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13 septembre 2012 4 13 /09 /septembre /2012 09:52

À quoi sert le ministère de l’Égalité des territoires ? C’est la question que se posent nombre d’élus locaux. Tous croisent les doigts pour que sa faiblesse administrative n’entrave pas ses ambitions. Le 10 septembre, Cécile Duflot annoncera la création d'une commission sur “l'organisation dans les prochaines années de son ministère” et d'une mission animée par l'universitaire Éloi Laurent. Pas facile d'imposer un nouveau ministère dans le paysage administratif...

“Est-ce vous, le ministre chargé de la Ruralité ?” À la question de Vanik Berberian, président de l’Association des maires ruraux de France, le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, a répondu par l’affirmative le 23 mai. L’ennui, c’est que le même jour, un autre membre du gouvernement faisait la même réponse : Cécile Duflot. Rodage classique d’un nouveau gouvernement ? Pas seulement. Dans le cas de la ministre de l’Égalité des territoires, l’anecdote témoigne d’une réelle recherche d’identité et de la difficulté d’imposer un nouveau ministère dans le paysage administratif. Là peut-être plus qu’ailleurs, les habitudes ont la vie dure.

     Ambition revue à la baisse

Promis par François Hollande pendant la campagne, à l’occasion d’un déplacement consacré aux banlieues sensibles, le ministère de l’Égalité des territoires cherche ses marques. Il se situe quelque part entre ses grands aînés de l’Intérieur, de la Réforme de l’État, de l’Écologie, voire de l’Agriculture, et joue des coudes avec un autre petit nouveau, le Redressement productif. Pas facile de faire sa place… Après avoir caressé l’idée d’un vrai big-bang, François Hollande et Jean-Marc Ayrault n’ont finalement pas suivi les propositions les plus ambitieuses de quelques hauts fonctionnaires de leur entourage. Certains rêvaient de rassembler sous une même enseigne la délégation à l’aménagement du territoire (Datar), la direction générale des collectivités locales (DGCL), le secrétariat général du comité interministériel des villes et la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN). Tous pensaient que ce serait à ce ministère-là de porter le projet loi sur la décentralisation.

 Quatre mois plus tard, le schéma retenu est un cran en-dessous. Certes, l’ancienne secrétaire nationale d’Europe Écologie-Les Verts peut se vanter d’occuper le septième rang du gouvernement, ce qui la place, sur le papier au moins, parmi les poids lourds. Mais une jolie position dans le protocole ne suffit pas forcément à asseoir son autorité sur la machine administrative. La lecture du décret d’attributions de Cécile Duflot est instructive [cliquez ici pour le lire]. On y apprend que la ministre n’a autorité pleine et entière que sur une seule structure : le secrétariat général du comité interministériel des villes, l’outil traditionnel du ministre chargé des banlieues défavorisées.

Elle partage ensuite la main avec sa collègue de l’Écologie, Delphine Batho, sur la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature. Suit enfin une kyrielle d’administrations éparpillées dans les autres ministères mais dont la ministre de l’Égalité des territoires “dispose”, selon le vocable consacré. En vrac : la direction des politiques agricoles chez Stéphane Le Foll, la direction de la cohésion sociale chez Marisol Touraine, la direction générale des collectivités locales chez Manuel Valls, la direction des patrimoines chez Aurélie Filippetti, etc.

     Disposer n'est pas commander

À ce patchwork, s’ajoute une bizarrerie. Bien qu’elle soit la ministre chargée de l’aménagement du territoire, Cécile Duflot ne commande pas l’administration reine en la matière, à savoir la délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale, la fameuse Datar. Elle en “dispose” avec trois de ses collègues – Arnaud Montebourg, Delphine Batho et Pierre Moscovici –, mais c’est le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, qui est le seul maître à bord. Même s’il délègue au besoin à sa ministre la présidence des comités interministériels d’aménagement du territoire. Autre curiosité : la ministre peut seulement “faire appel” à la direction générale de la compétitivité, alors que ce service de Bercy est stratégique pour le déploiement du haut et du très haut débit en France, un élément clé de la réduction des inégalités entre les régions.

