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14 septembre 2011 3 14 /09 /septembre /2011 10:02

Dans une circulaire transmise le 25 juillet 2011 aux préfets et Direccte, la DGEFP précise le rôle et le fonctionnement des Carif-Oref et détaille les missions que ces organismes ne doivent plus remplir, comme l'animation de l'aide à la création d'entreprise ou le conseil juridique.

Clarifier le rôle et le fonctionnement des Carif (centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation) et des Oref (observatoires régionaux emploi formation). C'est l'objectif de la circulaire n°2011-20 du 25 juillet 2011 transmise par le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle aux préfets de région et directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte). Au centre des préoccupations de la DGEFP : faire en sorte que les financements accordés à ces structures soient utilisés à bon escient. La circulaire cite ainsi les activités que ces structures ne doivent plus prendre en charge, telles que l'animation des projets d'aide de création d'entreprise, le conseil juridique ou tout autre prestation orientée vers le grand public, l'observation de l'égalité hommes-femmes ou encore l'émission d'avis techniques sur des sujets relevant de l'instruction d'autorités compétentes (ouverture d'une section d'apprentissage ou label "orientation pour tous", par exemple). "Les Carif-Oref n'ont pas pour vocation à se substituer aux organismes chargés du suivi des dispositifs mais à proposer des actions de soutien et d'accompagnement des professionnels en lien direct avec ces publics afin de faciliter leur activité et les rendre ainsi plus efficaces", précise ainsi la circulaire. En revanche, la note précise bien que cette clarification des rôles et fonctionnement n'entame en rien leur financement. Ces structures, qui ont été mises en place dans les années 1980, sont généralement cofinancées par l'Etat et les conseils régionaux dans le cadre des contrats de projets Etat-régions (CPER) et "les financements attribués dans le cadre du CPER jusqu'en 2013 n'ont pas vocation à être rediscutés", précise la circulaire.

    Une collecte sous un format unique homogène

Le rôle des Carif et Oref est détaillé.

Les Carif constituent pour leur part "un réseau d'opérateurs auprès des professionnels de la formation en relation avec les partenaires sociaux et les acteurs de la formation professionnelle". Leurs principales missions : l'accompagnement à la professionnalisation et à l'échange de bonnes pratiques des acteurs des réseaux de l'Accueil-Information-Orientation (AIO) et du champ emploi-formation, l'information sur l'offre de formation, l'accompagnement des réseaux lors de la mise en place du service public de l'orientation. Au passage, le DGEFP pointe du doigt les faiblesses des Carif en matière d'information sur l'offre de formation."La collecte de l'offre de formation par les Carif, en ne permettant la prescription en ligne que dans de très rares cas, n'est pas aujourd'hui pleinement mise au service de l'usager". Et de proposer des principes sur lesquels se baser pour recueillir l'information comme la collecte sous un format unique homogène permettant de connaître la disponibilité et les lieux des sessions relatifs aux formations achetées, une saisie systématique des données par l'organisme lui-même, une prescription en ligne par tout acheteur public (Pôle emploi, missions locales, etc.) et la maintenance de la base confiée à un opérateur national selon un mode de gouvernance associant les utilisateurs et bénéficiaires.
Côté Oref, leur rôle principal concerne l'observation, l'analyse et la prospective sur les évolutions de l'emploi, des compétences, des qualifications, de la formation et de la relation emploi-formation ainsi que sur les évolutions des besoins et attentes des publics en prenant en compte les mutations économiques, démographiques et sociales. "Ils doivent ainsi constituer pour les décideurs régionaux Etat et conseil régional, un appui et une aide indispensable à l'élaboration des politiques régionales de formation professionnelle", précise le DGEFP. Les Oref ont aussi une mission d'appui au Comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle (CCREFP) dans le cadre du suivi des contrats de plan régionaux de développement de la formation professionnelle (CPRDFP).
Enfin, la circulaire détaille les méthodes de financement. Une convention d'objectifs et de moyens doit être établie par la Direccte avec les Carif-Oref. "Le financement de ces structures doit être déterminé par le niveau et la nature des prestations définies tant sur le plan quantitatif que qualitatif", indique sur ce point la circulaire. 

Emilie Zapalski, publié le vendredi 2 septembre 2011 par localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250262331141&cid=1250262319162

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