Contrats de transition professionnelle :
l'expérimentation est étendue
Expérimenté depuis 2006, le contrat de transition professionnelle (CTP) devra encore être proposé cette année par certains employeurs de localités en difficulté. Un décret du 30 décembre vient de le préciser : le dispositif s’appliquera encore à leurs procédures de licenciement économique engagées d’ici au 1er décembre 2010. Le décret traduit ainsi la loi du 24 novembre 2009, relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie… Elle avait déjà prolongé de douze mois cette expérimentation, qui devait auparavant se clore au 1er décembre 2009. Elle l’avait en outre étendue à 40 bassins d’emploi, contre 25 jusqu’ici. Les 15 nouveaux bassins concernés par le dispositif devraient être déterminés par décret dans les prochaines semaines.
Par ailleurs, le secrétaire d’Etat à l’Emploi Laurent Wauquiez a annoncé le 15 décembre que d’ex-CDD et intérimaires devraient pouvoir bénéficier du CTP cette année, dans "un nombre limité de bassins". Actuellement, le contrat doit être proposé aux seuls licenciés économiques d’entreprises ayant moins de 1.000 salariés, ou bien subissant un redressement ou une liquidation judiciaire.
Le CTP propose un accompagnement renforcé aux salariés qui le signent. En octobre, une étude de la Dares, au ministère du Travail, avait montré son efficacité : 60% des anciens bénéficiaires interrogés avaient trouvé un emploi durable – contre 46% pour les chômeurs suivis par l’ANPE. Dès lors, pourquoi ne pas généraliser ce dispositif, plutôt que d’en étendre l’expérimentation ? La réponse tient notamment dans le coût qu’aurait une telle généralisation : la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) l’estime à 5 milliards d'euros…
O. B., publié le 06 janvier 2010 par Localtis
Référence : décret n° 2009-1704 du 30 décembre 2009 modifiant le décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative au contrat de transition professionnelle, JO du 31 décembre 2009. Pour voir le décret sur le web du 30 décembre 2009 :
