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31 décembre 2011 6 31 /12 /décembre /2011 09:25

Les réseaux de l'insertion par l'activité économique veulent doubler leurs capacités d'accueil. Auditionnés par la commission des affaires sociales de l'Assemblée, le 14 décembre, ils ont proposé la création d'une agence pour pérenniser leurs financements.

Les réseaux de l'insertion par l'activité économique (IAE) aspirent à un "changement d'échelle". Regroupant 3.500 structures, qui vont des entreprises d'insertion aux ateliers et chantiers d'insertion (ACI), en passant par les entreprises de travail temporaire d'insertion, ils suivent chaque année 250.000 personnes les plus éloignées de l'emploi… Ils comblent ainsi les lacunes des politiques de l'emploi en s'intéressant aux problèmes sociaux que rencontrent ces personnes à travers un accompagnement renforcé. Mais leur objectif est de passer à 500.000 emplois et parcours d'insertion. C'est ce qu'ils ont indiqué devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, le 14 décembre. "Il y a des problèmes de tension de plus en plus forts qui se mettent en place dans nos cités où le taux de chômage dépasse parfois les 50%", a déclaré Laurent Laik, président du Comité national des entreprises d'insertion (CNEI), rappelant qu'au total 8 millions de personnes se trouvent sans emploi ou en activité précaire, soit 13% de la population active.
Contraintes financièrement, les entreprises d'insertion sont très mobilisées depuis plusieurs mois. Elles souhaitaient une mission parlementaire. Mais les délais étant trop courts avant les échéances électorales, les députés ont pris bonne note de leurs attentes qu'ils relaieront au ministre du Travail Xavier Bertrand début février 2012. La Cour des comptes va également se saisir de ce dossier l'an prochain. Le contexte se prête donc à ce changement de braquet qui, selon Laurent Laik, nécessite de "revisiter le modèle et les modes de financement" de l'IAE. Un modèle jugé aujourd'hui très complexe et parfois inadapté avec un empilement de dispositifs et des contrats aidés trop courts.
Des réformes ont déjà été entreprises avec le plan de cohésion sociale de 2005, le Grenelle de l'insertion, la loi du 1er décembre 2008 qui a généralisé le RSA (revenu de solidarité active) et réformé les politiques de l'insertion, notamment en simplifiant les schémas de financement. Mais de nombreuses mesures restent en chantier. C'est notamment le cas du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels créé en 2009 et dont la mission était justement de prendre en charge les publics les plus éloignés de l'emploi. Or ce n'est pas encore le cas, a déploré Sophie Alary, responsable du service Vie fédérale et partenariats de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (Fnars). Autre rendez-vous manqué : "Les schémas de financement sont aujourd'hui très hétérogènes avec une vision annuelle et des négociations qui ne sont toujours pas pluriannuelles."

      Fongibilité

Or les coûts des structures sont bien supérieures à leurs ressources : elles connaissent un déficit de 3.600 euros par poste, a indiqué Olivier Dupuis, secrétaire général du CNEI, s'appuyant sur une récente expérimentation menée en lien avec la DGEFP (délégation générale à l'Emploi et à la Formation professionnelle). "Ce que nous souhaitons, c'est faire mieux à budgets constants", a-t-il souligné. Selon lui, plusieurs outils, comme les Civis, le contrat initiative emploi (contrait aidé du secteur marchand) et les contrats aidés dans l'Education nationale, ont été "mal ciblés". Par ailleurs, des sources de financement sont "mal exploitées". C'est le cas du fonds social européen (FSE) qui ne représente "que 10% du financement de nos structures".
Pour remédier à ces difficultés et sécuriser les financements, Pascal Duprez, administrateur de la Fnars, a proposé la création d'une agence intégrant l'ensemble des partenaires financiers institutionnels ou associatifs. Les réseaux plaident pour une "fongibilité" des crédits entre les différents dispositifs voire entre les régions. Gabrielle Hoppé, sous-directrice de l'ingénierie de l'accès et du retour à l'emploi à la DGEFP a jugé "tout à fait possible" la fongibilité avec les outils actuels. Elle a également reconnu des défaillances dans le fonctionnement des CDIAE (conseils départementaux de l'IAE), qui ne sont "pas encore arrivés à entraîner tous les partenaires", alors que les réseaux proposent notamment la participation des agences régionales de santé au sein de ces conseils.
Les réseaux ont enfin souligné le rôle important des collectivités pour promouvoir l'IAE à travers les clauses d'insertion et demandé une participation plus grande de leur part dans la gouvernance aux côtés de l'Etat.
Rémi Delatte, député de la Côte-d'Or, a relayé une expérimentation menée dans ce département. Le conseil général accorde 50% du RSA à des entreprises d'insertion qui accueillent des bénéficiaires du RSA. Ce dispositif "permet une économie pour la collectivité qui n'a pas à verser un RSA complet et qui permet à l'entreprise d'insertion de bénéficier de moyens complémentaires, d'assurer un meilleur fonctionnement et d'accueillir davantage de publics". 

Michel Tendil, Publié le mercredi 14 décembre 2011 par localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250262906940&cid=1250262902248

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