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17 novembre 2014 1 17 /11 /novembre /2014 10:02

Point de vue : Une loi sous le signe du corporatisme agraire

La loi d'orientation dite « loi d'avenir agricole » a été définitivement adoptée le 11 septembre à l'Assemblée nationale. Elle comporte des innovations non dénuées d'intérêt, tels les futurs groupements économiques et environnementaux, auxquels on souhaite de connaître une plus longue vie que les contrats territoriaux d'exploitation créés par la loi de 1999, mais qui n'ont pas survécu à l'alternance politique de 2002.

En revanche, la représentation nationale risque de faire de l'agriculture une sorte de profession protégée, alors même que l'on proclame par ailleurs la nécessité d'ouvrir à la concurrence ce type de professions…

En instituant un « registre des actifs agricoles » (qui ne prend d'ailleurs pas en compte ces actifs que sont les ouvriers agricoles, permanents ou saisonniers, qui effectuent pourtant 27 % du travail…), le législateur donne en effet corps à un vieux rêve, celui de la Corporation paysanne fondée sous le régime de Vichy.

EN TOUTE HÂTE

En réponse à la demande insistante du syndicalisme agricole majoritaire et de ses alliés, le ministre de l'agriculture s'est vu conduit à déposer en toute hâte un amendement gouvernemental à son projet de loi initial, peu avant sa discussion à l'Assemblée nationale.

Selon cet amendement, ce registre devait tout d'abord être un « répertoire des actifs agricoles », confié à la garde de la Mutualité sociale agricole (MSA, le pendant agricole de la Sécurité sociale), qui devait prendre en compte tous ses affiliés. C'était là un compromis, puisque l'on ne cédait alors pas aux pressions de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), qui tenait à ce que cet outil soit confié à l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA), institution qu'elle contrôle directement.

Mais le lobbying de la profession établie s'est poursuivi, si bien que les débats au Sénat ont conduit celui-ci à soutenir les exigences du syndicat dominant, et à substituer le registre au répertoire… et à confier sa tenue à l'APCA. En fin de compte, le ministre et son cabinet, sous pression constante, ont consenti à céder, là encore, aux sollicitations pressantes, et les députés ont entériné cette dérive en deuxième lecture.

Ce qui est ici en jeu n'est pas une querelle de préséance entre deux institutions, mais le contrôle par un syndicat du titre même d'agriculteur. Cette exigence renvoie en réalité à des enjeux financiers considérables : la Commission européenne a demandé à chacun des 28 pays européens de déterminer cette année qui, selon eux, était un « actif agricole », et par là, qui pouvait accéder aux aides européennes qui irriguent certains secteurs de l'agriculture, tout particulièrement celui de la production de céréales et d'oléoprotéagineux.

LOBBYING PARTICULIÈREMENT INTENSIF

On comprend que la FNSEA ait engagé un lobbying particulièrement intensif: dans un contexte de réduction progressive de la manne européenne, il importe pour le syndicat dominant de veiller à ce que la distribution de ces aides soit réservée à ceux qu'elle désigne comme « vrais agriculteurs » ou comme « véritables professionnels », termes qu'il convient de relativiser quelque peu, sachant que plus de 80 % des agriculteurs en activité sont eux-mêmes fils (ou parfois filles) d'agriculteurs, donc des héritiers et des successeurs désignés avant même toute qualification professionnelle.

La FNSEA s'est réjouie que son activisme ait abouti à la formulation de l'article 16 de la nouvelle loi : « Nous avons réussi l'essentiel : professionnaliser une agriculture mise en oeuvre par de véritables professionnels » (cité par Ouest-France).

Mais quels sont les critères pour définir un agriculteur « professionnel », selon la FNSEA ? Le texte qui fait autorité au sein du syndicat est le rapport d'orientation présenté par un de ses vice-présidents, Jean-Bernard Bayard, lors du dernier congrès de la FNSEA, qui s'est tenu à Biarritz, au printemps.

Que nous dit-il ? Que le critère de temps de travail ne doit pas être pris en compte. En fait, cet indicateur placerait dans une situation fort embarrassante nombre de céréaliers (et aussi de viticulteurs) dont le temps de travail annuel dans cette activité demeure bien en deçà d'un mi-temps.

LE VÉRITABLE CRITÈRE

Selon le rapport Bayard et les déclarations de nombre de responsables agricoles, le véritable critère qui doit être retenu pour qualifier de « professionnel » un agriculteur, c'est la mesure de l'activité par le chiffre d'affaires, et non par le temps de travail. Citons le rapport : « Cette mesure de l'activité peut reposer sur divers critères dont aucun n'apparaît entièrement satisfaisant. (…) Il est donc proposé de retenir quatre critères alternatifs qui permettent de viser l'ensemble du champ des activités agricoles : la surface utilisée, le chiffre d'affaires réalisé, le revenu retiré, la production brute standard. »

Quatre critères relatifs à la dimension de l'exploitation, en particulier à sa dimension économique : un agriculteur professionnel serait donc un agriculteur bien doté, installé, à l'aise. C'est donc à ce type de professionnels-là que serait réservé l'accès aux aides. Une telle conception rapproche l'idéal professionnel vu par la FNSEA du mode de fonctionnement des professions établies, à numerus clausus et statut spécifique, dites «protégées».

En contrôlant le registre de l'agriculture, le syndicalisme dominant joue les dynasties établies contre les nouveaux entrants, l'agricole contre le rural, la clôture dans l'entre-soi contre l'ouverture à la diversité et à l'innovation : si ce registre avait existé il y a trente ans, les agriculteurs biologiques, les entrepreneurs ruraux qui transforment et vendent à la ferme ou en circuits courts, d'autres encore n'auraient pu s'établir, car ils ne correspondaient pas aux modèles d'agriculture intensive prônés alors par la FNSEA.

Professionnaliser l'agriculture, selon la FNSEA, c'est sélectionner les élus, les siens, et éliminer les déviants, les outsiders, les petits producteurs, les jeunes – ruraux ou nouveaux venus – qui aspirent à s'installer et à bénéficier, eux aussi, et fort légitimement, des aides à l'agriculture.

Jacques Rémy (Sociologue)

Paru dans LE MONDE du 18.09.2014

http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/09/18/une-loi-sous-le-signe-du-corporatisme-agraire_4489298_3234.html

L'auteur : Jacques Rémy, sociologue spécialiste du monde agricole, a été chercheur au CNRS et directeur de recherches à l'Institut national de recherche agronomique (INRA).

 

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