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26 octobre 2009 1 26 /10 /octobre /2009 11:41

Réforme des collectivités locales: La montagne revendique sa spécificité


Les élus de la montagne revendiquent la spécificité de leur territoire


Sans surprise, la réforme des collectivités locales et la suppression de la taxe professionnelle ont été au cœur des débats du 25e congrès de l'Association nationale des élus de la montagne (Anem) qui s'est tenu du 22 au 24 octobre à L'Argentière-La Bessée dans le pays des Ecrins. Sur ces deux sujets, le "parti de la montagne" met en avant les spécificités des territoires qu'il représente. Des spécificités qui lui paraissent aussi légitimes que celles des territoires métropolitains. D'où la revendication qu'elle formule en faveur du droit d'expérimenter des formes de fonctionnement institutionnel spécifiques à la montagne, qui figure parmi ses dix propositions pour la réforme. Pour l'Anem, l'innovation institutionnelle n'ôte cependant pas sa pertinence au département. Pour Michel Bouvard, député de la Savoie, l'institution créée à la Révolution constitue "l'échelon dans lequel les territoires de montagne sont les mieux pris en compte". Notamment, parce que les conseillers généraux sont élus au suffrage uninominal. Attachée ainsi à un modèle dans lequel l'élu est avant tout le représentant d'un territoire, l'Anem voit donc d'un très mauvais œil le souhait du gouvernement d'introduire une dose de proportionnelle pour l'élection des conseillers territoriaux. Aux yeux des élus de la montagne, le département a en outre fait la preuve de son efficacité, grâce en particulier à la clause générale de compétence, qu'il convient tout naturellement de maintenir. Sans cette faculté du conseil général d'intervenir par exemple dans l'économie, "des stations de ski de l'Ariège ou du Cantal auraient été réduites à néant", explique le président de l'Anem, Henri Nayrou.

Concernant la suppression de la taxe professionnelle, les élus de la montagne déplorent, comme les élus des autres collectivités, le risque d'un affaiblissement du lien fiscal entre les territoires et les entreprises. Soutenant donc évidemment l'initiative des élus en faveur d'une répartition des ressources fiscales qui préserveraient ce lien, elle fera en particulier valoir l'intérêt qu'ont les territoires de montagne à bénéficier directement de retombées de certaines installations, comme les barrages hydrauliques. L'Anem sera aussi soucieuse de la place de la péréquation dans le nouveau dispositif fiscal. Michel Bouvard déposera à ce titre des amendements sur les dispositions du projet de loi finances concernant le fonds national de péréquation de la taxe professionnelle. Les enjeux : assouplir les conditions de répartition des crédits de ce fonds et rendre pérennes les ressources qui alimentent. Pas moins.

L'accès des zones de montagne à la télévision numérique terrestre et au haut débit était également à l'ordre du jour de ce congrès au cours duquel environ 500 élus locaux ont participé


Thomas Beurey / Projets publics, publié le 14 octobre 2006 par Localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/artVeille/artVeille&c=artVeille&cid=1250258969652

Réforme des collectivités locales, un dossier de l'Anem :

La montagne revendique sa spécificité

Ce dossier vise à donner à nos adhérents et lecteurs des « lunettes montagne » pour apprécier les réflexions et propositions foisonnantes sur la réforme des collectivités locales, venues de tous bords.

 En effet, s’il n’est pas possible de reprendre ici toute la problématique de la réforme - c’est le rôle des associations généralistes traditionnelles chacune à son niveau - il faut néanmoins exiger la prise en considération de la spécificité de nos territoires, ce qu’aucune de ces associations ne fera à notre place. Nous ne sommes pas une association du plus petit commun dénominateur, mais bien évidemment du plus grand dénomiteur commun.

 Le dossier contient les 10 propositions élaborées par l’Association, approuvées par le Bureau et le Comité directeur, ainsi qu’une mise en perspective au regard de la spécificité montagne et de la singularité de l’Association qui la représente. En effet, l’ANEM est la seule association d’élus qui regroupe des maires, des conseillers communautaires, des conseillers généraux ou régionaux, ainsi que des parlementaires...

 C’est pourquoi, la parole est donnée aux élus de montagne, des six massifs, à tous les niveaux du découpage administratif : un maire, un président d’EPCI, un président de conseil général, un président de conseil régional et président de comité de massif. Parmi eux, on trouve un membre de la commission BALLADUR (André VALLINI) et un membre de la Mission sénatoriale, présidée par Claude BELOT (Pierre JARLIER), ainsi que le coprésident de l’Institut de la décentralisation (Adrien ZELLER). Chacun donne son point de vue personnel, cette diversité exprimant la réalité montagnarde dans l’unité.

C’est un premier rendu de l’état du débat. Les élus ont du exprimer leurs avis, réflexions et propositions.

 Le site électronique de l’ANEM met à disposition des éléments documentaires supplémentaires (les rapports officiels et des notes de l’ANEM) et le forum www.mamontagne.org vous permet de dialoguer et de nous faire parvenir toutes leurs réflexions et propositions.

 Cette documentation sera forcément enrichie au cours des prochains mois lorsque les projets de loi seront publiés et discutés, ainsi que lorsque le volet financier et fiscal sera connu.

http://www.anem.org/fr/dossiers/reformes.php

et le forum créé par l’ANEM à l'occasion de son congrès : http://www.mamontagne.org/

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