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26 décembre 2010 7 26 /12 /décembre /2010 10:22

Les députés ont adopté le 1er décembre en première lecture la proposition de loi relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers. L'UMP et le Nouveau Centre ont voté pour tandis que le PS et le groupe GDR (PCF, PG et Verts) se sont abstenus. Pour Olivier Dussopt (PS), cette proposition de loi "est inspirée de bons sentiments, mais ne va pas assez loin".
Le texte, qui avait été déposé par Christian Cambon, sénateur UMP du Val-de-Marne, a été adopté en première lecture au Sénat en février dernier. Il ouvre la faculté "aux opérateurs des services publics de fourniture d'eau potable et d'assainissement" d'abonder le Fonds de solidarité logement (FSL) qui vient en aide aux personnes et familles en difficulté pour leur permettre d'accéder à un logement ou de s'y maintenir. Au final, il fait jouer la solidarité entre usagers. La contribution des opérateurs au FSL est plafonnée à 0,5% du total hors taxe des redevances pour fourniture d'eau potable et d'assainissement prélevées sur les factures. "Sachant que ce montant total est évalué à environ dix milliards d’euros, les contributions volontaires pourraient représenter cinquante millions d’euros, somme qui permettrait de couvrir l’ensemble des besoins", a précisé le rapporteur du texte, Guy Geoffroy (UMP).
Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement, a défendu la proposition de loi qui permet de renforcer le FSL pour toucher une plus large proportion de personnes. "Actuellement, 60.000 ménages ont bénéficié du FSL au titre du 'volet eau' mais le nombre de bénéficiaires potentiels est estimé à 526.000", a-t-il souligné. "L'autre intérêt de ce dispositif, a-t-il fait valoir, est qu’il nous fait passer d’un fonctionnement par abandon de créance, très onéreux en coût de gestion, à un fonctionnement en 'fonds réels', beaucoup plus économique. Les délégataires indiquent que pour 2,5 millions d’euros d’abandon de créance, les coûts de gestion des services d’eau peuvent atteindre entre cinq et sept millions d’euros."
Selon Guy Geoffroy, le texte "permet d'envisager d'aller plus loin" afin de "passer du volet curatif au volet préventif". Mais il a retiré à la demande du gouvernement son amendement sur une "tarification sociale de l'eau". "Nous allons travailler sur ce sujet dans les six prochains mois, a prévenu la ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet. Une concertation sera lancée et nous proposerons un dispositif à l’automne 2011 dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2012."

publié le jeudi 2 décembre 2010par localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250260847702

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