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14 septembre 2010 2 14 /09 /septembre /2010 10:08

En accord avec le nouveau Sdage 2010-2015, l'agence de l'eau Adour Garonne a pris la maîtrise d'ouvrage de la réalisation du volet "eau" du schéma de cohérence territoriale (Scot) Sud Corrèze.

    Une première.

C’est la première concrétisation du nouveau schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) Adour Garonne, en ce qui concerne l’intégration de la problématique "eau" à l’urbanisme. En effet, les principaux outils de mise en œuvre de ces schémas reposent sur les documents d'urbanisme, dont les schémas de cohérence territoriale (Scot), qui doivent être compatibles avec les Sdage, sous peine de recours devant le tribunal administratif.

"Nous avons constaté que les anciennes directions départementales de l'équipement (DDE) et de l’agriculture (DDA), désormais réunies au sein des directions départementales des territoires (DDT), travaillaient sur les mêmes dossiers en parallèle et parfois en s’ignorant", déclare Patrick Flour, directeur de la délégation de Brive de l’agence de l’eau Adour Garonne. Or, pour intégrer l’eau dans les documents d’urbanisme, l’une des clés de la réussite est d’opérer un rapprochement entre les acteurs de l’eau et ceux de l’urbanisme.

Zones humides, inondations et assainissement

Jusqu’ici, l’agence de l’eau était simplement consultée pour la réalisation des Scot et informée par le porter à connaissance. Elle intervenait également via la note des enjeux environnementaux. Sur le Scot Sud Corrèze, l’agence de l’eau en tant que personne publique associée, a proposé de prendre en charge la rédaction du volet eau. Ce Scot, qui regroupe 78 communes, est porté par le syndicat d’études du bassin de Brive (SEBB), qui a donné son accord.

Les points de rencontre sont multiples : inondations, zones humides, agriculture, assainissement, ressource en eau, etc. Par exemple, pas d'urbanisation possible sans réflexion sur l'eau potable disponible ou sur l'impact sur une zone humide. "Parfois des zones industrielles sont prévues sans réfléchir à la surcharge entraînée sur les stations d’épuration. En l’occurrence, le Scot Sud Corrèze n’était pas forcément bien parti. Jusqu’ici, il parlait très peu de l’usage et de la qualité de l’eau. En influant sur le volet eau, l’agence peut agir sur son orientation stratégique", poursuit Patrick Flour.

L’un des enjeux principaux pour la Corrèze est la protection des zones humides. "Elles sont encore en nombre important et sont actuellement en cours de cartographie. Le Scot peut être un levier pour les identifier et les protéger. A noter que ce n’est que depuis l’année dernière que le conseil général de Corrèze ne finance plus le drainage des zones humides. Le chemin vers leur protection est donc encore long et c’est bien sur ce terrain qu’il faut convaincre."

     Un Scot exemplaire

Le consultant chargé de ce volet eau sera choisi fin juin. Le bureau d’études réalisera un état des lieux, ainsi qu’une définition des usages et des enjeux prioritaires. L’étude durera environ six mois, puis sera intégrée au projet d'aménagement et de développement durable (PADD) du Scot. "Nous souhaitons faire un exemple pour la participation de l’agence à ce premier Scot et cette étude sera financée à 100 %", conclut Patrick Flour.

Par ailleurs, l’agence prépare un guide méthodologique "eau et urbanisme" à paraître en juillet : il commente les dispositions du Sdage liées à l’urbanisme. Enfin, un colloque est également prévu le 1er octobre à Bayonne pour permettre aux collectivités de mieux appréhender les enjeux de l’eau dans le domaine de l’urbanisme.

Sylvie Luneau / Victoires éditions Publié le 25 juin 2010 par Localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?c=artEsp&pagename=Localtis/artEsp/artEsp&cid=1250260017089

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