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1 décembre 2010 3 01 /12 /décembre /2010 09:59

 

Les parlementaires de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale se sont penchés le 4 novembre 2010 sur les crédits de la mission "Travail et emploi" du projet de loi de finances 2011. La mission devrait voir ses crédits légèrement augmenter en 2011, pour atteindre 11,37 milliards d’euros, contre 11,25 en 2010, avant de décroître fortement en 2012 (9,94) et 2013 (9,10). Certains dispositifs, jugés inefficaces ou redondants, vont être supprimés.

C’est le cas de l’exonération applicable aux indemnités de rupture versée dans le cadre d’un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), de l’exonération de 15 points sur les cotisations sociales en matière de service à la personne, ou encore de l’exonération de cotisations sociales applicable aux contrats initiative-emploi (CIE).

Autre point abordé qui ne fait pas consensus : les contrats aidés. "Je peux vous indiquer que ces mesures ont bénéficié à 703.000 jeunes, alors que l’objectif initial était de 500.000 jeunes, avec 95.000 contrats aidés dans le secteur marchand, 112.000 dans le secteur non-marchand, 30.000 contrats accompagnement-formation, devant permettre la reconversion des jeunes dans des secteurs qui embauchent", a précisé Laurent Wauquiez sur le sujet, précisant que "les mesures de soutien à l’apprentissage ont été massivement utilisées, avec 360.000 aides pour les contrats d’apprentissage et 157.000 aides pour les contrats de professionnalisation". Des aides auxquelles l'ancien secrétaire d’Etat à l'Emploi a ajouté les objectifs des écoles de la deuxième chance (12.000 places fixées) et les contrats d’autonomie. Si tout le monde s’accorde sur l’utilité de ce type de contrats, les avis divergent sur les modalités à employer. Ainsi le secrétaire d’Etat n’a pas tari d’éloges sur les contrats d’autonomie, soulignant qu’ils "ont un taux de sortie positive de 40%, ce qui est considérable", pour un coût unitaire par jeune "de 6.000 euros contre 11.000 euros en moyenne pour les contrats aidés". "Cet outil demeure perfectible, mais il présente vraiment un grand intérêt", a également estimé Laurent Waquiez. Mais Chantal Brunel, rapporteur spécial pour les politiques du travail et de l’emploi, ne fait pas les mêmes calculs. "Chaque sortie positive aura coûté 14.000 euros au contribuable. L’argent est donné à des opérateurs qui, parfois, ne se situent même pas dans les quartiers concernés par le plan [Espoir banlieues]. Il conviendra donc d’en réviser les moyens", a ainsi signalé la députée de Seine-et-Marne. Un amendement, déposé par la députée, a été d’ailleurs adopté le 4 novembre par la commission des affaires sociales. L’amendement opère un transfert de 9 millions d’euros depuis l’action n°02 du programme n°102 (Accès et retour à l’emploi) qui finance le contrat d’autonomie, vers l’action n°02 du programme n°103 (Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques) au sein de laquelle sont inscrits les crédits du contrat de professionnalisation. Le nombre de contrats aidés non-marchands sera quant à lui progressivement abaissé de 400.000 à 340.000 en 2011, puis 270.000 en 2012 et 200.000 en 2013.

     Le sort des maisons de l’emploi et des missions locales

Autres sujets abordés durant les discussions en commission : les missions locales et les maisons de l’emploi. Sur ces deux types de structures, le gouvernement, par la voix de Laurent Wauquiez, a été très clair. "Nous allons poursuivre le travail accompli pour les missions locales, les missions locales, dont je suis un ardent défenseur, ont donc fait leurs preuves sur le terrain", a ainsi insisté l'ancien secrétaire d’Etat, plus réservé sur les maisons de l’emploi. "Notre but est de recentrer les maisons de l’emploi sur leurs missions fondamentales. Le but est non de passer ces maisons au rabot pour les uniformiser, mais de favoriser celles dont le rapport dépense-efficacité est le meilleur et de mettre fin aux dérives", a souligné Laurent Wauquiez, précisant que les écarts de dépenses, rapportés en euros par habitant, variaient de un à dix. Une évaluation est en cours, retraçant l’activité des maisons de l’emploi, leurs dépenses de fonctionnement, leur efficacité et le nombre d’actions réalisées. "Se pose la question de la pertinence du maintien des maisons de l’emploi dans un certain nombre de territoires. Il est donc normal que leurs crédits soient réduits", a souligné Chantal Brunel. Enfin, les discussions ont également porté sur le contrat de transition professionnell  (CTP) et la convention de reclassement personnalisé (CRP). Le gouvernement prépare la fusion de ces deux dispositifs et souhaite, pour ce faire, organiser une grande concertation avec les partenaires sociaux. En attendant, le CTP sera prolongé jusqu’au début 2011.

Emilie Zapalski, publié le publié le 15 novembre 2010 par localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/artVeille/artVeille&c=artVeille&cid=1250260691333

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