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5 novembre 2009 4 05 /11 /novembre /2009 11:27

La Halde dénonce les discriminations visant les gens du voyage

Depuis deux ans, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) alerte le gouvernement sur les profondes discriminations dont sont victimes les gens du voyage, soit environ 400.000 personnes, très majoritairement de nationalité française. Constatant que ses recommandations restent lettre morte, la Halde a fait publier le 17 octobre au Journal officiel un rapport spécial portant sur deux discriminations majeures touchant cette population.

- La première concerne les titres de circulation, que les gens du voyage doivent obligatoirement faire viser par la police ou la gendarmerie, sous peine de prison ou d'amende. La Halde ne se prononce pas pour la suppression de ces titres, mais pour la limitation des contrôles et la disparition des peines de prison si les titres n'ont pas été visés.

- L'autre discrimination pointée par la Halde est relative à l'exercice du droit de vote. La condition selon laquelle ils doivent être rattachés à la même commune de résidence pendant au moins trois ans ininterrompus pour être inscrits sur les listes électorales, paraît disproportionnée, quand la même condition s'applique aux personnes sans domicile fixe avec une durée de seulement six mois. "Aucun motif valable ne justifie l'application [aux gens du voyage] d'un régime beaucoup plus contraignant", conclut la Haute Autorité.


En février dernier, le gouvernement informait la Halde qu'il était prêt à réviser les dispositions juridiques relatives aux deux discriminations, l'une et l'autre étant contraires à la Convention européenne des droits de l'homme. Mais il ne s'est engagé sur aucun délai.


Les gens du voyage ont accueilli avec satisfaction l'initiative de l'instance présidée par Louis Schweitzer, qui maintient la pression sur le gouvernement. "Nous ne pouvons que rejoindre la Halde et déplorer l'inertie de l'Etat, toujours prompt à poursuivre les gens du voyage mais pas à leur garantir une égalité de droits", a expliqué à l'AFP Stéphane Lévêque, directeur de la Fédération nationale des associations solidaires d'action avec les tsiganes et les gens du voyage (Fnasat), regroupant 80 associations.

La Halde pourrait dans les mois prochains avoir de nouveau recours à la publication d'un rapport au Journal officiel si le gouvernement ne donne pas suite de manière claire à ses recommandations concernant la création des aires d'accueil et la scolarisation des enfants de gens du voyage (délibération du 6 avril 2009).

Thomas Beurey / Projets publics, publié le 21 octobre 2009 par Localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/artVeille/artVeille&c=artVeille&cid=1250259004352

Journée nationale des gens du voyage

Titres de circulation, droit de vote, aires d'accueil, scolarisation des enfants... Ces différents sujets, sources de discriminations ont été au cœur de la quatrième journée nationale des gens du voyage, organisée ce jeudi 22 octobre à Paris par Idéal Connaissances et son réseau gens du voyage. Le colloque s'est déroulé en présence du sénateur Pierre Hérisson, président de la commission nationale consultative des gens du voyage.

Aller plus loin sur le web : * Le rapport spécial de la Halde publié au JO du 17 octobre

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=01CED36F062044A2339B779BB18DEE2D.tpdjo13v_3?cidTexte=JORFTEXT000021163701&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

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