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Le blog d'Odile Plan

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30 mai 2012 3 30 /05 /mai /2012 10:07

Du nouveau dans le cadre des aides à la filière bio : une nouvelle catégorie d'aide aux "landes parcours et estives" a été instaurée pour 2012.

Elles'élève à 25 euros par hectare pour les surfaces en maintien (SAB-C) et à 50 euros pour les surfaces en conversion (SAB-C), indique une circulaire du ministère de l'Agriculture du 2 mai. Pour être éligibles, les surfaces en conversion doivent être utilisées pour le pâturage d'animaux, mais elles ne sont pas conditionnées à un nombre d'animaux ("taux de chargement") comme le sont les prairies permanentes ou temporaires en conversion.
Autre nouveauté de la campagne 2012 : pour pouvoir bénéficier des aides à la conversion, il faudra prouver être dans cette démarche depuis moins de deux ans et non d'un an comme auparavant. Cette année, la date de conversion devra donc être comprise entre le 16 mai 2010 et le 15 mai 2012. Toutefois, les exploitations qui ont fait l'objet d'un premier engagement annuel en 2010 au titre d'une mesure agroenvironnementale "conversion à l'agriculture biologique" restent éligibles. L'aide à la conversion continuera d'être versée pendant cinq ans.
La circulaire précise par ailleurs que la notification auprès de l'Agence bio reste obligatoire pour l'exploitant en cours de conversion, mais que cette notification ne constitue plus un critère d'éligibilité.
Au total, une enveloppe de 50 millions d'euros est prévue en 2012 pour le volet maintien et de 44 millions d'euros pour les exploitations en conversion.
Les aides bio peuvent être cumulées avec un crédit d'impôt mais à une condition, rappelle le texte : le cumul des deux aides ne doit pas excéder 4.000 euros. Dans le cas d'un groupement d'agriculteurs (Gaec), le plafond est multiplié par le nombre d'associé dans la limite de trois. Pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt, 40% au moins des recettes de l'exploitation doivent provenir de l'agriculture biologique.

Michel Tendil, publié le mardi 15 mai 2012 par localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250263698987&cid=1250263696930

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