Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation

  • : BIPLAN
  • : Territoires, réseaux, formation
  • Contact

Le blog d'Odile Plan

Ce blog est animé par Odile Plan         créatrice de BIPLAN

envoyez vos réactions et informations à :

biplan46@wanadoo.fr

undefined









Recherche

territoires-réseaux-formation

BIPLAN, un blog de partage et d’échange d'informations,sur les initiatives participatives des territoires,les partenariats et les réseaux,la création d'activité, l'égalité de chances pour un développement durable et un monde solidaire...

Articles Récents

  • Bertrand Schwartz est parti, un grand monsieur nous a quitté
    Bertrand Schwartz est parti, la nuit de vendredi à samedi, calmement dans son sommeil. Il était très mal depuis plusieurs jours, veillé par Antoinette, mais il souriait toujours. C’était attendu, mais ça fait un grand vide, nous lui devons tant que ce...
  • Les billets suspendus ne tiennent qu’à un fil…à Pamiers –Midi Pyrénées- 09 -
    A Naples il est de tradition, quand on entre dans un café, d’en commander un et d’en payer deux. Le café ainsi ‘’suspendu’’ sera offert à une personne dans le besoin qui viendra le réclamer. Cette initiative a poursuivi sa route à travers l’Europe et...
  • Des plateformes de services pour promouvoir une "mobilité inclusive"
    Les rencontres de la mobilité inclusive ont réuni, le 28 janvier 2016 à Paris, des acteurs associatifs de la mobilité solidaire, des collectivités locales et des entreprises. L'objectif : amplifier la prise de conscience sur cet enjeu et structurer davantage...
  • Territoires ruraux : comment sauver les cafés ?
    Avec la disparition des bistrots, les habitants ont le sentiment que le lien social se délite dans les territoires ruraux, comme le montre une étude de l'Ifop pour France Boissons, présentée le 20 janvier à l'occasion du lancement de la nouvelle édition...
  • E-rando : Bourgogne - 58 -
    Le pays Nivernais Morvan propose depuis l’été 2015 seize e-randos numériques, comme autant d'histoires à découvrir au rythme de la marche. Des circuits aussi variés que les territoires des neuf communautés de communes engagées dans l'aventure ! Les e-randos...
  • Jean Le Monnier a quitté nos chemins de traverse…
    Sur nos chemins de traverse, Jean a été pendant très longtemps un compagnon de route qui ne s'est jamais trompé sur la direction à prendre, au GREP comme ailleurs… C'était une oreille attentive aux gens, aux questions émergentes, aux innovations… Repérer...
  • Jean Le Monnier a quitté nos chemins de traverse…
    Sur nos chemins de traverse, Jean a été pendant très longtemps un compagnon de route qui ne s'est jamais trompé sur la direction à prendre, au GREP comme ailleurs… C'était une oreille attentive aux gens, aux questions émergentes, aux innovations… Repérer...
  • En 2016, la métamorphose…
    La lune était pleine cette nuit de Noël, maintenant, elle est gibbeuse. Puisse-t-elle éclairer ces périodes sombres… Pour l'année nouvelle, nous vous proposons ce texte écrit en 2010 par Edgar Morin ; c'est un peu long, mais cela en vaut la peine. Eloge...
  • Un séjour à la ferme pour aider à la réinsertion - CIVAm et Accueil Paysan -
    Accueil paysan et le CIVAM (Centres d’Initiatives pour Valoriser l’Agriculture et le Milieu rural) organisent des séjours de rupture à la ferme, allant de quelques jours à quelques semaines, pour des personnes en difficultés. Les profils sont multiples...
  • Réfugiés : En Bretagne, plusieurs dizaines d'offres d'hébergement
    Plusieurs dizaines d'offres d'hébergement de réfugiés en Bretagne ont été reçues par le dispositif CALM ("Comme à la maison") mis en place par l'association Singa d'aide aux demandeurs d'asile. Dans les grandes villes (Brest, Rennes, Nantes, Lorient,...
11 décembre 2011 7 11 /12 /décembre /2011 10:07

L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, la proposition de loi relative aux habitats légers de loisirs et à l'hébergement de plein air et portant diverses dispositions relatives au tourisme. Le texte a un double objet.

