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30 septembre 2012 7 30 /09 /septembre /2012 09:18

Alors ques les emplois d'avenir entrent en discussion à l'Assemblée, le gouvernement a livré les premières esquisses du contrat de génération. Un document d'orientation a été transmis le 4 septembre 2012 aux partenaires sociaux qui disposent de quatre mois pour arrêter les modalités de mise en oeuvre. Le texte final sera présenté en Conseil des ministres avant la fin de l'année.

Le gouvernement a dévoilé en Conseil des ministres, le 5 septembre, les premières esquisses du contrat de génération. C'est le projet phare de François Hollande contre le chômage qui vient de dépasser la barre des trois millions de demandeurs d'emplois fin juillet (3,232 millions de demandeurs d'emploi sans aucune activité recensés). La veille, le ministre du Travail, Michel Sapin, aux partenaires sociaux le document d'orientation de ce nouveau contrat. Ils auront quatre mois pour arrêter les modalités de mise en oeuvre. "Un projet de loi sera ensuite présenté, fin 2012 à l'issue de la négociation, pour une entrée en vigueur du contrat de génération début 2013", indique le communiqué du gouvernement diffusé à l'issue du conseil. L'objectif est d'atteindre 500.000 contrats de génération sur le quinquennat, pour un coût estimé entre 2 et 3 milliards d'euros par an.
Le contrat de génération doit permettre l'embauche d'un jeune de 16 à 25 ans en contrat à durée indéterminée dans les entreprises. Ces jeunes seront accompagnés par un senior (plus de 57 ans qui sera ainsi maintenu dans son emploi jusqu'à son départ à la retraite.
D'après les informations livrées par le ministre, pour les entreprises de moins de 300 salariés, il y aura deux aides forfaitaires de 2.000 euros annuels, pendant trois ans pour le jeune et jusqu'à la retraite pour le senior. Ces aides pourront s'ajouter aux allègements déjà existants pour les bas salaires, en deçà d'1,6 Smic.
Pour les entreprises de plus de 300 salariés, le contrat de génération sera obligatoire et prendra la forme d'un accord collectif négocié. Cet accord se substituera aux plans seniors, qui sont obligatoires depuis 2009. Aucune aide financière n'est prévue pour ces grandes entreprises. En revanche, elles perdront une partie des allègements de cotisations sur les bas salaires et seront soumises à une pénalité égale à 1% de la masse salariale si l'accord n'est pas conclu avant le 30 septembre 2013.
L'autre mesure phare, ce sont les emplois d'avenir, dont Michel Sapin a présenté le projet de loi le 29 août et a donné des détails le 4 septembre, à l'occasion de son audition devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Premier point : les structures d'insertion par l'activité économique, qui ont récemment manifesté leur interrogation concernant leur éligibilité au dispositif, seront bien intégrées au projet de loi. "Soyez rassurés, a ainsi signalé Michel Sapin, elles sont comprises dans la définition des employeurs potentiels d'aujourd'hui." Un des amendements au projet de loi reçus par la commission vise justement à réparer cet oubli en offrant la possibilité à ces structures de conclure des contrats.

     "Ce dispositif n'est pas une aide aux associations mais aux jeunes en difficulté"

Concernant la cible visée, les jeunes de 16 à 25 ans sans qualification et sans emploi, le ministre a confirmé ses choix. Seules quelques exceptions pourront avoir lieu dans certains quartiers en difficulté et les zones rurales les plus éloignées de l'emploi. Ce choix avait suscité de nombreuses interrogations de la part des futurs employeurs inquiets de l'adéquation entre les jeunes sans qualification et les emplois disponibles. Mais sur ce point, Michel Sapin s'est montré catégorique. "Vous entendrez dire combien les employeurs sont passionnés par cette idée et combien ils préfèreraient embaucher des jeunes qualifiés, a expliqué le ministre. Je peux le comprendre mais ce dispositif n'est pas une aide aux associations mais aux jeunes qui sont en difficulté." Même chose concernant les employeurs potentiels : ils devront en priorité appartenir au secteur non lucratif et, à quelques exceptions près, au secteur lucratif, avec une aide dans ce cas moins importante (35% de la rémunération brute du jeune, contre 75% pour le secteur non lucratif).
En ce qui concerne l'accompagnement et la formation, "la clé de la réussite de ces emplois d'avenir", d'après Michel Sapin, les ministres ont détaillé le dispositif. "Puisque ces jeunes sont en grande difficulté, puisqu'ils n'ont pas de qualification, ils doivent être scrupuleusement et massivement accompagnés", a ainsi affirmé Michel Sapin, tandis que Thierry Repentin, le ministre délégué à la Formation professionnelle et à l'Apprentissage, a souligné qu'il y aurait une instruction préalable sur l'aspect formation et l'accompagnement dispensés pendant toute la durée du contrat. Les employeurs devront ainsi indiquer comment ils comptent accompagner et développer les compétences du jeune dès le dépôt du dossier de demande de subvention. Quant à savoir qui financera cette formation et cet accompagnement, la réponse reste encore floue. Une chose est sûre, les collectivités seront sollicitées, ainsi que les organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) concernés. "Certains Opca seront également concernés. On leur demandera de prioriser leurs moyens sur les jeunes éligibles. Et les collectivités territoriales vont aussi devoir prendre en charge les coûts de formation. J'ai la conviction que les collectivités, bien que cela leur demandera un investissement, répondront présentes au rendez-vous fixé avec ces emplois." Un travail de réflexion avec les régions est actuellement mené sur le sujet afin qu' "une offre de formation qualifiante et préqualifiante puisse être mise sur le marché au bénéfice des emplois d'avenir. La discussion est bien avancée", a précisé Thierry Repentin.
Enfin, côté budget, le ministre a rappelé les données principales : 2,3 milliards d'euros sont déjà inscrits dans le budget 2013 pour la mesure. En rythme de croisière, le dispositif coûtera 1,5 milliard d'euros par an. Enfin, le ministre a donné des précisions sur la troisième grande mesure à mettre en place, outre les emplois d'avenir et les contrats de génération : la sécurisation de l'emploi. Les partenaires sociaux vont être saisis d'un document d'orientation le 10 septembre pour une négociation la plus rapide possible. La négociation devra ensuite être traduite dans des textes de loi ou des décrets en 2013.

Emilie Zapalski

Publié le mercredi 5 septembre 2012 par localtis

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