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29 novembre 2011 2 29 /11 /novembre /2011 09:47

Les Scop pourraient changer de nom et voir leur modèle simplifié. La proposition de loi Warsmann contient des mesures dans ce sens. Adoptée à l'Assemblée nationale le 17 octobre, elle doit maintenant passer entre les mains des sénateurs.

Le modèle des sociétés coopératives ouvrières de production (Scop) devrait être prochainement simplifié. Des dispositions dans ce sens sont incluses dans la proposition de loi de Jean-Luc Warsmann, député UMP des Ardennes, relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives. Un texte qui a été validé le 17 octobre 2011 par l'Assemblée nationale et qui attend maintenant une date pour son passage au Sénat, avec pour rapporteur Jean-Pierre Michel, sénateur PS de Haute-Saône. Objectif de ces mesures, détaillées aux articles 23 et 24 de la proposition de loi : fluidifier le modèle et le fonctionnement des Scop. Ces entreprises, qui désignent à la fois les Scop (sociétés coopératives de production) et  les Scic (sociétés coopératives d'intérêt collectif), sont un peu particulières puisque leurs salariés sont associés majoritaires. Disposant d'au moins 51% du capital et de 65% des voix, ils prennent part aux décisions stratégiques de l'entreprise. Depuis plus de dix ans, ces structures connaissent un développement régulier en France, passant de 1.426 fin 2000 (32.247 salariés) à 1.959 fin 2010, dont 117 Scic (39.107 salariés). Présentes dans tous les secteurs d'activité, leur chiffre d'affaires, qui atteint 3,5 milliards d'euros, leur valeur ajoutée et leurs fonds propres ont presque doublé en dix ans. Les nouvelles mesures votées par l'Assemblée nationale, destinées à simplifier ces structures, devraient leur permettre de se développer davantage. Parmi elles : des dispositions concernant les salariés, et plus particulièrement les dirigeants, les accords de participation et la nomination de ces sociétés.

    "Sociétés coopératives et participatives"

Ces nouvelles mesures permettent ainsi de "positionner la notion de salarié au cœur du système", explique Lionel Orsi, directeur juridique de la Confédération générale des Scop. "Elles précisent que tout le monde dans une Scop est salarié, y compris le dirigeant, et elles clarifient la position du dirigeant." Concernant les accords de participation, les Scop ont un fonctionnement un peu particulier. La part des profits qui revient aux salariés, soit au moins 25%, fait le plus souvent l'objet d'un accord de participation. Cet accord permet de ne pas soumettre ces sommes à cotisations sociales et à l'impôt. En contrepartie, les sommes sont bloquées pendant cinq ans. Si dans les entreprises classiques de moins de 50 salariés, la participation est facultative et plafonnée dans son montant, les Scop, qui pour plus de 90% d'entre elles comptent moins de 50 salariés, disposent toutes d'un accord de participation. Une participation qui représente en moyenne 40 à 45% des bénéficies selon les années, contre 2 à 5% pour une entreprise classique. Le texte précise que "les accords de participation conclus au sein des Scop peuvent prévoir l'emploi de la totalité de la réserve spéciale de participation en parts sociales ou en comptes courants bloqués".
Autre changement proposé : le nom des Scop. Jusqu'à présent, ces sociétés étaient des "sociétés coopératives ouvrières de production". Le texte de Jean-Luc Warsmann propose de les nommer "sociétés coopératives et participatives" pour plus de simplicité. "Tout ce qui relève de la simplification et de la facilitation de la vie de nos Scop est bienvenu", se félicite Caroline Naitt, secrétaire générale du Groupe national de la coopération (GNC)*, qui espère que ces nouvelles mesures vont contribuer à augmenter le nombre de Scop et à faciliter la vie de leurs créateurs.

     L'éligibilité des Scic au mécénat non retenue

En revanche, certaines mesures, auxquelles la confédération tenait n'ont pas été adoptées par l'Assemblée nationale. C'est le cas de la suppression de l'agrément préalable, nécessaire pour constituer les Scic. Cette disposition devrait être rediscutée dans le cadre des débats sur le projet de loi de finances 2012. L'éligibilité des Scic au mécénat n'a pas non plus été retenue. Une éligibilité accordée aux associations, dont sont souvent issues les Scic. "Aujourd'hui, quand un projet associatif veut évoluer en Scic, il perd cette éligibilité au mécénat", explique Lionel Orsi. Or un quart des Scic sont issues d'une transformation d'association. La confédération attend le passage au Sénat pour rediscuter de ces points. Pour le moment, aucune date n'a été communiquée.

Emilie Zapalski, Publié le mardi 8 novembre 2011par localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250262694100&cid=1250262672582

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