D'une part, il met en oeuvre les principales conclusions du rapport d'information de la commission des affaires économiques de l'Assemblée sur le statut et la réglementation des habitats légers de loisirs, présenté il y a un an et dont l'un des deux auteurs était Jean-Louis Léonard, à l'origine de la proposition de loi . D'autre part, il apporte divers aménagement ou précisions à la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, dont notamment une simplification des procédures de classement instaurées par cette dernière.
Les députés n'ont pas apporté de bouleversement au texte qui avait été adopté par la commission des affaires économiques en octobre dernier. Ils ont néanmoins introduit un certain nombre de dispositions significatives. L'Assemblée a ainsi voté un amendement du gouvernement clarifiant les modalités de nomination du directeur général d'Atout France, la question n'ayant pas été traitée dans la loi de 2009 et le Code du tourisme. Or jusqu'à présent, le statut de GIE d'Atout France ne permettait pas à son directeur, faute de siéger au conseil d'administration, d'engager l'organisme dans ses relations avec les tiers.
Les députés ont également adopté un amendement du rapporteur allégeant la centralisation des décisions de classement des meublés de tourisme. La loi de 2009 prévoit en effet que ces décisions sont transmises à Atout France, à charge pour l'organisme d'assurer la diffusion libre et gratuite de la liste des hébergements classés. Compte tenu du nombre de meublés de tourisme classés - 150.000 sur un total d'au moins 800.000 -, il est vite apparu que cette procédure allait se révéler "inutile et source de complication". L'amendement revient donc au dispositif antérieur et prévoit que les décisions de classement seront systématiquement transmises aux comités départementaux de tourisme. Autre disposition adoptée : les terrains de camping auront jusqu'au 31 octobre 2012 - et non plus jusqu'au 23 juillet (soit trois ans après la publication de la loi de 2009) comme les autres modes d'hébergement touristique - pour se mettre en règle avec les nouvelles modalités de classement (sous réserve qu'ils aient effectivement engagé la démarche avant le 23 juillet 2012). Il s'agit, en l'occurrence, de tenir compte du caractère saisonnier de l'activité des terrains de camping.

     Simplification et délai supplémentaire pour les classements hôteliers

Un amendement du gouvernement introduit une modification importante en matière de classement des stations de tourisme. Il ouvre en effet la possibilité d'un tel classement au titre du tourisme d'affaires ou du tourisme de découverte économique. Frédéric Lefebvre, le secrétaire d'Etat chargé du Tourisme, a rappelé à cette occasion que le tourisme d'affaires représente un chiffre d'affaires de 14 milliards d'euros et environ 20% des entrées touristiques (jusqu'à 40% en Ile-de-France). Un décret viendra préciser les critères de classement correspondants. Devant les interrogations de certains députés sur la soudaineté de l'introduction de ce nouveau classement, Frédéric Lefebvre s'est engagé, pour éviter de galvauder ce classement, "à ce que les associations d'élus concernées soient consultées avant la publication du détail des critères retenus". Il a également indiqué que la première commune candidate serait celle de Roissy-en-France.
Dans le même esprit, un amendement du rapporteur repousse du 1er avril 2012 au 1er janvier 2014 la date de caducité du classement des stations de tourisme dont la décision est antérieure au 1er janvier 1924. Sur les 167 communes concernées, seules 14 ont aujourd'hui fait l'objet d'un reclassement selon les nouvelles dispositions en vigueur et la procédure s'avère longue, compte tenu des pièces demandées.
Enfin, deux autres amendements clarifient les procédures de classement des établissements hôteliers. Le premier précise le point de départ du délai d'un an durant lequel les organismes évaluateurs chargés d'effectuer les visites de classement des établissements hôteliers ne peuvent proposer à ces derniers d'autres prestations de services (un moyen d'éviter toute pression dans les deux sens). Le second engage un rapprochement et une rationalisation - dont le contenu reste à préciser - entre le classement et l'attribution des autres marques détenues par l'Etat, comme "Qualité tourisme" ou "Tourisme et handicap".

Jean-Noël Escudié / PCA, Publié le lundi 21 novembre 2011 par localtis

Référence : Assemblée nationale, proposition de loi relative aux habitats légers de loisirs et à l'hébergement de plein air et portant diverses dispositions relatives au tourisme (adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 16 novembre 2011).

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250262768170&cid=1250262763622

Partager cet article

Repost 0

commentaires