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9 novembre 2009 1 09 /11 /novembre /2009 10:34

Grappes d’entreprises : l’appel à projets est lancé

L’appel à projets « grappes d’entreprises » destiné à soutenir des initiatives exemplaires de réseaux d’entreprises, a été lancé le 29 octobre 2009 par le ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire.

Cet appel à projets vise à soutenir des réseaux d’entreprises, fortement ancrés localement et ayant un impact important en matière d’activités et d’emplois, mais qui ont besoin de renforcer la dimension recherche-développement de leurs collaborations. Cette politique s’inscrit en complément et en coopération avec les politiques de soutien aux pôles de compétitivité et aux pôles d’excellence rurale.

Le terme « grappe d‘entreprises » doit être compris comme un terme générique, traduction française d’une catégorie particulière de « clusters ». Il ne s’agit en aucun cas d’un nouveau label. L’appel à projets ne soutiendra pas toutes les grappes d’entreprises, seules les initiatives les plus exemplaires seront retenues.

Les grappes d’entreprises visées par cet appel à projet peuvent être définies ainsi :

- Elles sont principalement constituées par des TPE/PME généralement dans un même domaine d’activités, associant ou intégrant des acteurs de la formation, de la gestion de l’emploi et des compétences, de l’innovation et de la recherche disposant d’un noyau d’entreprises ancré sur le territoire

- Elles ont un « noyau dur » ancré sur un territoire permettant des rapports aisés de proximité entre ses membres et qui est pertinent par rapport au tissu d’entreprises concerné

- Ces grappes apportent des services aux entreprises via des actions de mutualisation ou des actions collectives en matière d’organisation du travail, de gestion d’emploi et des compétences, de développement à l’international, d’aspects environnementaux, etc.

- Elles disposent d’une structure de gouvernance propre, dans laquelle les chefs d’entreprises ont un rôle moteur et élaborent une stratégie collective.

- Toutes les entreprises sont concernées (entreprises de production, professions libérales, prestataires de services, artisanat de production …), dans toutes les activités (commerciales, industrielles, artisanales, touristiques, artistiques, agricoles, de service…) et sur tous les territoires (urbains, périurbains, ruraux) métropolitains et d’outre-mer ;

- Elles s’articulent et coopèrent avec les acteurs publics et privés de leur environnement territorial.

Financement.

Doté d’un budget spécifique de 20 millions d’euros pour 2010 et 2011, l’appel à projets financera l’animation des grappes d’entreprises retenues (fonctionnement permanent et animation des actions collectives) ainsi que leurs projets exemplaires (équipements mutualisés, groupement d’employeurs, projets d’innovation, etc.) Le financement pourra donc être alloué à des investissements matériels et immatériels, du personnel et des frais de fonctionnement. L’aide apportée par la Diact pourra être complétée par des crédits de droit commun des autres ministères et des agences de l’État concernées par cette politique et le cas échéant par des crédits des collectivités. La CDC et OSEO mobiliseront leurs outils et dispositifs internes selon leurs propres procédures pour soutenir les entreprises membres des grappes d’entreprises dont les dossiers auront été retenus. Elles examineront également la possibilité de soutenir des entreprises membres des grappes dont les dossiers n’auront pas été retenus.

Candidatures.

Les grappes d’entreprises peuvent candidater pour la première session jusqu’au 10 décembre 2009. Les dossiers de candidature devront comprendre

- une lettre d’accompagnement adressée au Délégué interministériel à l’aménagement et à la compétitivité des territoires, et signée par le Président de la grappe d’entreprises

éventuellement des lettres d’intention de partenariat avec des pôles de compétitivité, d’autres grappes d’entreprises, des organismes de formation, d’innovation et/ou de recherche signées par les représentants de ces structures ;

- éventuellement des lettres d’intention de partenariat avec des collectivités territoriales et/ou avec les établissements publics, syndicats et sociétés d’économie mixte en dépendant signées par les représentants de ces structures.

- une lettre commune d’engagement dans la dynamique de la grappe d’entreprises signée par au moins cinq chefs d’entreprises;

- un document de description de la grappe d’entreprises et de sa dynamique ;

- une fiche synthétique de description de la grappe d’entreprises ;

Les dossiers de candidature devront être transmis à la DIACT, redevenue DATAR, à la (aux) préfecture(s) de région(s) concernée(s) et/ou aux représentants de l’État compétents dans les collectivités d’outre-mer.

Voir l’appel d’offre sur le site : http://www.diact.gouv.fr/index.php?lang=fr

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