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15 août 2011 1 15 /08 /août /2011 09:48

Les 370 pays vont devoir tirer les conséquences des profonds changements que l'intercommunalité va connaître dans les deux à trois ans à venir.

Durant la phase de concertation sur le texte qui allait devenir la loi de réforme des collectivités territoriales, les responsables des 370 pays ont eu très peur. L'évolution de l'examen parlementaire du texte, durant l'année 2010, les a rassurés. A présent, ils savent que les "territoires de projet" qu'ils défendent ne disparaîtront pas. Certains projets de schémas de coopération intercommunale présentés par les préfets au cours de ce printemps proposent, certes, de les remettre en cause, "notamment dans les cas de superpositions de périmètres". Mais de tels projets de carte sont peu nombreux, fait savoir l'Association de promotion et de fédération des pays (APFP), dans un communiqué. A l'inverse, certains projets de carte proposent expressément le maintien des pays.

De l'analyse de la moitié des projets de schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) qu'elle vient d'achever, l'APFP conclut à une extrême diversité des choix préfectoraux. Certains projets de carte "réaffirment la plus-value de la démarche pays, comme accompagnateur de l'avancée intercommunale, d'autres s'appuient sur les pays pour justifier la recomposition intercommunale. Tandis que d'autres encore préconisent la fusion des intercommunalités en une seule à l'échelle du pays, reconnaissant le travail déterminant réalisé par ce dernier".

En règle générale, "les pays sont rarement cités dans les projets de SDCI", constate l'APFP. Pour autant, les quelque cent responsables de structures porteuses de pays ayant répondu aux questions de l'association, s'attendent à ce que la réforme impacte "indirectement" les pays, dans un plus ou moins proche avenir. Concrètement, les pays "devront pour nombre d'entre eux réviser leurs statuts et leurs périmètres, ainsi que revoir leurs actions pour les adapter au nouveau contexte", précise l'APFP. Qui constate que, face à ces défis, les pays sont "très mobilisés".

Pour passer du mieux possible cette étape majeure, l'instance de coordination des pays recommande aux acteurs locaux de mener "une réflexion sur les missions et les actions du pays pour l'avenir, dans un objectif d'aménagement du territoire durable et solidaire, en projetant la manière d'assurer ces missions, notamment en lien avec la politique contractuelle régionale". Une démarche que l'association invite à mener dans une logique de "coopération" locale entre des pays voisins.

Thomas Beurey / Projets publics, publié le mardi 26 juillet 2011 par localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250262201098

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