Déploiement dans les zones peu denses :participation des collectivités

Déploiement dans les zones peu denses :
un nouveau groupe de travail s'ouvre aux collectivités

Cinq documents publiés, plus de quatre sujets à l'ordre du jour, trois semaines de consultation publique, deux dates butoirs et un espoir pour les territoires peu denses...
C'est, en substance, ce qui a été annoncé par Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée du développement de l'économie numérique, et Jean-Claude Mallet, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), à l'issue d'un point d'étape sur le développement de la fibre optique en France, le 7 avril à Paris. "Dans la lignée du processus démarré à l'automne dernier, suite au nouveau cadre fixé par la loi de modernisation de l'économie (LME) et à la parution des premiers décrets d'application, il s'agissait de proposer un chemin vers des décisions à prendre rapidement pour les zones denses et un autre chemin pour trouver des outils adaptés au cas des territoires moins denses", a introduit la secrétaire d'Etat. Pour la première fois, le régulateur et l'Etat avaient convié les représentants des collectivités en plus des opérateurs engagés dans les premiers déploiements expérimentaux (France Télécom, Free, Numéricable, Sequalum et SFR). L'Association des maires de France (AMF), l'Association des maires ruraux (AMRF) et l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca) avaient répondu présentes, l'Association des régions (ARF) et l'Assemblée des départements (ADF) s'étant excusées. "Ce n'est qu'un point d'étape sur une longue route qui verra le remplacement du réseau de fil de cuivre par de la fibre optique jusqu'à l'abonné. Cela prendra une bonne dizaine d'années et coûtera plusieurs dizaines de milliards", a reconnu le président de l'Arcep, semblant reprendre les arguments avancés par l'Avicca.
A l'ordre du jour de la réunion, il y avait d'abord un point chiffré : 20.500 immeubles sont équipés en fibre et raccordés au réseau d'au moins un opérateur. 550.000 foyers sont éligibles aux offres très haut débit. 170.000 foyers sont déjà abonnés. Et les expérimentations en cours concernent 2.000 foyers sur une vingtaine de sites. Il y avait, ensuite, un point sur la méthode : "une concertation pour surmonter les divergences", selon les termes de Jean-Claude Mallet. Il y avait aussi la volonté "de préparer un cadre juridique sûr pour que les opérateurs ne se sentent pas pris à revers", a-t-il poursuivi : "tout ce qui est engagé doit pouvoir être continué".

Un calendrier qui s'accélère
Il y avait enfin l'affichage d'une méthode progressive et en deux temps : des décisions rapides sur les zones denses et en parallèle la création d'un groupe de travail ("Task Force fibre") pour examiner les outils à mettre en œuvre pour les zones moins denses, notamment en attente des résultats de l'étude menée par la Caisse des Dépôts sur l'intervention en tant qu'investisseur minoritaire des collectivités locales. "Nous ne souhaitons pas bloquer les investissements des collectivités hors des zones denses dans la mesure où ils respectent le droit de la libre concurrence", a rassuré le président de l'Arcep.
"L'objectif c'est le très haut débit pour tous, partout et le plus vite possible", a rappelé Nathalie Kosciusko-Morizet. Pour les zones denses, le calendrier est serré : les acteurs du secteur doivent se prononcer sur les propositions des points de mutualisation et se mettent d'accord sur la géographie des zones qui peuvent supporter plusieurs réseaux, déployés en parallèle et selon des architectures différentes (point à point, multipoint, ...). Une consultation publique est lancée pour trois semaines. Dès l'été, la situation devrait être clarifiée.
Pour les zones moins denses, les résultats du groupe de travail sont attendus d'ici la fin de l'année. Si la séparation fonctionnelle réseaux/services de télécoms semble a priori peu envisageable vu le projet de directive européenne en cours, la secrétaire d'Etat reconnaît plusieurs demandes de sénateurs insistant sur la péréquation et s'appuyant sur la transposition du modèle des syndicats d'électrification. "Nous ne sommes fermés à aucune proposition, y compris un grand réseau mutualisé et ouvert pour couvrir les zones peu denses", a avancé, pragmatique, le président de l'Arcep. D'ailleurs, les mots de "plan de relance", évoqués à plusieurs reprises, semblent également indiquer qu'une source de financement public pourrait éventuellement être mobilisée sur ces projets de réseaux de fibre, structurants pour l'avenir. "Les désaccords des opérateurs sont connus. Nous cherchons à trouver une solution équilibrée. Les discussions sont aujourd'hui plus sereines", a conclu la secrétaire d'Etat.

Luc Derriano / EVS publié le 08 avril 2009 par Localtis

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