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15 décembre 2010 3 15 /12 /décembre /2010 10:01

Ministère du travail, organisation ou désorganisation ?  

Le ministère du Travail a emprunté diverses dénominations correspondant à des champs de responsabilités plus ou moins nombreuses selon les époques, les structures gouvernementales, voire la personnalité du ministre. On a donc ici une organisation changeante.

Créé par dissociation du ministère de l’industrie, en 1906, sous l’intitulé de ministère du Travail et de la Prévoyance sociale, il s’élargit à la Sécurité sociale en 1945 au moment où cette dernière est créée. Il conserve alors l’intitulé de ministère du Travail et de la Sécurité sociale pendant l’IVème République. Redevenu seulement ministère du Travail en 1959, il s’élargit durablement à l’emploi à partir de 1969.

En 1982, la nouvelle majorité lui attribue le titre de ministère des Affaires sociales et de la Solidarité nationale. Les ministères qui suivront jusqu’en 2004, conserveront l’intitulé Solidarité nationale et à partir de cette date la Solidarité nationale est remplacée par Cohésion sociale.

On constate donc que les frontières du ministère du Travail ne sont pas restées fixées à la seule dimension des questions relatives au travail. Cette très rapide revue des dénominations du ministère fait apparaître plusieurs blocs récurrents de compétences dont les sujets sont liés dans la pensée et les projets politiques :

- le bloc Travail, avec les relations individuelles et collectives de travail et les conditions de travail

- le bloc Emploi accompagné du suivi de la formation professionnelle qui émerge à la fin des années 60,

- le bloc de la Cohésion sociale qui recouvre : insertion, exclusion, politique de la ville, etc.….

Par rapport à cette dominante dans l’évolution des attributions du ministère du travail ces 30 dernières années (années largement marquées par des crises économiques justifiant le lien entre travail / emploi /chômage / exclusion / cohésion sociale) une évolution lourde est intervenue en 2007 qui n’a pas manqué pas de poser des questions . L’emploi a été placé avec la formation professionnelle sous la responsabilité du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi. Ainsi s’est réalisé pour la première fois un suivi de la politique de l’emploi à travers le prisme du développement économique et non à travers celui du traitement du chômage et de l’insertion.

        Affaiblissement du ministère ?

Fallait-il s’en alarmer sachant qu’il est difficile de ne pas lier emploi et travail qui forment un tout dans les entreprises ? N’y avait t-il pas un risque d’affaiblir un ministère qui perdait ainsi la part essentielle de son budget et devait accepter un co-pilotage de son outil technique d’intervention le plus important (délégation générale à l ‘emploi et à la formation professionnelle)? On pouvait l’interpréter comme le signe qu’on ne considèrerait comme justifié à l’avenir, qu’un « petit » ministère du travail, la politique de l’emploi étant débattue ailleurs. Le développement de Pôle emploi sous la tutelle du ministère de l’économie, de l’Industrie et de l’emploi prenant en charge la diffusion des contrats aidés participait à ces changements.

         Ou meilleure spécialisation ?

D’autres y voyaient au contraire le signe d’une prise de conscience : la persistance d’un chômage de masse et l’importance prise par les dispositifs d’accompagnement (contrats particuliers, plans pour l’emploi des jeunes, etc.) monopoliseraient à l’excès les forces de l’administration du travail et donc minoreraient l’importance des politiques touchant les conditions de travail et des relations de travail. L’émergence soudaine du stress et des problèmes de pénibilité ne sont-ils pas liés à ce constat ? Un ministère recentré sur le seul « travail » n’est-il pas mieux placé pour s’attaquer, avec les partenaires sociaux, à ces questions sensibles ? Et les fonctionnaires du ministère étaient-ils de bons « vendeurs » de contrats d’insertion ?

 

Bon. Les chefs de gouvernement ont le droit de changer d’avis. Mais n’ont-ils pas aussi le devoir d’expliquer le pourquoi de leurs décisions ? Ici, on reste sur notre faim. Est-ce Bercy qui n’en veut plus ? Ou le nouveau ministre du Travail qui veut l’emploi ? Est-ce que le rattachement à Bercy n’a pas été efficace ? Est-ce …

D’autant que ces changements d’organisations administratives sont fréquents même pour d’autres politiques. On sait que c’est dans la durée que les changements réussissent. Ces modifications incessantes de frontières des ministères semblent d’abord justifiées par les ego de tel ou tel ministre davantage que par des motivations d’efficacité. Là encore les exemples européens devraient dicter des pirouettes moins fréquentes.

Le ministre du travail reprend donc la tutelle de différentes directions : DGT, DARES, DGEFP notamment.

          Reste la question de l’organisation territoriale.

En effet, au plan territorial, la restructuration des services extérieurs a été importante, car les services antérieurs DRTEFP et DDTEFP sont regroupés dorénavant dans les Direccte, Directions régionales des entreprises, de la consommation, de la concurrence, du travail et de l’emploi. DIRECCTE. Ces directions sont formées de trois pôles :

Pôle T : règlementation du travail, protection des salariés (santé au travail), animation du dialogue social

Pôle 3 E: politique de l’emploi et de la formation professionnelle, développement économique

Pôle C : régulation de la concurrence, protection des consommateurs

Au plan territorial, les attributions « emploi » sont donc séparées des attributions « travail ».

Au plan national, elles ne le seront plus ! La joie des chefs du pôles emploi et du pôle travail doit être totale.

Et voilà sans doute des futures victimes de stress …ou de harcèlement (organisationnel).

Reste que, la Délégation générale au pilotage national des Directions régionales des entreprises, de la consommation, de la concurrence, du travail et de l’emploi. DIRECCTE, est placée sous l’autorité partagée du ministère de l’Economie et de celui du travail et de l’emploi. C'est définitif ?

Les voies de l’organisation des gouvernements sont impénétrables, aux non initiés en tout cas.

Sans considération ici pour la circonstance qui a fait rattacher en 2010 travail et fonction publique (rattachement très certainement non reproductible car liée à la personne d’E. Woerth et non à une réflexion de fond sur les convergences à créer entre salariés du public et salariés du privé).

Publié dans Clefs du Social du 20 novembre 2010

 

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