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Le blog d'Odile Plan

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3 novembre 2012 6 03 /11 /novembre /2012 09:27

Les différents dispositifs pour les jeunes en 2012
Le programme du nouveau président comporte deux nouveaux dispositifs pour les jeunes : contrat d'avenir, et contrat de génération (dont l'autre objectif est l'emploi des seniors). Une occasion pour les "Clés du Social" de faire le point sur les contrats déjà existants.

Les mesures existantes

Contrat d'apprentissage

435 000 en 2011

Contrat de travail de 1 à 3 ans, dans le but de donner à des jeunes travailleurs âgés de 16 à 25 ans une formation générale, théorique et pratique par l'alternance, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique, un titre d'ingénieur ou un titre répertorié. La durée du contrat varie en fonction du type de profession et de la qualification préparée. peut entrer en apprentissage.

Contrat de
professionnalisation

173 000 en 2011

Contrat de travail en alternance d’une durée de 6 à 12 mois (qui peut être portée à 24 mois), à durée déterminée ou indéterminée, incluant une action de professionnalisation. Son objectif est de permettre aux salariés, dont les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus d'acquérir une qualification professionnelle et de favoriser leur insertion ou réinsertion professionnelle.

CUI-CAE
Contrat unique
d'insertion
Contrat d'accompagnement dans l'emploi

440 000 en 2011

Contrat unique d'insertion dans le non marchand  : contrat de travail à durée déterminée, de 6 à 24 mois, destiné à faciliter l'insertion professionnelle des personnes jeunes et adultes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi, chez des employeurs du secteur non marchand (collectivités territoriales, autres personnes morales de droit public, personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public, associations loi 1901).

Dont :
CAE passerelle 

Contrat aidé de droit commun du secteur non marchand, le CAE passerelle est un CAE à durée déterminée (CDD) qui permet une 1ère expérience professionnelle dans le secteur public ou collectivités, pour rebondir ensuite vers le secteur privé. Durée moyenne : 22 heures hebdomadaires sur 8 mois et demi, financé à 70 % par l’Etat.

CUI-CIE
Contrat unique
d'insertion
Contrat initiative
emploi

62 000 en 2011

Contrat unique d'insertion dans le marchand : contrat de travail de droit privé, soit à durée déterminée d’au moins 6 mois, soit à durée indéterminée, qui a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi. Durée moyenne : 33 heures hebdomadaires sur 10 mois, financé à 30 % par l’Etat.

CIVIS : Contrat
d'insertion dans la vie
sociale 

169 000 entrées en 2011 

Contrat d'accompagnement, d'un an renouvelable, conclu avec les missions locales ou les permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO) qui s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans faiblement qualifiés et rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle, afin d’organiser les actions nécessaires à la réalisation de leur projet d'insertion dans un emploi durable. Montant moyen annuel de l‘aide financière 2011 : 250 €.

PACTE (Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalières et de l'État)

203 bénéficiaires en novembre 2011

Pour jeunes en difficultés d’emploi : contrat permettant aux jeunes en difficulté d'être recrutés dans la fonction publique (d'Etat, territoriale, hospitalière) sur des postes d'emplois de catégorie C tout en bénéficiant d'une formation en alternance au terme de laquelle ils pourront être titularisés.

IAE insertion par l’activité économique 

112 000 personnes en 2008.

 

Pour des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, contrats de travail en vue de faciliter leur insertion sociale et professionnelle et accessibles aux jeunes en grande difficulté, dans les entreprises d’insertion, entreprises intermédiaires, entreprises de travail temporaire d’insertion, ateliers et chantiers d’insertion

Zéro charges TPE jeunes (pendant un an)

Pour les contrats conclus jusqu’au 17 juillet 2012 : le décret du 7 février 2012 permet aux très petites entreprises (TPE, moins de 10) de bénéficier d’une aide exceptionnelle pour toute embauche d’un jeune de moins de 26 ans afin de faciliter l’embauche de jeunes dans les très petites entreprises. . Son coût était estimé à 100 millions d'euros, pour accompagner l'embauche de 80 000 jeunes de moins de 25 ans, le plus souvent sous CDD.

Contrat d’autonomie au bénéfice des jeunes issus des quartiers dits « politique de la ville 

15300 bénéficiaires en 2010

Accompagnement sur 18 mois, avec bourse de 300 euros pendant 6 mois

Dispositifs de deuxième chance

  • EPIDE – établissement public insertion défense : 2430 places en 2012
  • École de la deuxième chance  : 12 000 places en 2012 
  • Actions de parrainage : 25 000 prévues en 2012
  • Fonds de l’insertion professionnelle d’aides au logement et à la mobilité)

 Deux nouvelles dispositions en projet

Contrats d’avenir

Contrats pouvant aller jusqu’à trois ans, destinés aux jeunes des zones sensibles, comme aux futurs enseignants, surtout dans les secteurs public et associatif

Contrat de
génération

Baisses de cotisations sociales pour l’embauche d’un jeune et le maintien d’un senior dans l’emploi

On le voit, les mesures actuelles ne manquent pas, ce qui fait que les emplois aidés représentent ¼ des emplois des jeunes. Si l’on regarde cette palette fournie, comment vont s’insérer les deux contrats prévus par le Président ? Deux de plus ? Ce qui alourdirait encore la lecture de la politique de l’État auprès des entreprises et des jeunes. Par regroupement avec d’autres ? Par substitution de certains ? Il serait important de profiter de leur création pour simplifier, rendre lisible et accroître l’efficacité d’un paysage complexe, qui n’empêche pas près d’1/4 des jeunes actifs d’être actuellement au chômage.

Ceci d’autant plus que les contrats actuels ne sont pas très performants. La Cour des comptes concluait son rapport 2011 par cette analyse :
« Les observations relatives à l’efficacité de la mesure au regard des objectifs poursuivis sont plus préoccupantes : d’une part, les contrats aidés n’ont pas joué leur rôle contra cyclique de manière satisfaisante, leur mobilisation s’étant révélée décalée par rapport à la conjoncture ; d’autre part, leur contribution à l’insertion dans l’emploi est, selon l’ensemble des études disponibles, très faible dans le cas du secteur non marchand. Ce constat s’appuie sur des travaux français et étrangers convergents dont de nombreux pays européens ont déjà tiré les conséquences : ainsi l’Allemagne, qui faisait un recours massif aux contrats aidés au début des années 2000, a très fortement réduit son recours à ce type d’instrument. La politique française de l’emploi, qui ménage encore aujourd’hui une large place aux contrats aidés, apparaît ainsi de plus en plus comme une exception dont la pertinence est discutable.……
{Cependant} l’appréciation des effets de cette mesure ne saurait être limitée à l’insertion dans l’emploi ; elle comporte aussi des aspects d’inclusion sociale et de soutien au pouvoir d’achat qui ne doivent pas être négligés ».

 

 
 

article mis en ligne le 30/08/2012 par clés du Social

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