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31 mars 2013 7 31 /03 /mars /2013 23:00

Accord pour réformer la PAC

Les ministres de l'agriculture européens  ont laborieusement dégagé un accord, tard mardi soir, pour réformer la politique agricole commune (PAC), mais les ambitions initiales pour la rendre plus écologique et plus équitable ont été revues à la baisse. Cet accord a été adopté par 25 des 27 Etats de l'UE, à l'exception de la Slovénie et de la Slovaquie, au terme de deux jours d'intenses négociations à Bruxelles.

Il ne reflète toutefois que la position du Conseil des ministres de l'UE sur ce dossier et devra être discuté avec la Commission et le Parlement européen, qui a de son côté approuvé son propre projet de réforme le 13 mars. L'Irlande, qui assure la présidence semestrielle de l'UE, espère aboutir à un compromis avant la fin de son mandat, en juin, avec l'objectif d'une entrée en vigueur de la réforme en 2015. Si les ministres de l'agriculture ont approuvé le principe de lier 30 % des aides directes perçues par les agriculteurs au respect de certaines mesures "vertes", ils ont voulu apporter davantage de flexibilité dans les règles sur le verdissement de la future PAC préconisées par la Commission européenne dans son projet de réforme présenté en octobre 2011. Les ministres n'ont pas abondé non plus dans le sens de la Commission, qui souhaite rééquilibrer les aides entre les agriculteurs par un paiement uniforme à l'hectare dès 2019 (principe de "convergence interne"). Environ 80 % des aides sont actuellement allouées aux plus grosses exploitations. Divisés sur la question, les pays se sont finalement prononcés pour le maintien d'aides couplées à certaines productions afin de soutenir des secteurs en difficulté comme l'élevage laitier et la production de fruits et légumes. L'Allemagne était farouchement opposée à cette mesure, défendue par la France, principale bénéficiaire de la PAC. 

Le budget alloué à la PAC pour les sept prochaines années (2014-2020) a été réduit de 12 %, à 373,2 milliards d'euros, mais l'agriculture reste le principal poste de dépenses de l'UE, avec environ 38 % du budget global.

 

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