Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation

  • : BIPLAN
  • : Territoires, réseaux, formation
  • Contact

Le blog d'Odile Plan

Ce blog est animé par Odile Plan         créatrice de BIPLAN

envoyez vos réactions et informations à :

biplan46@wanadoo.fr

undefined









Recherche

territoires-réseaux-formation

BIPLAN, un blog de partage et d’échange d'informations,sur les initiatives participatives des territoires,les partenariats et les réseaux,la création d'activité, l'égalité de chances pour un développement durable et un monde solidaire...

Articles Récents

  • Bertrand Schwartz est parti, un grand monsieur nous a quitté
    Bertrand Schwartz est parti, la nuit de vendredi à samedi, calmement dans son sommeil. Il était très mal depuis plusieurs jours, veillé par Antoinette, mais il souriait toujours. C’était attendu, mais ça fait un grand vide, nous lui devons tant que ce...
  • Les billets suspendus ne tiennent qu’à un fil…à Pamiers –Midi Pyrénées- 09 -
    A Naples il est de tradition, quand on entre dans un café, d’en commander un et d’en payer deux. Le café ainsi ‘’suspendu’’ sera offert à une personne dans le besoin qui viendra le réclamer. Cette initiative a poursuivi sa route à travers l’Europe et...
  • Des plateformes de services pour promouvoir une "mobilité inclusive"
    Les rencontres de la mobilité inclusive ont réuni, le 28 janvier 2016 à Paris, des acteurs associatifs de la mobilité solidaire, des collectivités locales et des entreprises. L'objectif : amplifier la prise de conscience sur cet enjeu et structurer davantage...
  • Territoires ruraux : comment sauver les cafés ?
    Avec la disparition des bistrots, les habitants ont le sentiment que le lien social se délite dans les territoires ruraux, comme le montre une étude de l'Ifop pour France Boissons, présentée le 20 janvier à l'occasion du lancement de la nouvelle édition...
  • E-rando : Bourgogne - 58 -
    Le pays Nivernais Morvan propose depuis l’été 2015 seize e-randos numériques, comme autant d'histoires à découvrir au rythme de la marche. Des circuits aussi variés que les territoires des neuf communautés de communes engagées dans l'aventure ! Les e-randos...
  • Jean Le Monnier a quitté nos chemins de traverse…
    Sur nos chemins de traverse, Jean a été pendant très longtemps un compagnon de route qui ne s'est jamais trompé sur la direction à prendre, au GREP comme ailleurs… C'était une oreille attentive aux gens, aux questions émergentes, aux innovations… Repérer...
  • Jean Le Monnier a quitté nos chemins de traverse…
    Sur nos chemins de traverse, Jean a été pendant très longtemps un compagnon de route qui ne s'est jamais trompé sur la direction à prendre, au GREP comme ailleurs… C'était une oreille attentive aux gens, aux questions émergentes, aux innovations… Repérer...
  • En 2016, la métamorphose…
    La lune était pleine cette nuit de Noël, maintenant, elle est gibbeuse. Puisse-t-elle éclairer ces périodes sombres… Pour l'année nouvelle, nous vous proposons ce texte écrit en 2010 par Edgar Morin ; c'est un peu long, mais cela en vaut la peine. Eloge...
  • Un séjour à la ferme pour aider à la réinsertion - CIVAm et Accueil Paysan -
    Accueil paysan et le CIVAM (Centres d’Initiatives pour Valoriser l’Agriculture et le Milieu rural) organisent des séjours de rupture à la ferme, allant de quelques jours à quelques semaines, pour des personnes en difficultés. Les profils sont multiples...
  • Réfugiés : En Bretagne, plusieurs dizaines d'offres d'hébergement
    Plusieurs dizaines d'offres d'hébergement de réfugiés en Bretagne ont été reçues par le dispositif CALM ("Comme à la maison") mis en place par l'association Singa d'aide aux demandeurs d'asile. Dans les grandes villes (Brest, Rennes, Nantes, Lorient,...
26 juillet 2010 1 26 /07 /juillet /2010 09:54

L'article 12 de la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques a revu en profondeur la procédure de classement des différents modes d'hébergement touristique. Un décret du 23 décembre 2009 est ensuite venu préciser les modalités de mise en oeuvre de cette réforme (voir nos articles ci-contre du 7 et du 11 janvier 2010). Si le nouveau classement le plus médiatisé est celui des hôtels - avec en particulier la création de la cinquième étoile -, tous les modes d'hébergement touristique sont en réalité concernés par la réforme.

Un arrêté du 4 juin 2010 fixe ainsi les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme, qui doit entrer en vigueur le 1er juillet 2010. Il précise notamment que l'exploitant d'une telle résidence qui souhaite obtenir le classement de son établissement doit s'adresser à un organisme évaluateur accrédité, dont la liste figure sur le site d'Atout France. La démarche se déroule en deux temps. Tout d'abord, l'exploitant transmet à l'organisme évaluateur un prédiagnostic, établi sur la base d'un modèle annexé à l'arrêté. Une fois réalisé cet exercice d'autoévaluation, prend alors place la visite d'évaluation, effectuée par l'organisme évaluateur accrédité. Celui-ci établit un certificat de visite comprenant un rapport de contrôle et une grille de contrôle dûment complétée, qui doivent tous deux répondre à un modèle type annexé à l'arrêté. Tout au long de la démarche, il doit également se conformer à un "Guide de contrôle du tableau de classement des résidences de tourisme", qui mis en ligne sur le site d'Audit France pour le 1er juillet. L'organisme évaluateur dispose d'un délai de quinze jours à compter de la date à laquelle s'est achevée la visite de l'établissement pour remettre à l'exploitant, en deux exemplaires (dont un sous forme numérique), le certificat de visite.

La décision de classement, prise par le préfet du département d'implantation, "indique le nom, l'adresse, le numéro Siret de la résidence, la catégorie de son classement et sa capacité exprimée en nombre de personnes susceptibles d'être accueillies". La liste des résidences de tourisme classées est diffusée gratuitement sur le site d'Atout France. Elle comprend le nom et les coordonnées de l'établissement (y compris courriel et site internet), la capacité de l'établissement, le nombre d'étoiles et la date d'attribution du classement.

Le plus intéressant de l'arrêté du 4 juin 2010 réside dans ses annexes qui comprennent plusieurs documents. Le premier d'entre eux est le tableau de classement des résidences de tourisme, avec pas moins de treize pages et 175 critères, valant chacun de un à cinq points. Ces critères portent à la fois sur les équipements, sur le service au client et sur l'accessibilité aux personnes handicapées et le développement durable. Un certain nombre de points correspondent à des critères obligatoires, tandis que d'autres correspondent à des "critères à la carte". En fonction du résultat obtenu, le classement va de une à cinq étoiles. Le second document annexé à l'arrêté est le modèle de prédiagnostic, à remplir par l'établissement lui-même. Enfin, les deux autres documents sont le modèle de rapport de contrôle à produire par l'organisme évaluateur accrédité et le modèle de grille de contrôle, qui sert de trame au rapport de contrôle.

Jean-Noël Escudié / PCA, publié le 24 juin 2010, par localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/artVeille/artVeille&c=artVeille&cid=1250260031975

Référence : arrêté du 4 juin 2010 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme (Journal officiel du 22 juin 2010).

Partager cet article

Repost 0

commentaires