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2 octobre 2010 6 02 /10 /octobre /2010 09:47

Par la voix du président de sa commission formation professionnelle, l’Association des régions de France (ARF) s’oppose fermement au décret du 25 août 2010 de réglementation des stages.

Dans une interview accordée à Localtis, Jean-Paul Denanot exprime son désaccord : "Il faut avoir la certitude que les stages ne soient pas des contrats à durée déterminée (CDD) déguisés." Selon l’ARF, le décret ouvre en effet la porte aux stages hors cursus, "pudiquement rebaptisés complémentaires". Pourtant, dans son discours d’Avignon en septembre 2009, le président de la République avait clairement pris position : "Hors cursus, pas de stage", avait-il déclaré (voir article localtis du 29 septembre 2009). Le décret pourrait sembler aller dans ce sens puisqu’il précise que les stages "doivent être intégrés à un cursus pédagogique". Cependant, selon ce texte, "ces stages sont considérés comme intégrés à un cursus pédagogique lorsqu’ils répondent aux conditions suivantes : leur finalité et leurs modalités sont définies dans l’organisation de la formation". Une formule qui ne convainc pas le président du conseil régional du Limousin pour qui "le décret n’est pas assez précis. Tous les stages doivent se faire dans le cadre des formations". "Les régions pourront, sur leurs financements propres, refuser les stages hors cursus, prévient Jean-Paul Denanot. En outre, elles peuvent conditionner leurs aides sur les critères qu’elles souhaitent." Un moyen de contrer ces stages hors cursus, même si le décret reste inchangé."

Le président de la commission formation professionnelle de l’ARF va même plus loin en rappelant que "les régions souhaitent développer les formations en apprentissage, tout au moins dans leur qualité". Reste donc les contraintes financières des régions qui pourraient peser sur le développement de ces formations. Sur ce point, le président du conseil régional du Limousin reste confiant : "J’attends de connaître la position du gouvernement sur les questions budgétaires."

Autre attente du président de la région Limousin : la remise en cause du système actuel de la taxe d’apprentissage. Récemment, l’institut Montaigne proposait de la supprimer (voir article localtis du 7 septembre 2010). Une idée qui ne choque pas Jean-Paul Denanot car il se dit "opposé au système actuel de la taxe d’apprentissage dès lors que ce sont les entreprises qui décident de l’attribution de ces taxes alors que ce sont les régions qui devraient être collecteurs de la taxe d’apprentissage". La revalorisation de l’apprentissage souhaitée par l’ARF passe aussi par une discussion sur son financement.

Muriel Weiss, publié le 10 septembre 2010 par localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?c=artVeille&pagename=Localtis/artVeille/artVeille&cid=1250260321076

A lire aussi sur Localtis.info du 07/09/2010 : Les recettes de l'Institut Montaigne pour généraliser l'alternance passent par la suppression de la taxe d'apprentissage

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