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22 décembre 2009 2 22 /12 /décembre /2009 10:33

La région Bourgogne demande la décentralisation de ses canaux fluviaux

 

Le conseil régional de Bourgogne a voté le 14 décembre une convention avec l'Etat et Voies navigables de France (VNF) pour permettre la décentralisation de ses canaux à petit gabarit. Ce type de transfert est présenté comme une première nationale. Un précédent concernait les canaux de Bretagne, de Picardie et de Somme. Mais dans leur cas, il n'y avait pas eu comme aujourd'hui transfert de propriété.

En effet, celui-ci a été rendu possible par une loi de 2003, qui précise que cette compétence optionnelle concerne uniquement le réseau secondaire, c'est-à-dire le domaine public non navigable. "L'Etat portant l'essentiel de ses crédits sur les canaux navigables à grand gabarit, la région a souhaité s'engager pour faire revivre ce réseau secondaire tombé en désuétude", explique Patricia Gaudet, coordinatrice de l'expérimentation canaux au pôle réseaux, territoires et coopérations de la région Bourgogne.

Si la convention est votée, le dispositif de décentralisation sera testé à compter du 1er janvier 2010. Les crédits d’investissement prévus s'élèvent à 5,25 millions d'euros, sans compter les frais de fonctionnement. "La garantie principale que nous avons eue concerne la reprise du personnel tel qu'il était au 31 décembre 2007, car beaucoup d'entre eux ne sont déjà plus en activité, en particulier des éclusiers", ajoute Patricia Gaudet. En Bourgogne, 567 kilomètres de voies navigables sont concernés, dont le canal de Bourgogne, le canal du Centre, le canal du Nivernais et la partie navigable de la Seille, ainsi que 125 km de rigoles, 385 écluses, 15 barrages-réservoirs et 4 étangs. Seule obligation légale : procéder à une période d'expérimentation d'au moins trois ans. "Nous accompagnons donc la région vers un transfert complet qui aura lieu en 2013", précise Patrick Lambert, directeur adjoint de VNF.

Les principaux enjeux sont liés au tourisme et à la préservation du patrimoine, mais aussi à la protection de l'environnement, en particulier dans le domaine de l'eau (alimentation du canal, soutien d'étiage des cours d'eau, impacts piscicoles, etc.). La région entend ainsi préserver une ressource en eau estimée au minimum à 100 millions de mètres cubes. Concernant la qualité de l'eau, désormais le choix d'autoriser ou non les rejets diffus, ainsi que les choix de curage (gestion des sédiments pollués) ou assainissement des maisons éclusières concernera la région. L'enjeu est aussi écologique car l’accent devrait être mis sur la réduction de la dispersion d'espèces invasives, la mise en communication de bassins versants, leur rôle de corridor ou encore la capacité d'accueil du milieu aquatique.

Toutefois, au sein même du camp régional, des voix s’élèvent pour mettre en doute l’intérêt d’une telle opération. Les critiques sont essentiellement d’ordre budgétaire. Ainsi, le conseil économique et social régional (CESR) de Bourgogne s’interroge sur le coût de ce transfert. Estimé à environ dix millions d’euros par an, il devrait être en grande partie compensé par des subventions de l’Etat, mais ne viendra-t-il pas grever un budget régional en perte de recettes et qui doit être adopté dans les semaines à venir ?  la question demeure en suspens.

 

Sylvie Luneau / Victoires éditions, publié le 03 décembre 2009, par Localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/artVeille/artVeille&c=artVeille&cid=1250259190212

 

 Aller plus loin sur le web avec le site de la région Bourgogne : http://www.cr-bourgogne.fr                                           

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