Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation

  • : BIPLAN
  • : Territoires, réseaux, formation
  • Contact

Le blog d'Odile Plan

Ce blog est animé par Odile Plan         créatrice de BIPLAN

envoyez vos réactions et informations à :

biplan46@wanadoo.fr

undefined









Recherche

territoires-réseaux-formation

BIPLAN, un blog de partage et d’échange d'informations,sur les initiatives participatives des territoires,les partenariats et les réseaux,la création d'activité, l'égalité de chances pour un développement durable et un monde solidaire...

Articles Récents

  • Bertrand Schwartz est parti, un grand monsieur nous a quitté
    Bertrand Schwartz est parti, la nuit de vendredi à samedi, calmement dans son sommeil. Il était très mal depuis plusieurs jours, veillé par Antoinette, mais il souriait toujours. C’était attendu, mais ça fait un grand vide, nous lui devons tant que ce...
  • Les billets suspendus ne tiennent qu’à un fil…à Pamiers –Midi Pyrénées- 09 -
    A Naples il est de tradition, quand on entre dans un café, d’en commander un et d’en payer deux. Le café ainsi ‘’suspendu’’ sera offert à une personne dans le besoin qui viendra le réclamer. Cette initiative a poursuivi sa route à travers l’Europe et...
  • Des plateformes de services pour promouvoir une "mobilité inclusive"
    Les rencontres de la mobilité inclusive ont réuni, le 28 janvier 2016 à Paris, des acteurs associatifs de la mobilité solidaire, des collectivités locales et des entreprises. L'objectif : amplifier la prise de conscience sur cet enjeu et structurer davantage...
  • Territoires ruraux : comment sauver les cafés ?
    Avec la disparition des bistrots, les habitants ont le sentiment que le lien social se délite dans les territoires ruraux, comme le montre une étude de l'Ifop pour France Boissons, présentée le 20 janvier à l'occasion du lancement de la nouvelle édition...
  • E-rando : Bourgogne - 58 -
    Le pays Nivernais Morvan propose depuis l’été 2015 seize e-randos numériques, comme autant d'histoires à découvrir au rythme de la marche. Des circuits aussi variés que les territoires des neuf communautés de communes engagées dans l'aventure ! Les e-randos...
  • Jean Le Monnier a quitté nos chemins de traverse…
    Sur nos chemins de traverse, Jean a été pendant très longtemps un compagnon de route qui ne s'est jamais trompé sur la direction à prendre, au GREP comme ailleurs… C'était une oreille attentive aux gens, aux questions émergentes, aux innovations… Repérer...
  • Jean Le Monnier a quitté nos chemins de traverse…
    Sur nos chemins de traverse, Jean a été pendant très longtemps un compagnon de route qui ne s'est jamais trompé sur la direction à prendre, au GREP comme ailleurs… C'était une oreille attentive aux gens, aux questions émergentes, aux innovations… Repérer...
  • En 2016, la métamorphose…
    La lune était pleine cette nuit de Noël, maintenant, elle est gibbeuse. Puisse-t-elle éclairer ces périodes sombres… Pour l'année nouvelle, nous vous proposons ce texte écrit en 2010 par Edgar Morin ; c'est un peu long, mais cela en vaut la peine. Eloge...
  • Un séjour à la ferme pour aider à la réinsertion - CIVAm et Accueil Paysan -
    Accueil paysan et le CIVAM (Centres d’Initiatives pour Valoriser l’Agriculture et le Milieu rural) organisent des séjours de rupture à la ferme, allant de quelques jours à quelques semaines, pour des personnes en difficultés. Les profils sont multiples...
  • Réfugiés : En Bretagne, plusieurs dizaines d'offres d'hébergement
    Plusieurs dizaines d'offres d'hébergement de réfugiés en Bretagne ont été reçues par le dispositif CALM ("Comme à la maison") mis en place par l'association Singa d'aide aux demandeurs d'asile. Dans les grandes villes (Brest, Rennes, Nantes, Lorient,...
14 septembre 2012 5 14 /09 /septembre /2012 09:35

Une circulaire du ministère de l'Agriculture en date du 23 juillet 2012 présente les principales modifications opérées par la recodification du Code forestier entrée en vigueur en juillet dernier. Un décret du 29 juin 2012 a en effet entrepris une recodification de la partie réglementaire du Code forestier, achevant ainsi la démarche initiée par une ordonnance du 26 janvier 2012 pour la partie législative 

L'essentiel de cette recodification intervient à droit constant "à l'exception d'ajustements dans l'intitulé des fonctions rendus nécessaires par la réorganisation des services de l'Etat à l'échelon territorial et de diverses mesures de simplification administrative (…)", note la circulaire. Par ailleurs, l'ordonnance ayant modifié au fond certaines dispositions afférentes à la procédure et aux sanctions pénales, ainsi qu'en matière de défense de la forêt contre l'incendie, les dispositions règlementaires sont adaptées en conséquence. Le décret édicte ainsi des peines complémentaires pour certaines infractions conventionnelles. Une circulaire spécifique à la procédure pénale devrait compléter le descriptif de ces mesures. A noter, dans les bois et forêts, les périmètres, monuments, sites ou zones concernés par les législations énoncées à l'article L.122-8 et par toute autre législation de protection et de classement, la liste des habitats d'espèces de la faune et de la flore relève désormais du préfet de région. La commission régionale de la forêt et des produits forestiers en sera simplement informée. Plusieurs documents seront soumis à compter de 2013 à la procédure de l'évaluation environnementale, relève également la circulaire. C'est le cas des directives régionales d'aménagement, des plans pluriannuels régionaux de développement forestier et des stratégies locales de développement forestier (après examen au cas par cas par le préfet de département).

   Lutte contre les incendies

En matière de défense et de lutte contre les incendies de forêts, des modifications ont été apportées afin de permettre une meilleure application des mesures de débroussaillement. L'article R.131-14 prévoit désormais l'information du maire chargé du contrôle des opérations de débroussaillement, lorsque le propriétaire a refusé l'entrée dans sa propriété. L'article R.33-10 permet quant à lui de proroger la durée des actuels plans de protection des forêts contre les incendies de forêts pour une durée maximale de 3 ans. Une circulaire détaillera ultérieurement les nouvelles dispositions relatives aux incendies de forêts. Une autre reviendra sur les dispositions relatives à la procédure de défrichement qui ont largement été clarifiées dans la nouvelle version. Le Code forestier comprend notamment une section "défrichement" spécifiant la procédure applicable aux forêts des collectivités territoriales ou de certaines personnes morales relevant du régime forestier. Ce Code comprend par ailleurs une nouvelle section relative aux aides publiques en matière forestière. Celle-ci comporte notamment l'article D.156-6 qui pose le principe que les aides ne sont accordées aux forêts des collectivités que si celles-ci sont susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière et relèvent du régime forestier conformément aux dispositions de l'article L.121-6.

Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions, Publié le mardi 4 septembre 2012 par localtis

Référence : circulaire du ministère de l'Agriculture du 23 juillet 2012 relative à le recodification du Code forestier (partie règlementaire).

 

Partager cet article

Repost 0

commentaires