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25 mars 2012 7 25 /03 /mars /2012 10:03

Les députés ont définitivement adopté, le 1er mars, le projet de loi destiné à réduire la précarité dans la fonction publique et à instaurer un quota de 40 % de femmes hautes fonctionnaires nommées chaque année à partir de 2018. Un texte voté dans le consensus, puisqu’UMP et PS l’ont approuvé.

 

“C’est un signal fort de responsabilité, de justice et d’équité.” Telle était la réaction du ministre de la Fonction publique, François Sauvadet, jeudi 1er mars au matin, après que l’Assemblée nationale a définitivement voté, en deuxième lecture, le projet de loi sur les agents non titulaires qu’il défendait. L’intitulé exact du texte : “Projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

Selon cette loi, les administrations et services publics devraient compter dans l’avenir moins de salariés précaires, mais en revanche plus de femmes parmi leurs dirigeants, comme parmi les préfets ou ambassadeurs.

      Quelque 50 000 agents titularisés.

Le texte traduit un accord signé le 31 mars 2011 entre le gouvernement et 6 syndicats de fonctionnaires (CGT, CFDT, FO, Unsa, CFTC et CFE-CGC). Il permet aux agents publics en CDD d’accéder à un CDI après six ans de contrat dans les huit dernières années, ce qui devrait profiter à 100 000 personnes. Par ailleurs, la nouvelle loi ouvre aux contractuels des voies d’accès spécifiques au statut de fonctionnaire dans les quatre prochaines années. Cela devrait déboucher sur 40 000 à 50 000 titularisations. État, collectivités et hôpitaux emploient 891 000 contractuels, près de 17 % de l’ensemble des agents.

Si le ministre François Sauvadet applaudit, le député de Montreuil Jean-Pierre Brard (Front de gauche) affirme que “ce texte n’a que peu de chances de permettre de résorber l’emploi public précaire” car pour cela “il faudrait sortir de la logique de la réduction du nombre de fonctionnaires et de l’obsession pathologique du gouvernement de baisse des dépenses publiques”. Cette loi, selon le socialiste Bernard Derosier, constitue certes “une avancée”, mais “n’exonère pas la droite et le gouvernement des mauvais coups portés à la fonction publique”.

     40 % de femmes parmi les hauts fonctionnaires nommés en 2018 ?

Le volet sur la parité dans la haute fonction publique, qualifié de “révolution” par François Sauvadet, a été introduit au cours de la discussion parlementaire par le gouvernement. L’objectif : tenter de renverser la vapeur par rapport à la situation actuelle. Les femmes constituent 60 % des effectifs de la fonction publique mais ne représentent que 10 % des hauts fonctionnaires. Le texte instaure un pourcentage minimum “de personnes de chaque sexe” dans les nominations à quelque 4 000 postes de la haute fonction publique : 20 % en 2013 et 2014, 30 % de 2015 à 2017 et 40 % à partir de 2018.

Les administrations, collectivités locales et hôpitaux qui ne respecteront pas les quotas se verront imposer des pénalités financières, dont le montant sera fixé par un décret. La réforme ne s’appliquera pas aux “renouvellements dans un même emploi” ou aux “nominations dans un même type d’emplois”. Ainsi, la mutation d’un préfet d’un département à un autre ne sera pas prise en compte dans le calcul du quota. C’est donc surtout grâce aux départs à la retraite que le mécanisme jouera.

Sylvain Henry, publié dans Acteurs Publics début mars

http://www.acteurspublics.com/article/01-03-12/moins-de-precaires-plus-de-femmes-cadres

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