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14 mars 2011 1 14 /03 /mars /2011 10:17

Lancé en septembre 2010, le revenu contractualisé d'autonomie entre aujourd'hui en vigueur. Il va bénéficier à 5.500 jeunes.

Plus de 5.000 jeunes vont pouvoir expérimenter le revenu contractualisé d'autonomie (RCA). Le décret n°2011-128 du 31 janvier 2011, publié au Journal officiel du 1er février, précise les modalités et le fonctionnement de ce nouveau revenu. Le dispositif avait été annoncé en septembre 2010 par le ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, Marc-Philippe Daubresse. Son objectif : "mesurer les effets de l'allocation d'un revenu garanti pendant une durée déterminée, sur le parcours d'insertion professionnelle d'un jeune", détaille le décret. Ce revenu consiste en effet en une allocation accordée aux jeunes en contrepartie de quoi ils s'engagent à suivre une formation ou à rechercher activement un emploi. L'expérimentation va d'abord porter sur 5.500 jeunes. Deux publics particuliers sont visés : les jeunes de 18 à 22 ans peu qualifiés en grande difficulté d'insertion, et les jeunes, âgés de 18 à 23 ans, à la recherche d'un emploi stable, titulaires au minimum d'un diplôme de niveau licence, inscrits à Pôle emploi depuis au moins six mois et ne pouvant bénéficier d'une indemnisation. Les premiers devront être inscrits dans les missions locales qui seront sélectionnées "de manière aléatoire" dans le cadre d'un appel à candidatures lancé par le gouvernement auprès des missions locales situées dans des zones urbaines, dont des zones urbaines sensibles, des zones péri-urbaines et des zones rurales. Ils recevront le RCA pendant deux ans. Les seconds seront quant à eux sélectionnés par le ministre chargé de la Jeunesse à partir des caractéristiques des territoires dans lesquels ils vivent. Des territoires "présentant un intérêt particulier au regard de l'objet de l'expérimentation et de la situation des jeunes qui y résident", précise le décret. Ils pourront percevoir le RCA pendant un an.

           Une allocation de 250 euros maximum

Le montant de cette allocation est fixé à 250 euros mensuels maximum, mais il varie en fonction du montant de ressources mensuelles d'activité des jeunes. "Lorsque les jeunes disposent de ressources d'activité, le montant maximum de cette allocation est diminué du montant des ressources d'activité multiplié par le montant maximum de l'allocation pour la période concernée, divisé par 1.050 euros", détaille ainsi le décret. Quand ils ne perçoivent aucun revenu, l'allocation est fixée à 250 euros tout au long du contrat pour les jeunes diplômés. Elle est dégressive pour les jeunes suivis par les missions locales : 250 euros la première année, 240 euros le premier trimestre de la deuxième année du contrat, 180 euros le deuxième trimestre de la deuxième année, 120 euros le troisième trimestre et 60 euros le quatrième trimestre. Le RCA est cumulable avec tout autre type d'allocation sauf le revenu de solidarité active (RSA) et les indemnités de service civique. Dans le cadre du versement de cette allocation, un contrat est conclu entre le jeune et l'opérateur chargé de l'accompagnement, soit mission locale, soit Pôle emploi. Un projet professionnel est défini, qui prévoit les modalités de l'accompagnement du jeune, les principales étapes de son parcours vers l'emploi, et les engagements de chacun. Le contrat peut aussi être rompu "en cas de manquement de son bénéficiaire à ses engagements contractuels, lorsque le jeune change de domicile pour résider dans un territoire non couvert par l'expérimentation, si le jeune met fin au contrat, ou si le changement de situation du jeune le rend éligible au RSA en cours d'expérimentation". Le RSA a en effet été étendu depuis septembre 2010 aux jeunes de moins de 25 ans qui ont travaillé au moins deux ans au cours des trois dernières années. 

Référence : décret n°2011-128 du 31 janvier 2011, publié au Journal officiel du 1er février 2011.

Emilie Zapalski, Publié le jeudi 3 février 2011 par localtis

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250261174483&cid=1250261155226

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