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21 juin 2012 4 21 /06 /juin /2012 12:50

Un débat dans le cadre des "Amphis du Mage"

"Pour ou contre l’imposition séparée ?" de Hélène Périvier , Rachel Silvera

jeudi 21 juin 2012 , de 17h à 19h, Amphithéâtre Durkheim

1, rue Victor Cousin ou 54 rue Saint-Jacques- 75005 Paris

Autour du livre, pour une révolution fiscale,

de Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez, paris, seuil, 2011

Dans leur ouvrage paru début 2011, trois économistes, Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez, en appellent à une révolution fiscale. Il s’agit de simplifier la fiscalité française pour la rendre plus lisible et plus progressive, donc plus redistributive. Ce nouvel ordre fiscal serait fondé à partir de l’actuelle csgContribution sociale généralisée –, individuelle et prélevée à la source et dont l’assiette est plus large que l’actuel impôt sur le revenu. Ainsi, le nouvel impôt sur le revenu ne reposerait plus sur les revenus supposés mis en commun des membres d’une même famille, mais sur les revenus individuels. Les auteurs dénoncent le quotient conjugal comme porteur d’une vision archaïque de la famille, dans laquelle le salaire de la femme est perçu comme un revenu d’appoint. Ils défendent une vision moderne de l’impôt qui porterait en elle l’égalité entre les sexes, dans la famille et dans la sphère professionnelle. Un impôt individuel encouragerait les femmes en couple à travailler. Loin de faire l’unanimité, l’individualisation de l’impôt sur le revenu fait depuis longtemps l’objet de nombreuses critiques.

2 - Henri Sterdyniak s’oppose à l’individualisation de l’impôt car elle serait contraire aux principes d’égalité devant l’impôt. Les couples mono-actifs seraient alors imposés plus lourdement, or ils ont des revenus en moyenne plus faibles que les couples dans lesquels les deux membres travaillent. Dans cette optique, mettre fin à l’imposition conjointe remet en cause la solidarité familiale, vis-à-vis des femmes mariées qui ne participent pas au marché du travail et surtout vis-à-vis des enfants.

3- Jean-Marie Monnier partage également ce point de vue et insiste, quant à lui, sur le fait que l’individualisation de l’impôt n’est pas un moteur spécifique de l’emploi des femmes : la plupart d’entre elles étant déjà actives. Les freins à l’activité des femmes en couple ne seraient pas du côté de la fiscalité et l’incitation financière issue de l’individualisation de l’impôt ne serait pas un élément déterminant dans la décision de travailler ou pas.

4 - D’autres, au contraire, montrent que cette mesure peut avoir une incidence positive sur l’emploi des femmes et permettre au plus grand nombre d’accéder à l’autonomie économique. L’expérience de pays ayant déjà adopté un impôt individuel éclaire le débat. Anita Nyberg revient sur l’introduction du système d’imposition séparée en 1971 par le gouvernement social-démocrate suédois. L’objectif était de prendre en compte l’entrée massive des femmes mariées sur le marché du travail et d’améliorer à la fois la condition des femmes et celles des familles modestes.

5 - Enfin, Maria Jepsen présente une comparaison européenne des systèmes fiscaux. Elle montre que, finalement, rares sont les cas d’individualisation totale de l’impôt. Si l’unité d’imposition est le plus souvent l’individu, des mécanismes de transfert de revenu entre conjoints ou d’abattements viennent en dénaturer le caractère individuel. De fait, le signal envoyé aux femmes en couple est proche de celui émis par un système du type quotient conjugal. Maria Jepsen propose de remettre à l’ordre du jour la question de l’individualisation de la fiscalité et plus largement de l’ensemble des droits sociaux.

6 - Dans le cas français, la question est complexe car le quotient conjugal dénoncé par Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez est doublé d’un quotient familial qui intègre le poids des personnes à charge (notamment les enfants) dans le calcul de la capacité contributive des ménages ; ainsi, modifier l’unité de base de l’impôt exige-t-il de repenser la politique familiale dans son ensemble. Les auteurs proposent ainsi des mécanismes de compensation pour les familles avec enfants, qui modifient l’équilibre entre équité horizontale et équité verticale. Cette révolution fiscale est-elle porteuse d’un nouveau souffle égalitaire ? La controverse présente différentes positions sur ce point.

POUR CITER CET ARTICLE : Hélène Périvier et Rachel Silvera « Pour ou contre l'imposition séparée ? », Travail, genre et sociétés 1/2012 (n° 27), p. 147-148.
URL :
www.cairn.info/revue-travail-genre-et-societes-2012-1-page-147.htm.
DOI : 10.3917/tgs.027.0147.

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