Il n’en faut pas plus aux sceptiques. “Qu’est-ce qu’elle va faire de son ministère ? s’interroge un sénateur, qui milite pour une consolidation des crédits attribués à l’aménagement du territoire. Elle n’a pas d’administration, pas de budget, pas de levier.” Son collègue de l’Eure, Hervé Maurey, relaie une autre inquiétude de nombreux élus. Il craint que la ministre s’occupe davantage de logement et du Grand Paris – les deux autres intitulés de son ministère – que du développement des territoires. “La politique du logement est une urgence pour les Français et un sujet très médiatique, note le sénateur centriste. Il y a un risque que la ministre se concentre dessus et néglige les considérations de long terme de l’aménagement du territoire, même si c’est au moins aussi crucial pour le pays !” Un visiteur de Cécile Duflot s’est récemment étonné que son bureau ne soit orné que d’une carte du Grand Paris et pas d’une carte de l’Hexagone…

Un haut fonctionnaire coupe court à ces critiques : “La ministre et son équipe s’impliquent dans tous les dossiers, y compris ceux liés à l’aménagement du territoire. Il faut leur laisser le temps de se les approprier. La question du Meccano administratif est secondaire dès lors qu’un ministre a la confiance du Président et du Premier ministre.” Au cours de l’été, Cécile Duflot a donné de premiers gages. Le 10 juillet, elle a réservé aux sénateurs la primeur d’un discours fleuve sur son combat anti-“fracture territoriale”. Réparation, solidarité et accès aux services publics sont les maîtres mots de sa politique. Avec, en repoussoir, la RGPP et ses fermetures d’administrations.

    Pas de tramway à Clichy

La Moselle a perdu 5 400 postes de militaires, quatre tribunaux, deux conseils de prud’hommes, 267 postes dans l’enseignement primaire, une prison et une quinzaine de brigades ou de pelotons de gendarmerie. La ville de Clichy-sous-Bois n’est toujours pas desservie par le tramway, sept ans après les violences de 2005. “Nous devons trouver une réponse pour chaque territoire. Pour les quartiers sensibles. Pour les villes petites et moyennes. Pour les territoires ruraux à faible densité”, a martelé la ministre.

Tout l’art du nouveau ministère réside là. Dans sa capacité à voler au secours des quartiers urbains les plus défavorisés comme des territoires ruraux les plus reculés. Une mission ambitieuse qui exige le soutien de tous les responsables politiques, ministres bien sûr, mais aussi députés, sénateurs, maires, élus des conseils régionaux et généraux. Cécile Duflot le sait : “L’égalité des territoires n’est pas seulement l’affaire d’un ministère ou d’une ministre”, a-t-elle déclaré aux députés le 18 juillet.

Outre la simplification des zonages qui conditionnent les aides dans les banlieues, elle aura un œil particulièrement attentif sur l’acte III de la décentralisation porté par la ministre de la Réforme de l’État, Marylise Lebranchu. Pour elle, cela doit être l’occasion de faire avancer un dossier sensible : la redistribution financière entre collectivités riches et pauvres. Le fonds de péréquation, créé l’an dernier, devrait être alimenté comme prévu, avant une refonte plus globale pour rendre le système plus juste et plus… compréhensible. Il est anormal que les mécanismes de solidarité ne soient plus compris que par une poignée d’experts”, a noté Cécile Duflot.

     Open data et proximité

S’agissant de l’accès aux services publics, la ministre mise autant sur l’administration électronique que sur les guichets de proximité. Avec Fleur Pellerin, la ministre déléguée à l’Économie numérique, elle espère trouver quelques deniers pour le fonds pour l’aménagement numérique des territoires, lancé en décembre 2009 mais qui n’a jamais reçu le moindre subside de l’État… Sans financement, la promesse du candidat Hollande d’apporter le très haut débit partout en France dans les dix ans semble hors de portée. “Pour les populations qui ne disposent même pas du haut débit aujourd’hui, cela paraît carrément illusoire ! ironise le sénateur Hervé Maurey. La ministre compte néanmoins dessus pour développer les démarches administratives en ligne et de nouveaux services selon un modèle à inventer mais qui pourrait être celui de la transformation d’une partie de l’administration en plate-forme, grâce à l’open data”, a-t-elle souligné devant sénateurs, puis devant les députés.

Mais le développement des guichets en ligne ne signifie pas la fin des guichets physiques. “Rien ne remplace la chaleur humaine”, affirme Cécile Duflot, qui insiste sur l’accès en un temps raisonnable aux services essentiels pour tous, en particulier à l’école, et à la prise en charge de la petite enfance, à la santé et aux loisirs”. Histoire de passer de la parole aux actes, la ministre a demandé un bilan précis des 350 maisons de service public réparties sur le territoire depuis 2005, ainsi que des expériences menées avec La Poste. Des mesures qui seront jugées à l’aune de leur capacité à offrir le bon “bouquet de services” à chaque Français. Vaste programme.

Contacté, le cabinet de la ministre de l’Égalité des territoires n’a pas souhaité répondre aux questions d’Acteurs publics.

Laurent Fargues

Le 07/09/2012 dans Acteurs publics 

 

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