. Cette question devait faire l'objet d'une large concertation avec les parlementaires et les élus locaux en 2010. Mais elle est restée lettre morte. "Si on modifie les critères, on n'aboutira qu'à une chose, c'est à exclure des communes rurales de ces avantages fiscaux, ça leur ferait courir un risque énorme", a justifié le ministre.
Bruno Le Maire a par ailleurs annoncé qu'il n'y aurait pas de nouvel appel à projets de pôles d'excellence rurale (PER) en 2012... au motif qu'ils auraient eu trop de succès.
Interrogé sur la politique de cohésion 2014-2020, dont les propositions de règlement ont été présentées par la Commission le 5 octobre dernier, le ministre s'est dit favorable "sur le principe" au nouveau régime de régions en transition qui bénéficierait à dix régions métropolitaines et à la Martinique, mais a refusé de se prononcer plus avant. Une évaluation des services de Bercy devra "vérifier que cette évolution ne se traduira pas par une détérioration du taux de retour de la France - il est aujourd'hui de 4% dans le cadre de cette politique de cohésion, contre 17% pour la politique agricole commune", a précisé Bruno Le Maire, qui dit avoir procédé à des échanges sur le sujet avec Alain Rousset, le président de l'Association des régions de France, et le commissaire à la politique régionale.
Les crédits de la mission Politique des territoires seront examinés en séance publique le 3 novembre.

Michel Tendil, publié le 26 10 11 par localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250262641434&cid=1250262638461

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